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Sénégal : le parlement a modifié le code pénal 

En vue de mettre la loi pénale nationale en conformité avec les traités ratifiés par le Sénégal et de sanctionner des faits répréhensibles non pris en...

Le Togo modifie, une année après, son Code pénal

La République du Togo a procédé à une modification de certaines dispositions du Code Pénal à travers la loi n°2016-027 du 11 octobre 2016. En substance, cette loi...

Le code pénal camerounais fait peau neuve

Après son adoption au Parlement le vendredi 1er juillet 2016, le Président de la République a promulgué le 12 juillet 2016 un nouveau code pénal par la loi...

Congo-B : JO, n° 04, 26 janvier 2017-Sommaire

Ce numéro contient : Décision n° 001 du 20 janvier 2017 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 7, 12, 13, 27, 75, 76, 77, 82, 91, 92, 93, 94, 95, 96,...

Cameroun : JO, spécial 3-2016, 12 juillet 2016 – Sommaire

Ce journal officiel contient : 1. Loi n° 2016-7 du 12 juillet 2016 portant code pénal 2. Décret n° 2016-319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du Code...

Maroc : BO, n° 6522, 01 décembre 2016-Sommaire

I. Code pénal 1. Dahir n°1-16-104 du 13 chaoual 1437 (18, juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 73-15 modifiant et complétant certaines dispositions du...

Sénégal: Loi n° 2016-29 du 08/11/2016 modifiant le Code Pénal

Loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code Pénal (Source: Journal Officiel n° 6975 du 08 novembre 2016) EXPOSE DES...

ALGERIE : JO, N°37, 22 juin 2016 – Sommaire

Ce numéro officiel publie : LOIS 1. Loi n° 16-02 du 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016 complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code...

Gabon : Décision n°047/CC du 31/12/2015 relative aux requêtes présentées par le Barreau du Gabon, tendant au contrôle de constitutionnalité des ordonnances n°16/PR/2015 du 11/08/2015 portant Code Pénal et n°17/PR/2015 du 11/12/2015 portant Code de Procédure Pénale

Décision n°047/CC du 31 décembre 2015 relative aux requêtes présentées par le Barreau du Gabon, tendant au contrôle de constitutionnalité des ordonnances...