JuriAfrique

Le législateur malien renouvelle la législation sur l’ordre des médecins

Le législateur malien a édicté la Loi n° 2017-030 du 14 juillet 2017, qui marque le renouvellement de la législation sur l’ordre des médecins. Elle emporte avec...

Kinshasa centralise l’intégration des centres de développement intégrés

En vue de mobiliser les ressources nécessaires et suffisantes devant permettre d’améliorer le cadre de vie dans le milieu rural, le Premier ministre a signé le...

Djibouti : décret portant création, organisation et fonctionnement du Registre Social

Décret  N° 2017-311/PR/SEAS portant création organisation et fonctionnement du Registre Social. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La...

Lomé crée une agence nationale de la protection civile

Dans le but d’affiner l’offre sécuritaire nationale, le président de la République a signé le décret n°2017-011/PR du 31 janvier 2017, portant création d’un...

Congo : le président de la République établit les modalités de production d’énergie hydroélectrique

Le président de la République a établi les modalités d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques en édictant le décret n°...

Gabon : décret réglementant l’octroi des autorisations d’achat, d’introduction et de port d’armes de poing

Décret n°00186/PR du 10 juillet 2017 réglementant l’octroi des autorisations d’achat, d’introduction et de port d’armes de poing...

Le président malien institue la carte de presse

Le décret n° 2017-0554/P-RM signé le 29 juin 2017 par le président de la République, a institué la carte d’identification du journaliste. Cette carte de presse a...

CCJA : le pourvoi d’un tiers saisie condamné qui n’a ni formé appel principal ni incident et sans moyen de défense au degré d’appel est irrecevable

Dans son arrêt n° 009/2017 prononcé le 23 février 2017, la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du...

Algérie : arrêté fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité

Arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité Le ministre de l’industrie...

Gabon : JO, n° 366, 24 au 30 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Loi n°003/2017 du 03 août 2017 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant adoption de la...

Algérie : décret exécutif modifiant l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice

Décret exécutif n° 17-255 du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424...

Algérie : décret exécutif relatif à la modification du statut de l’établissement national de contrôle technique automobile

Décret exécutif n° 17-254 du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada El Oula...

Gabon : loi relative aux réunions et manifestations publiques

Loi n°001/2017 du 03 août 2017 relative aux réunions et manifestations publiques en République gabonaise L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET...

Le président togolais a dissous le corps des gardiens de la préfecture

Le 11 février 2017, le président de la République du Togo a signé le décret n° 2017-017/PR, par lequel il a décrété la dissolution du Corps des gardiens de...

L’Ouganda modifie le code de procédures fiscales

Le législateur ougandais veille à ce que l’imposition soit conforme non seulement au temps mais aussi aux circonstances dans lesquels le peuple ougandais évolue....

Tunisie : décret gouvernemental modifiant le décret relatif à la classification des semences et plants, leur production et leur conservation

Décret gouvernemental n° 2017-991 du 15 août 2017, modifiant et complétant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et...

La fédération nigériane adopte la loi sur l’évaluation de crédit

L’assemblée nationale nigériane a voté la loi CAP n° 2 du 30 mai 2017 sur l’évaluation de crédit. Cette loi permet d’évaluer les crédits accordés par les...

L’Ouganda rend l’immunisation obligatoire

Le parlement ougandais a voté la loi n° 6 du   10 mars 2016 sur l’immunisation qui est entrée en vigueur le 19 Juin 2017. Cette loi rend l’immunisation...

Congo : décret fixant les principes de tarification dans le secteur de l’eau

Décret n° 2017-254 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l’eau Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi...

Lettre de voiture en droit OHADA

Par CHEICK LUPETU Sidibe, Juriste en Droit des affaires comparé et en Droit OHADA   La lettre de voiture en droit OHADA est un document, qui permet de constater...