JuriAfrique

Zimbabwe-Cour constitutionnelle : le mariage des personnes de moins de 18 ans est inconstitutionnel

La Cour Constitutionnelle du Zimbabwe, « Cour constitutionnelle », a énoncé le principe interdisant le mariage conclu par toute personne n’ayant pas accompli...

Le Zimbabwe légalise l’émission des billets obligataires

Le Président de la République du Zimbabwe a promulgué, en vertu de l’article 2 des Pouvoirs Présidentiels (Mesures Temporaires) , la loi 133/2016 du 31 Octobre...

Kinshasa crée une caisse de sécurité sociale des agents publics

Le gouvernement congolais s’est doté d’une Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat, ‘’ CNSSAP’’, par décret n°15/031...

RDC : Loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 sur les juridictions de l’ordre administratif

LOI ORGANIQUE N° 16/027 DU  15 OCTOBRE 2016 PORTANT ORGANISATION, COMPETENCE ET FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS DE L’ORDRE ADMINISTRATIF (Source JO, N°...

Le Gouvernement congolais crée une commission pour construire la centrale hydroélectrique d’Inga 3

Pour traduire ses objectifs prioritaires dans le secteur de l’électricité sur la période 2012-2016, l’Etat congolais a créé la Commission Interministérielle...

Congo-K: le Ministre du tourisme classifie les sites touristiques

La République démocratique du Congo (RDC) a pris l’initiative de valoriser son secteur touristique. C’est dans cette optique que le Ministre du tourisme a...

Brazzaville institue des titres d’accès de véhicules dans les aéroports

Pour accéder avec un véhicule aux zones règlementées des aéroports et aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, il faut détenir un titre...

Congo-K : un arrêté organise le système national de pharmacovigilance

Le Gouvernement renforce sa vigilance en ce qui concerne la sécurité de la consommation des médicaments en faveur de la population. C’est la raison d’être de...

Congo-K : un guichet pour mettre à niveau l’industrie

En vue d’accompagner et d’exécuter le programme de mise à niveau de l’industrie de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale « CEMAC »...

Congo-K : le gouvernement crée un corps des administrateurs civils

Un corps des administrateurs civils pour relever les défis de la complexité de gestion d’un Etat moderne a été créé au sein de l’administration publique. Aux...

Congo-B : création des organes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

A travers le décret n°2015-260, signé par le Ministre de l’Environnement le 27 Février 2015, le gouvernement de Brazzaville renforce sa lutte pour la réduction...

Congo-K : pas de construction d’un restaurant sans agrément technique

Pour aménager ou construire un restaurant en République démocratique du Congo, il faut au préalable obtenir l’agrément technique du Ministre du Tourisme. Cette...

Congo-B : un arrêté réorganise l’Agence nationale de l’aviation civile

Par arrêté n°11517 du 7 mai 2015, le ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande a réorganisé l’Agence Nationale de l’Aviation...

Congo-B: L’Etat fixe les modalités de gestion du plan national de numérotation

Le ministre des Postes et Télécommunication a, par décret n°2015-244 du 4 février 2015, fixé les modalités de gestion du plan nationale de numérotation. Ce...

Congo-B : Le gouvernement crée trois centres de production de la carte nationale biométrique

Trois centres de production de la carte nationale d’identité informatisée, sécurisée et biométrique voient le jour en République du Congo. C’est l’arrêté...

Congo-B : interdiction aux navires de pêche d’œuvrer dans la zone artisanale et d’aquaculture

En République du Congo, il est interdit aux navires de pêche et autres embarcations d’exercer la pêche maritime dans la zone de navigation réservée à la pêche...

Congo-B : un arrêté organise la direction de l’aménagement du territoire et de la prospective

Les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’aménagement du territoire et de la prospective ont été fixées par...

Bénin : l’Etat défini le référentiel des prix de cession et location de ses immeubles

Le référentiel des prix de cession et de location des immeubles relevant du domaine privé et des collectivités territoriales de l’Etat à Cotonou est désormais...

Bénin : l’EFPEEN, un formateur des cadres pour le contrôle dans l’éducation

Le Président de la République du Bénin a déterminé les attributions, organisations et fonctionnement de l’Ecole de Formation des Personnels d’Encadrement de...

Congo-K : l’Etat fixe les conditions de production de bois d’œuvre

Le secteur forestier congolais s’est enrichi d’un nouveau règlement, signée par le Ministre ayant en charge l’environnement et le développement durable. Il...