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Mali : JO, n° 43, 27 octobre 2017 – Sommaire

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Tunisie : JO, n° 21, 14 mars 2017-Sommaire

Ce numéro publie : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES  Décret gouvernemental n° 2017-354 du 9 mars 2017, portant conclusion d’un accord entre le gouvernement de...

Rwanda : OG, n° 06, 06 février 2017-Sommaire

Ce numéro publie : Loi Organique N°01/2017/OL du 31/01/2017 modifiant et complétant la Loi Organique n° 05/2012/OL du 03/09/2012 déterminant les indemnités et...

Rwanda: LOI DU 31/01/2017 portant organisation et fonctionnement de l’enseignement supérieur

LOI N°01/2017 DU 31/01/2017 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (Source: Official Gazette n° 06 du 06 février 2017) Nous, KAGAME...