Tag: , , , , , , ,

Mali : JO, n° 43, 27 octobre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie ORDONNANCES-ARRETESARRETS-DECISIONS Ordonnance n°2017-035/P-RM du 27 septembre 2017 portant création de la Direction des Ressources humaines...

Tunisie : JO, n° 80 du 06 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2017-132 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention...

Algérie : JO, n° 51 du 30 août 2017 – Sommaire

Ce numéro publie CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 17-228 du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 portant ratification des...

Algérie : JO, n° 27, 30 avril 2017 – Sommaire

Ce numéro publie CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX  Décret présidentiel n° 17-149 du 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017 portant ratification du...

ALGERIE : JO, N°10, 22 février 2016-Résumé

Ce numéro publie: I. DECRETS 1. Décret exécutif n° 16-66 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 définissant le modèle du document tenant lieu...