Côte d’Ivoire : JO n° 62, 03 août 2017

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Description

Texte intégral du Journal Officiel (PDF)

Ce présent journal officiel, numéro spécial, contient nombreux actes officiels, entre autres, la Loi n°2017-378 du 2 juin 2017 relative à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral et l’Arrêté n°16-1039/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/KAJ accordant à M. Konate Mory, la concession définitive du lot n°1517 de l’îlot n°64 du lotissement d’Ananeraie, commune de Yopougon (titre foncier n°201.721 de la circonscription foncière de Yopougon-Banco).

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