Transport

Algérie : décret exécutif modifiant l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice

Décret exécutif n° 17-255 du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424...

Algérie : décret exécutif relatif à la modification du statut de l’établissement national de contrôle technique automobile

Décret exécutif n° 17-254 du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada El Oula...

Djibouti : décret modifiant l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile

Décret  N° 2017-214/PR/MET complétant le Décret n°2016-072/PR/MET modifiant le Décret n°2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de...

Tunisie : décret sur le contrôle de l’utilisation des voitures administratives

Décret gouvernemental n° 2017-647 du 26 mai 2017, relatif au contrôle de l’utilisation des voitures administratives lors de la circulation. (Source : Journal...

Guinée : décret créant l’Autorité guinéenne de l’aviation civile

Décret D/2017/048/PRG/SGG du 25 février 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Guinéenne de l’Aviation...

RDC : décret n° 17/008, 04 avril 2017 réglementant l’importation des véhicules d’occasion

Décret n° 17/008 du 04 avril 2017 modifiant et complétant le Décret n° 12/041 du 02 octobre 2012 portant réglementation des véhicules d’occasion en...

Gabon : arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions d’applications des décrets sur l’importation des véhicules d’occasion

Arrêté n°00119/MTL/MEPPDD du 13 mars 2017 fixant les conditions d’application des décrets n°0051/PR/MTL du 12 janvier 2015 et n°00551/PR/MTL du 16 décembre 2016...

Rwanda: Loi du 21/02/2017 créant l’Office Rwandais de l’Aviation Civile (RCAA)

LOI N°03/2017  DU 21/02/2017    PORTANT CREATION DE L’OFFICE RWANDAIS DE L’AVIATION CIVILE (RCAA) ET DETERMINANT SES MISSIONS, SON ORGANISATION ET SON...

Gabon : Arrêté n°00003/MT du 11/01/2016 portant mise en service définitive de l’aérodrome de Moanda BANGOMBE

Arrêté n°00003/MT du 11 janvier 2016 portant mise en service définitive de l’aérodrome de Moanda BANGOMBE LE MINISTRE DES TRANSPORTS ;  Vu la Constitution ;...

Congo-B: Arrêté du 18/03/2015 fixant les règles de dépôt des programmes d’exploitation des services aériens internationaux

Arrêté n° 6822 du 18 mars 2015 fixant les règles de dépôt des programmes d’exploitation des services aériens internationaux (Source : Journal Officiel n° 13 du...

Congo-B: Décret du 27/02/2015 modifiant certaines dispositions de la réglementation de la sûreté sur les aéroports et aérodromes

Décret n° 2015-258 du 27 février 2015 modifiant certaines dispositions du décret n° 2010-831 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sûreté sur les...

Djibouti : Loi du 22/02/2012 portant Code de l’Aviation Civile

Loi n°152/AN/11/6ème L Portant Code de l’Aviation Civile L’ASSEMBLÉE NATIONALE, vu la Constitution du 15 septembre 1992 ; vu le Décret N°2011-0066/PRE du 11 mai...