JuriAfrique

Algérie : JO, n° 66, 12 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 17-313 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant ratification du...

Mali : JO, n° 47, 24 novembre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel contient DECRETS-ARRETES Décret n°2017-0869/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Formalisation des Acteurs...

Maroc : BO, n° 6622, 16 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient TEXTES GENERAUX Agence de développement du digital Création Dahir n° 1-17-27 du8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi nO 61-16...

Mali : JO, n° 46, 17 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéron contient LOIS ET DECRETS Loi n° 2017-054 du 31 octobre 2017 autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national. Loi n°...

Tunisie : JO, n° 89, 07 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2017-1183 du 7 novembre 2017, chargeant le ministre des affaires sociales,...

Algérie : JO, n° 64, 07 novembre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie DECRETS Décret exécutif n° 17-305 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses...

Mali : JO, n° 44, 03 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS 26 septembre 2017 Décret n°2017-0818/P-RM portant approbation du Document cadre de Politique nationale de Décentralisation et son plan...

Algérie : JO, n° 61, 22 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS Décret exécutif n° 17-280 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses...

Congo : JO, n° 44, 02 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETES  MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION DES PEUPLES AUTOCHTONES Arrêté n° 7129 du 25 octobre 2017 fixant les...

Mali : JO, n° 43, 27 octobre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie ORDONNANCES-ARRETESARRETS-DECISIONS Ordonnance n°2017-035/P-RM du 27 septembre 2017 portant création de la Direction des Ressources humaines...

Mali : JO, n° 42, 20 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2017-0791/P-RM du 18 septembre 2017 portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°0040/DGMP-DSP-2014 relatif aux travaux...

Mali : JO, n° 45, 10 novembre 2017-Sommaire

Ce numéro contient DECRETS-ARRETES ET DECISIONS Décret n° 2017-0850/P-RM du 09 octobre 2017 fixant les modalités d’application du statut des Enseignants-chercheurs...

Congo : JO, n° 42, 19 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie ARRETES  Arrêté n° 7100 du 13 octobre 2017 fixant les modalités de transmission des états périodiques et des informations diverses par les...

Mali : JO, n° 41, 13 octobre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie Ordonnance n°2017-029/P-RM du 07 septembre 2017 autorisant la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako le 1er août 2017,...

Maroc : BO, n° 6614, 19 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie TEXTES GENERAUX Universités. Dahir n° 1-16-37 du 22joumada 11437 (2 mars 2016) portant promulgation de la loi n° 45-15 modifiant et complétant la...

Tunisie : JO, n° 84, 20 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Décret gouvernemental n° 2017-1112 du 16 octobre 2017, portant...

Maroc : BO, n° 6610 du 05 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient TEXTES GENERAUX Travailleuses et travailleurs domestiques. – Conditions de travail et d’emploi. Dahir nO 1-16 -121 du 6 kaada 1437 (JO...

Tunisie : JO, n° 80 du 06 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2017-132 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention...

Rwanda : OG, n° 42 du 16 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Loi n° 47/2017 du 23 septembre 2017 portant organisation de l’activité bancaire. Lire le texte