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Congo : JO, n° 27, 06 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS ET ARRETES  MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL Décret n° 2017-221 du 28 juin 2017 instituant un...

Maroc : BO, n° 6592 du 03 août 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Accord cadre de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Burundi. Dahir n° 1-11-60 du 28...

Tunisie : JO, n° 58 du 21 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETES ET DECRETS Arrêté du chef du gouvernement du 18 juillet 2017, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au...

Algérie : JO, n° 43 du 19 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret présidentiel n° 17-210 du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant transfert de crédits au budget de...

Mali : JO n° 30 du 28 juillet 2017-Sommaire

Ce numéro contient DECRET Décret n° 2017-0553/P-RM portant modification du Décret n°01-494 /P-RM du 11 octobre 2001 portant création d’Académies...

Tunisie : JO n° 53, 04 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS Loi organique n° 2017-49 du 28 juin 2017, portant approbation de l’échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le...

Algérie : JO, n° 41, 13 juillet 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie DECRETS Décret présidentiel n° 17-206 du 9 Chaoual 1438 correspondant au 3 juillet 2017 portant mesures de grâce à l’occasion de la...

Mali : JO, n° 28, 14 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS-DECISIONS Décret n°2017-0478/P-RM du 12 juin 2017 fixant la rémunération, les avantages et les privilèges accordés aux membres de...

Rwanda : OG, n°28, 10 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient la Loi N° 28/2017 du 29/06/2017 portant règlementation de la bourse des produits de base et contrats connexes. Pour lire le texte, cliquer ici

Algérie : JO, n°38, 29 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret présidentiel n° 17-199 du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 modifiant la composition des conseils d’administration...

Maroc : BO, n°6584, 06 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Décret n° 2-16-773 du 28 chaabane 1438 (25 mai2017) fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission...

Algérie : JO, n° 36, 14 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret exécutif n° 17-191 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15...

Rwanda : OG, n° 27, 03 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS Loi No 26/2017 du 31/05/2017 Loi portant création de l’Office National pour la Cyber-Sécurité et déterminant sa mission, son organisation...

Congo : JO, n° 26, 29 juin 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie LOIS Loi n° 26-2017 du 16 juin 2017 autorisant la ratification du traité entre la République du Congo et la République fédérale...

Mali : JO, n° 27, 06 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéron contient LOIS Loi n°2017-021/ du 12 juin 2017 portant modification de la Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali....

Algérie : JO, n° 35, 11 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret présidentiel n° 17-188 du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant création d’un chapitre et transfert de crédits...

Congo : JO, n° 24, 15 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro publie LOIS Loi n° 24-2017 du 09 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur...

Maroc : BO, n° 6578, 15 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal Dahir n° 1-16-99 du 13 chaoua11437 (l8juillet 2016) portant...

Tunisie : JO, n° 44, 02 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures. Décrets et Arrêtés Assemblée des Représentants du...

RDC : JO, n° 05, 01 mars 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETES Ministère des Affaires Etrangères et Coopération Internationale Et Ministère des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité...