JuriTunisie

Tunisie : loi organique relative à la réconciliation dans le domaine administratif

Loi organique du 24 octobre 2017, relative à la réconciliation dans le domaine administratif (1). Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant...

Tunisie : JO, n° 89, 07 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2017-1183 du 7 novembre 2017, chargeant le ministre des affaires sociales,...

Tunisie : JO, n° 84, 20 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Décret gouvernemental n° 2017-1112 du 16 octobre 2017, portant...

Tunisie : décret présidentiel publiant la convention sur la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

Décret Présidentiel n° 2017-132 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention relative à la signification et la notification à l’étranger des...

Tunisie : JO, n° 80 du 06 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2017-132 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention...

Tunisie : JO, n° 83, 17 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables...

Tunisie : JO, n° 82, 13 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie ARRETES ET DECRETS Ministère des Affaires Religieuses Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2017, fixant la réouverture des...

Tunisie : JO, n° 81, 10 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi Décision de l’Instance Provisoire du Contrôle de la...

Tunisie : décret gouvernemental modifiant le décret relatif à la classification des semences et plants, leur production et leur conservation

Décret gouvernemental n° 2017-991 du 15 août 2017, modifiant et complétant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et...

Tunisie : décret gouvernemental portant fixation des spécialités techniques des assistants techniques spécialises au pôle judiciaire économique et financier

Décret gouvernemental n° 2017-855 du 9 août 2017, portant fixation des spécialités techniques des assistants techniques spécialises au pôle judiciaire économique...

Tunisie : décret présidentiel portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon

Décret Présidentiel n° 2017-105 du 7 août 2017, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon. Le Président de la République, Vu la...

Tunisie : loi portant approbation de l’accord relatif au « programme Europe créative pour le soutien aux secteurs culturels et créatifs »

Loi organique n° 2017-56 du 10 août 2017, portant approbation de l’accord conclu le 11 mai 2017, entre la République Tunisienne et l’union européenne sur la...

Tunisie : JO, n° 63 du 08 août 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Lois Loi n° 2017-55 du 8 août 2017, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 13 juin 2017, entre la République Tunisienne et la banque...

Tunisie : JO, n° 64 du 11 août 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS, DECRETS ET ARRETES Loi organique n° 2017-56 du 10 août 2017, portant approbation de l’accord conclu le 11 mai 2017, entre la République...

Tunisie : JO, n° 58, 21 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETES ET DECRETS Arrêté du chef du gouvernement du 18 juillet 2017, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au...

Tunisie : décret relatif à la modification du montant du timbre d’avocat

Décret gouvernemental n° 2017-823 du 18 juillet 2017, portant modification du décret n° 93-1148 du 22 mai 1993, fixant le montant du timbre d’avocat et les...

Tunisie : décret présidentiel ratifiant la convention de prêt entre la Tunisie et le fonds arabe pour le développement économique et social

Décret Présidentiel n° 2017-88 du 28 juin 2017, portant ratification de la convention de prêt conclue le 18 avril 2017, entre le gouvernement de la République...

Tunisie : décret présidentiel proclamant des sites de production et des installations sensibles et vitales des zones militaires interdites.

Décret Présidentiel n° 2017-90 du 3 juillet 2017, portant proclamation des sites de production et des installations sensibles et vitales des zones militaires...

Tunisie : JO, n° 53, 04 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS Loi organique n° 2017-49 du 28 juin 2017, portant approbation de l’échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le...

Tunisie : décret sur le contrôle de l’utilisation des voitures administratives

Décret gouvernemental n° 2017-647 du 26 mai 2017, relatif au contrôle de l’utilisation des voitures administratives lors de la circulation. (Source : Journal...