JuriAfrique

Algérie : arrêté du 31 mai 2017 sur la revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Arrêté du 5 Ramadhan 1438 correspondant au 31 mai 2017 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. (Source : Journal Officiel n°...

Kenya : le comté de Bomet se dote du Code de leadership et d’intégrité

L’assemblée du  comté de Bomet a adopté le code sur le leadership et l’intégrité des agents publics dudit comté, publié dans le Journal officiel du 20...

Afrique du Sud : le renvoi d’un différend à l’arbitrage interrompt la prescription

Dans son arrêt n ° CCT 76/16 du 2 mars 2017, la Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud  a déclaré et établi le principe selon lequel le renvoi d’un...

L’utilisation des ampoules à filament classiques est interdite au Zimbabwe

Le ministre de l’Énergie et du Développement de l’électricité a pris l’arrêté n° 21/2017 du 27 janvier 2017 interdisant l’utilisation des ampoules à...

La RDC modifie son Code de justice militaire

Depuis le 10 mars 2017, le président de la république a promulgué la loi organique n°17/003. Cette loi modifie et complète, comme reproduit ci-dessus, l’article...

Namibie : toute action administrative invalide doit être déclarée illégale

Dans son arrêt n° SA 59/2016 du 28 mars 2017, la Cour suprême a déclaré que toute action administrative invalide doit être déclarée illégale.    Cette...

Le droit applicable pour le règlement de contentieux soumis au CIRDI

La pratique de l’arbitrage devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (« CIRDI ») soulève constamment la...

Tunisie : Décret Présidentiel du 15/05/2017 portant publication de la convention sur la sécurité sociale entre la Tunisie et la Belgique

Décret Présidentiel n° 2017-68 du 15 mai 2017, portant publication de la convention sur la sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Royaume de...

Guinée : décret D/2017/048/PRG/SGG, 25 février 2017 créant l’Autorité Guinéenne de l’Aviation Civile

Décret D/2017/048/PRG/SGG du 25 février 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Guinéenne de l’Aviation...

Congo-B : Loi du 09 juin 2017 créant l’agence de planification des zones économiques spéciales

Loi n° 25-2017 du 9 juin 2017 portant création de l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales (Source : Journal...

Congo-B : Loi du 09 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales

 Loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation (Source :...

Bénin : JO, n° 11, 01 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n°2017-207 du 29 mars 2017 portant règlement administratif de l’Agence Nationale de Traitement (ANT) 2. Décret n°2017-203 du 29...

Niger : Loi du 16 juin 2016 modifiant la loi sur l’organisation et la compétence des juridictions

Loi n° 2016-19 du 16 juin 2016, modifiant la loi organique n° 2004-50 du 22 juillet 2004, fixant l’organisation et la com­pétence des juridictions en...

Ouganda : Haute Cour de Kampala – Microcare Insurance Ltd contre l’Autorité de Réglementation des Assurances

Microcare Insurance Ltd contre l’Autorité de Réglementation des Assurances  Dans son arrêt no 684 du 12 Mai 2017, la Haute Cour de Kampala s’est prononcé dans...

Rwanda : Loi du 30 mai 2017 créant l’Institution d’enseignement supérieur polytechnique

Loi n° 22/2017 du 30/05/2017 portant création de l’Institution d’Enseignement Supérieur Polytechnique du Rwanda et déterminant ses missions, ses...

BENIN : JO, N°12, 15 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Décret n° 2017-125 du 27 février 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université Nationale...

Mali : Loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992

Loi n° 2017-31/AN-RM portant révision de la Constitution du 25 février 1992 (Source : Journal Officiel Spécial n° 11 du 07 juin 2017) L’ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la...

Mali : décret du 07 juin 2017 organisant le référendum constitutionnel

Décret n° 2017-0448/P-RM du 07 juin 2017 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion du...

Djibouti : Loi sur le crédit-bail

Loi n° 183/AN/17/7ème L portant sur le crédit-bail. (Source : Journal Officiel n° 10 du 31 mai 2017) L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA...

Djibouti : Loi modifiant les compétences de la chambre civile et commerciale du Tribunal de première instance et de la Cour d’appel

Loi n° 182/AN/17/7ème L modifiant la loi n° 52/AN/94/3ème L sur la compétence de la Chambre Civile et de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance et...