JuriAfrique

Le Bénin fixe le statut des juges et conseillers consulaires

Les règles statutaires applicables aux juges consulaires des tribunaux de commerce et conseillers consulaires des cours d’appels et leurs suppléants ont été fixés...

Mali : ratification du Protocole de Nagoya sur les ressources génétiques

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relative à la...

Le Rwanda se dote de l’office de l’aviation civile 

L’Office rwandais de l’aviation civile est créé par la loi n° 03/2017 du 21 février 2017 portant création de l’Office Rwandais de l’Aviation Civile...

Algérie : mesures de notification des accidents d’aviation civile à l’OACI

Le Premier ministre a fixé, par le décret n° 16-281 du 2 novembre 2016, les conditions et modalités de notification de tout accident ou incident grave d’aviation...

Le Sénégal modernise son administration publique

En vue de prendre en charge efficacement les politiques publiques, le gouvernement sénégalais a créé le Comite de modernisation de l’Administration publique à...

Sénégal : le parlement a modifié le code pénal 

En vue de mettre la loi pénale nationale en conformité avec les traités ratifiés par le Sénégal et de sanctionner des faits répréhensibles non pris en...

Le président congolais a ratifié la convention sur les drogues

Le 24 février dernier, le président de la République du Congo a procédé à la ratification de la convention internationale de l’opium par décret n° 2017-25....

Togo : une réserve opérationnelle créée au sein des forces armées

Par le décret n° 2015-129/PR du 24 décembre 2015, le président togolais a doté le pays d’une réserve opérationnelle au sein des forces armées. Cette réserve a...

Le Rwanda publie les revenus officiels de ses hauts mandataires politiques

Le montant des salaires et autres avantages accordés aux hauts mandataires politiques de l’Etat ainsi que les modalités de leur allocation font l’objet de...

La Côte d’Ivoire ratifie la charte de l’Organisation de la coopération islamique

Le président de la république a promulgué le 14 novembre 2016, la loi n° 2016-984 autorisant la ratification par l’Etat de Côte d’Ivoire de la charte de...

La Tunisie ratifie le protocole de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

Les lenteurs et les formalités administratives entravent le passage des marchandises à travers les frontières pour les commerçants. La facilitation des échanges,...

Djibouti a ratifié l’accord de Paris sur le climat  

Le représentant permanent de la République de Djibouti auprès de l’Organisation des Nations unies avait déposé le vendredi 11 novembre 2016 à New-York,...

Mali : lire la nouvelle constitution avant de voter quoi que ce soit le 9 juillet !

Le 3 juin 2017, l’Assemblée nationale a adopté la loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Si le projet de loi est adopté après...

Tunisie : un mois de prison pour avoir fumé en public en plein ramadan

« Atteinte aux bonnes mœurs » Tel est le chef d’inculpation qui a fait comparaître en justice un homme pour avoir fumé en public en plein mois de ramadan le...

Sénégal : le Parlement adopte la modification du code de procédure pénale

Avec l’acuité particulière que revêt le phénomène du terrorisme aussi bien sur le plan international que dans la sous-région, il est apparu nécessaire...

Une loi a relancé le domaine minier au Ghana

Le président ghanéen a promulgué le 29 mars 2016 la loi n° 912 créant le Fonds pour le développement minéral (FDM). Au travers cette loi, l’Etat accorde des...

La Côte d’Ivoire ratifie le protocole de l’ONU contre le trafic des migrants

Le président de République a ratifié, par le décret n° 2016-994 du 17 novembre 2016, le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer...

Les mesures pratiques de lutte contre le financement du terrorisme en Tunisie 

En vue de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la ministre des Finances a pris des mesures pratiques qui doivent être appliquées...

Mali : les modalités d’organisation de l’examen du barreau sont fixées

L’accès à la profession d’avocat est subordonné à la réussite d’un examen afin d’obtenir le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). ...

Mali : l’assurance de responsabilité civile est obligatoire pour les professionnels de l’immobilier 

« Tout administrateur de biens immobiliers ou agent immobilier doit être en mesure de justifier, à tout moment et pour chaque établissement, succursale, agence ou...