JuriTunisie

Tunisie : JO, n° 44, 02 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures. Décrets et Arrêtés Assemblée des Représentants du...

Tunisie : Décret Présidentiel du 15/05/2017 portant publication de la convention sur la sécurité sociale entre la Tunisie et la Belgique

Décret Présidentiel n° 2017-68 du 15 mai 2017, portant publication de la convention sur la sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Royaume de...

La Tunisie ratifie le protocole de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

Les lenteurs et les formalités administratives entravent le passage des marchandises à travers les frontières pour les commerçants. La facilitation des échanges,...

Tunisie : JO, n° 39, 16 mai 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi Décision de l’Instance Provisoire du Contrôle de la...

Tunisie : JO, n° 41, 23 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2017, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif à...

Tunisie : un mois de prison pour avoir fumé en public en plein ramadan

« Atteinte aux bonnes mœurs » Tel est le chef d’inculpation qui a fait comparaître en justice un homme pour avoir fumé en public en plein mois de ramadan le...

Les mesures pratiques de lutte contre le financement du terrorisme en Tunisie 

En vue de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la ministre des Finances a pris des mesures pratiques qui doivent être appliquées...

Tunisie : décret présidentiel du 2 mai 2017 portant publication de l’accord de validation des brevets européens

Décret Présidentiel n° 2017-67  du 2 mai 2017, portant publication de l’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’organisation européenne...

Tunisie : JO N°43, 30 mai 2017-Sommaire

Ce numéro contient Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 29 mai 2017, portant ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement...

Tunisie : décret gouvernemental modifiant le décret du 22 août 2005 relatif à l’agence nationale de gestion des déchets

Décret gouvernemental n° 2017-603 du 16 mai 2017, modifiant le décret n° 2005-2317 du 22 août 2005, portant création d’une agence nationale de gestion des...

Tunisie : JO, n° 33, 25 avril 2017-Sommaire

Ce journal officiel publie Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables  Arrêté de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies...

Tunisie : JO, n° 34, 28 avril 2017-Sommaire

Ce numéro contient LOIS Lois Loi organique n° 2017-25 du 25 avril 2017, portant approbation du protocole d’accord entre le gouvernement de la République...

Tunisie : arrêté du 16 mai 2017 relatif à l’immatriculation foncière obligatoire

Arrêté du ministre de la justice du 16 mai 2017, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire.  (source : Journal Officiel n° 41 du 23 mai 2017) Le...

Les animateurs culturels tunisiens jouissent désormais d’un statut particulier

Sur proposition du ministre en charge des affaires culturelles, le chef du gouvernement tunisien a fixé, le 6 Janvier 2017, un régime particulier du corps des...

La Tunisie lance la vérification des instruments de mesure

En application de l’arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce du 6 janvier 2017, la vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au...

Tunisie : décret n° 2017-611, 28 avril 2017 créant une  indemnité pour les agents de l’Institut des régions arides

Décret gouvernemental n° 2017-611 du 28 avril 2017, portant création d’une  indemnité spécifique au profit des agents de l’institut des régions arides...

Tunisie : la commission de résolution des banques en situation compromise dispose d’un règlement intérieur  

Le chef du gouvernement, sur proposition du gouverneur de la Banque centrale, a fixé le règlement intérieur de la Commission de résolution des banques et des...

Tunisie : Loi du 25 avril 2017 approuvant le protocole d’accord avec la Chine sur l’envoi des équipes médicales en Tunisie

Loi organique n° 2017-25 du 25 avril 2017, portant approbation du protocole d’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la...

Tunisie : JO, n° 28, 07 avril 2017-Sommaire

Ce numéro contient Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables  Arrêté de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies...

Tunisie : JO, n° 29, 11 avril 2017-Sommaire

Ce numéro contient Ministère de la Justice  Arrêté du ministre de la justice du 4 avril 2017, portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le...