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Algérie : décret exécutif relatif aux relations de coopération décentralisée entre les collectivités territoriales algériennes et étrangères

Décret exécutif n° 17-329 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités d’établissement des relations de coopération...

Alger fixe les critères microbiologiques des denrées alimentaires

Par l’arrêté interministériel du 4 octobre 2016, le gouvernement a fixé les différents critères microbiologiques auxquels doivent répondre les denrées...

Algérie : arrêté fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité

Arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité Le ministre de l’industrie...

Algérie : décret exécutif modifiant l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice

Décret exécutif n° 17-255 du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424...

Algérie : décret exécutif relatif à la modification du statut de l’établissement national de contrôle technique automobile

Décret exécutif n° 17-254 du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada El Oula...

Algérie : JO, n° 55, 26 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret présidentiel n° 17-256 du 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017 portant transfert de crédits au budget de...

Algérie : avis du Conseil constitutionnel relatif à la conformité du règlement intérieur du Conseil de la Nation à la Constitution

 CONSEIL CONSTITUTIONNEL  Avis n° 02 /A.R.I/CC/17 du Aouel Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017 relatif à la conformité du règlement intérieur du...

Algérie : décret présidentiel ratifiant la convention de coopération entre l’Algérie et l’Arabie Saoudite dans le domaine de transport maritime

Décret présidentiel n° 17-225 du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017 portant ratification de la Convention de coopération entre le Gouvernement de...

Algérie : JO, n° 50 du 27 août 2017 – Sommaire

Ce numéro publie CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 17-225 du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017 portant ratification de...

Algérie : décret exécutif modifiant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation

Décret exécutif n° 17-202 du 27 Ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au...