JuriAfrique

Les institutions financières et de prêts d’argent sous le contrôle de l’Etat ougandais

L’assemblée nationale ougandaise s’était penchée sur le fonctionnement de toutes les institutions micro-financières opérant dans le territoire du pays. Ces...

Le Kenya se dresse contre la torture et les traitements dégradants et inhumains

Le parlement kenyan a voté la loi n° 12 du 20 avril 2017 portant sur la prévention contre la torture, les traitements dégradants et inhumains. Souscrivant à la...

Le Mali se dote d’une nouvelle agence de métrologie

Depuis le 06 mars 2017, il a été créé par le président de la République, l’Agence malienne de métrologie (AMAM). Cette agence est un établissement public à...

La Namibie institue la BIPA pour l’administration des sociétés et de la propriété intellectuelle

Par la loi n° 198 de 2016 sur l’administration des sociétés et de la propriété intellectuelle, le Parlement a établi un organe central  pour l’enregistrement,...

Gabon : les modalités de fonctionnement de l’ONTF sont fixées

La ministre des Transports et de la Logistique du Gabon a signé l’arrêté n° 0064/MTL/CGC le 02 juin 2017 qui fixe les modalités de fonctionnement de...

L’Union des Comores publie le budget national de 2017

Le président de l’Union des Comores a émis le décret n° 16-275/PR du 31 décembre 2016, par lequel il promulgue la loi n° 16-003/AU, adoptée le 29 décembre...

Accra détermine le régime de la taxe sur la valeur ajoutée

L’arrêté LI. 2243 du 30 juin 2016 donne des détails pour la meilleure application de la loi 870 de 2013 sur la valeur ajoutée. Cet arrêté, signé par le ministre...

CCJA : irrecevabilité d’une requête signée par un avocat, sans mandat, auprès de qui il a été élu domicile

L’arrêt n° 110/2017 rendu par la Cour commune de justice et d’arbitrage, CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires, OHADA,...

Le Ghana règlemente le droit d’accise

Le ministre des Finances, exerçant le pouvoir lui conféré par l’article 36 de la Loi de 2014 sur les droits d’accise (Loi 878), a signé ce règlement qui...

Le président gabonais amende la législation des parcs nationaux

Le président de la République a signé l’ordonnance n° 007/PR/207 du 27 février 2017   en vue de réviser la législation relative aux parcs nationaux. Ce...

Gabon : le plafond des tarifs de camionnage portuaire revu à la baisse

La ministre gabonaise des Transports et de la Logistique a, par son arrêté n° 00037/MTL/MEPPDD du 03 mai 2017, procédé à une redéfinition des plafonds des tarifs...

Gabon : la ministre de Transport sanctionne les infractions aux règles de sécurité dans les aérodromes

Dans son arrêté n° 00065/MTL/ANAC du 02 juin 2017, la ministre des Transports et de la Logistique a déterminé le régime applicable aux infractions relatives aux...

Le Rwanda renforce ses capacités en matière de cyber-sécurité 

Dans le cadre de la protection de l’intégrité et de la sécurité nationales, le législateur a créé, par la loi n° 26/2017 promulguée le 31mai 2017, l’Office...

Tchad : création du FIRST pour mobiliser l’épargne nationale

Le président tchadien a signé l’ordonnance n° 004/PR/2017 du 03 avril 2017 créant une société dénommée « Fonds d’investissement et de réinvestissement...

Gabon : le premier ministre crée une commission pour résoudre la crise du logement

Par son arrêté n° 338/PM du 29 mai 2017, le Premier ministre a créé sous son autorité, une commission chargée de l’examen des problèmes du secteur de...

Le Mali se dote d’une nouvelle législation dans le secteur postal

L’exercice des services postaux, par tout opérateur postal est régi depuis le 12 juin 2017 par la loi n° 2017-016 portant réglementation du secteur postal. Cette...

Le président gabonais réorganise la direction de l’égalité des chances

Par son décret n° 00113/PR/MEC du 04 avril 2017, le président de la République a réorganisé la Direction générale de l’égalité des chances. Cette...

La RDC instaure un régime commercial simplifié aux frontières dans le cadre du COMESA

En vue de faciliter le petit commerce transfrontalier, les ministres du Commerce et celui des Finances ont instauré un régime commercial simplifié du COMESA (RECOS)...

La Côte d’Ivoire règlemente la normalisation et la promotion de la qualité des produits

Le décret n° 2016-1152 du 28 décembre 2016, pris par le président de la République, a déterminé certaines normes d’application obligatoire relative à la...

Six ans après, le Rwanda reconstitue l’Autorité des marchés de capitaux

L’Etat a décidé de recréer une Autorité des marchés de capitaux (CMA) par la loi n° 23/2017 du 31 mai 2017 aux fins de mettre en œuvre la politique nationale en...