BENIN : JO N°13, 01 juillet 2017

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Description

Texte intégral du journal officiel (PDF)

Ce numéro publie plusieurs actes officiels, notamment la Loi n° 2017-12 du 17 mai 2017 portant autorisation de ratification, de l’accord de financement signé à Cotonou, le 20 janvier 2017, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du projet d’approvisionnement en eau potable en milieu rural et d’assainissement des eaux usées urbaine (PEPRAVJ et le Décret n° 2017-245 du 19 avril 2017 portant modification du décret n°2017-140 du 02 mars 2017 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Conseil National de Lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les infections sexuellement Transmissibles et les Epidémies (CNLS-TP).

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