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Le Rwanda se dote de l’office de l’aviation civile 

L’Office rwandais de l’aviation civile est créé par la loi n° 03/2017 du 21 février 2017 portant création de l’Office Rwandais de l’Aviation Civile...

Rwanda : Loi du 30 mai 2017 créant l’Institution d’enseignement supérieur polytechnique

Loi n° 22/2017 du 30/05/2017 portant création de l’Institution d’Enseignement Supérieur Polytechnique du Rwanda et déterminant ses missions, ses...

Le Rwanda publie les revenus officiels de ses hauts mandataires politiques

Le montant des salaires et autres avantages accordés aux hauts mandataires politiques de l’Etat ainsi que les modalités de leur allocation font l’objet de...

Rwanda : OG, n° spécial, 31 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOI Loi N°27/2017 du 31/05/2017 régissant les Sociétés Commerciales. Pour lire le texte intégral, cliquer ici

Rwanda : loi du 31 mai 2017 régissant les sociétés commerciales

Loi n° 27/2017 du 3 mai 2017 régissant les sociétés commerciales  (Source : Official Gazette n° Spécial du 31 mai 2017) Nous, KAGAME Paul, Président de la...

Rwanda : OG, n° 20 bis, 15 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro publie LOIS Loi N° 17/2017 du 28/04/2017 portant création du Service National de Réhabilitation et déterminant ses missions, son organisation et son...

Rwanda : OG, n° 21 bis, 22 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETES Arrêté Présidentiel N° 131/01 du 24/02/2017 portant promotion des Officiers Supérieurs des Forces Rwandaises de Défense. Arrêté...

Rwanda : OG, n° 19, 08 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Loi n° 21/2017 du 28/04/2017 approuvant la ratification de l’accord de financement signé à Kigali, au Rwanda, le 09 mars 2017, entre la...

Rwanda : OG, n° 18 bis, 01 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS ET ARRETES Loi N°14/2017 du 14/04/2017 portant création de l’Office Rwandais de Développement de l’agriculture et des ressources animales...

Rwanda : OG, n° 18, 01 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro publie LOIS ET ARRETES Loi Organique N° 02/2017/OL du 20/04/2017 instituant le kiswahili comme langue officielle. Loi Nº 13/2017 du 14/04/2017 portant...

Rwanda : OG, n° 16 bis, 17 avril 2017-Sommaire

Ce journal officiel contient REGLEMENT Règlement N° 04/2017 du 02/03/2017 sur les opérations du dépositaire central des titres. Règlement No 05/2017 du 02/03/2017...

Rwanda : OG, numéro spécial, 20 avril 2017-Sommaire

Ce numéro contient LOI Loi N° 09/2017 du 20/03/2017 modifiant et complétant la loi n° 46/2010 du 14/12/2010 portant compétences, attributions, organisation et...

Rwanda : Loi approuvant la ratification de l’Accord entre l’Etat et l’IDA sur le financement du programme relatif à la transformation du secteur agricole phase 3

Loi n°21/2017  du 28/04/2017  approuvant la ratification de l’Accord de financement signé à Kigali, au Rwanda le 09 mars 2017, entre la République du Rwanda...

Rwanda : Loi du 14 avril 2017 approuvant la ratification du protocole de la Communauté d’Afrique de l’Est sur la compétence de la Cour Est Africaine de Justice

LOI N°16/2017  DU 14/04/2017   APPROUVANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE DE LA COMMUNAUTE D’AFRIQUE DE L’EST POUR METTRE EN PRATIQUE LA PROROGATION  DE LA...

Rwanda : arrêté n° 143/01, 13 avril 2017 ratifiant l’amendement au protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone

ARRETE PRESIDENTIEL N°143/01 DU 13/04/2017 PORTANT RATIFICATION DE L’AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE...

Rwanda : Loi du 07 avril 2017 créant l’Office Rwandais d’Investigation

LOI N°12/2017 DU 07/04/2017 PORTANT CREATION DE L’OFFICE RWANDAIS D’INVESTIGATION ET DETERMINANT SES MISSIONS, SES POUVOIRS, SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT...

Rwanda : Loi du 06 avril 2017 créant une académie spécialisée dans l’application des lois

LOI N°11/2017 DU 06/04/2017 PORTANT CREATION DE L’ACADEMIE RWANDAISE SPECIALISEE DANS L’APPLICATION DES LOIS ET DETERMINANT SES MISSIONS, SES POUVOIRS, SON...

Rwanda : OG, n° 13, 27 mars 2017-Sommaire

Ce numéro contient Arrêté Présidentiel N°100/01 du 24/02/2017 fixant les frais de services de Notariat. Arrêté du Premier Ministre N°39/03 du 24/02/2017...

Le Rwanda publie la loi sur les personnes et la famille

Le Président de la République rwandaise a promulgué la loi n°32/2016 du 28 août 2016 régissant les personnes et la famille. Cette loi régit les personnes...

Rwanda : OG, n° 12, 20 mars 2017-Sommaire

Ce numéro publie plusieurs textes officiels relatifs au nominations et le Règlement de la Banque Nationale du Rwanda N° 03/2017 du 22/02/2017 sur les sanctions...