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Algérie : JO, n° 66, 12 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 17-313 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant ratification du...

Rwanda : OG, n° spécial du 18 août 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS Loi N° 29/2017 du 29/06/2017 portant création du régime d’épargne à long terme et déterminant son organization.  Loi N° 31/2017 du...

Mali : JO, n° 12, 24 mars 2017-Sommaire

Ce numéro contient : ORDONNANCE N°2017-015/ P-RM du 13 mars 2017 portant création de la société de Patrimoine Ferroviaire du Mali.  ORDONNANCE N°2017-016/ P-RM...

CONGO-B : JO, N°3, 15 Janvier 2015-Résumé

Ce numéro contient : I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Intérieur et de la décentralisation 1. Arrêté n° 326 du 9 janvier 2016 autorisant le ministère des sports et de...