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Le Rwanda renforce ses capacités en matière de cyber-sécurité 

Dans le cadre de la protection de l’intégrité et de la sécurité nationales, le législateur a créé, par la loi n° 26/2017 promulguée le 31mai 2017, l’Office...

Six ans après, le Rwanda reconstitue l’Autorité des marchés de capitaux

L’Etat a décidé de recréer une Autorité des marchés de capitaux (CMA) par la loi n° 23/2017 du 31 mai 2017 aux fins de mettre en œuvre la politique nationale en...

Rwanda : un office spécialisé créé pour la prévention des crimes

La loi n° 12/2017 promulguée le 7 avril 2017 crée l’Office rwandais d’investigation (RIB). Cet office est un organe spécialisé chargé de prévenir et anticiper...

Rwanda : OG, n° 27, 03 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS Loi No 26/2017 du 31/05/2017 Loi portant création de l’Office National pour la Cyber-Sécurité et déterminant sa mission, son organisation...

Le Rwanda interdit d’appauvrir la couche d’ozone

Par la ratification du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et de son amendement, le Rwanda a l’obligation...

Une académie spécialisée dans l’application des lois naît au Rwanda

Il est créé au Rwanda une académie spécialisée dans l’enseignement de l’application des lois (RLEA). L’académie vise à dispenser des cours pour la promotion...

Kigali booste l’accessibilité aux NTIC

Le président du Rwanda a promulgué le 18 février 2017 la loi n° 02/2017 portant création de l’Office Rwandais pour la société de l’information (RISA) pour...

Le Rwanda se dote de l’office de l’aviation civile 

L’Office rwandais de l’aviation civile est créé par la loi n° 03/2017 du 21 février 2017 portant création de l’Office Rwandais de l’Aviation Civile...

Le Rwanda publie les revenus officiels de ses hauts mandataires politiques

Le montant des salaires et autres avantages accordés aux hauts mandataires politiques de l’Etat ainsi que les modalités de leur allocation font l’objet de...

Rwanda : OG, n° spécial, 31 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOI Loi N°27/2017 du 31/05/2017 régissant les Sociétés Commerciales. Pour lire le texte intégral, cliquer ici

Rwanda : Loi du 31 mai 2017 régissant les sociétés commerciales

Loi n° 27/2017 du 3 mai 2017 régissant les sociétés commerciales  (Source : Official Gazette n° Spécial du 31 mai 2017) Nous, KAGAME Paul, Président de la...

Rwanda : OG, n° 20 bis, 15 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro publie LOIS Loi N° 17/2017 du 28/04/2017 portant création du Service National de Réhabilitation et déterminant ses missions, son organisation et son...

Rwanda : OG, n° 21 bis, 22 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETES Arrêté Présidentiel N° 131/01 du 24/02/2017 portant promotion des Officiers Supérieurs des Forces Rwandaises de Défense. Arrêté...

Rwanda : OG, n° 19, 08 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Loi n° 21/2017 du 28/04/2017 approuvant la ratification de l’accord de financement signé à Kigali, au Rwanda, le 09 mars 2017, entre la...

Rwanda : OG, n° 18 bis, 01 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS ET ARRETES Loi N°14/2017 du 14/04/2017 portant création de l’Office Rwandais de Développement de l’agriculture et des ressources animales...

Rwanda : OG, n° 18, 01 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro publie LOIS ET ARRETES Loi Organique N° 02/2017/OL du 20/04/2017 instituant le kiswahili comme langue officielle. Loi Nº 13/2017 du 14/04/2017 portant...

Rwanda : OG, n° 16 bis, 17 avril 2017-Sommaire

Ce journal officiel contient REGLEMENT Règlement N° 04/2017 du 02/03/2017 sur les opérations du dépositaire central des titres. Règlement No 05/2017 du 02/03/2017...

Rwanda : OG, numéro spécial, 20 avril 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOI Loi N° 09/2017 du 20/03/2017 modifiant et complétant la loi n° 46/2010 du 14/12/2010 portant compétences, attributions, organisation et...

Rwanda : Loi approuvant la ratification de l’Accord entre l’Etat et l’IDA sur le financement du programme relatif à la transformation du secteur agricole phase 3

Loi n°21/2017  du 28/04/2017  approuvant la ratification de l’Accord de financement signé à Kigali, au Rwanda le 09 mars 2017, entre la République du Rwanda...

Rwanda : Loi du 14 avril 2017 approuvant la ratification du protocole de la Communauté d’Afrique de l’Est sur la compétence de la Cour Est Africaine de Justice

LOI N°16/2017  DU 14/04/2017   APPROUVANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE DE LA COMMUNAUTE D’AFRIQUE DE L’EST POUR METTRE EN PRATIQUE LA PROROGATION  DE LA...