JuriTunisie

Tunisie : JO, n° 58 du 21 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETES ET DECRETS Arrêté du chef du gouvernement du 18 juillet 2017, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au...

Tunisie : décret relatif à la modification du montant du timbre d’avocat

Décret gouvernemental n° 2017-823 du 18 juillet 2017, portant modification du décret n° 93-1148 du 22 mai 1993, fixant le montant du timbre d’avocat et les...

Tunisie : décret présidentiel ratifiant la convention de prêt entre la Tunisie et le fonds arabe pour le développement économique et social

Décret Présidentiel n° 2017-88 du 28 juin 2017, portant ratification de la convention de prêt conclue le 18 avril 2017, entre le gouvernement de la République...

Tunisie : décret présidentiel proclamant des sites de production et des installations sensibles et vitales des zones militaires interdites.

Décret Présidentiel n° 2017-90 du 3 juillet 2017, portant proclamation des sites de production et des installations sensibles et vitales des zones militaires...

Tunisie : JO n° 53, 04 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS Loi organique n° 2017-49 du 28 juin 2017, portant approbation de l’échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le...

Tunisie : décret sur le contrôle de l’utilisation des voitures administratives

Décret gouvernemental n° 2017-647 du 26 mai 2017, relatif au contrôle de l’utilisation des voitures administratives lors de la circulation. (Source : Journal...

Tunisie : Loi modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures

Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures (1). (Source : Journal Officiel n° 44 du 2 juin 2017) Au nom du peuple,...

Tunisie : JO, n° 44, 02 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures. Décrets et Arrêtés Assemblée des Représentants du...

Tunisie : décret présidentiel publiant la convention sur la sécurité sociale avec la Belgique

Décret Présidentiel n° 2017-68 du 15 mai 2017, portant publication de la convention sur la sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Royaume de...

La Tunisie ratifie le protocole de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

Les lenteurs et les formalités administratives entravent le passage des marchandises à travers les frontières pour les commerçants. La facilitation des échanges,...

Tunisie : JO, n° 39, 16 mai 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi Décision de l’Instance Provisoire du Contrôle de la...

Tunisie : JO, n° 41, 23 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2017, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif à...

Tunisie : un mois de prison pour avoir fumé en public en plein ramadan

« Atteinte aux bonnes mœurs » Tel est le chef d’inculpation qui a fait comparaître en justice un homme pour avoir fumé en public en plein mois de ramadan le...

Les mesures pratiques de lutte contre le financement du terrorisme en Tunisie 

En vue de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la ministre des Finances a pris des mesures pratiques qui doivent être appliquées...

Tunisie : décret présidentiel du 2 mai 2017 portant publication de l’accord de validation des brevets européens

Décret Présidentiel n° 2017-67  du 2 mai 2017, portant publication de l’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’organisation européenne...

Tunisie : JO, n° 43, 30 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 29 mai 2017, portant ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement...

Tunisie : décret gouvernemental modifiant le décret du 22 août 2005 relatif à l’agence nationale de gestion des déchets

Décret gouvernemental n° 2017-603 du 16 mai 2017, modifiant le décret n° 2005-2317 du 22 août 2005, portant création d’une agence nationale de gestion des...

Tunisie : JO, n° 33, 25 avril 2017-Sommaire

Ce journal officiel publie Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables  Arrêté de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies...

Tunisie : JO, n° 34, 28 avril 2017-Sommaire

Ce numéro contient LOIS Lois Loi organique n° 2017-25 du 25 avril 2017, portant approbation du protocole d’accord entre le gouvernement de la République...

Tunisie : arrêté du 16 mai 2017 relatif à l’immatriculation foncière obligatoire

Arrêté du ministre de la justice du 16 mai 2017, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire.  (source : Journal Officiel n° 41 du 23 mai 2017) Le...