JuriTunisie

Tunisie : décret gouvernemental modifiant le décret relatif à la classification des semences et plants, leur production et leur conservation

Décret gouvernemental n° 2017-991 du 15 août 2017, modifiant et complétant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et...

Tunisie : décret gouvernemental portant fixation des spécialités techniques des assistants techniques spécialises au pôle judiciaire économique et financier

Décret gouvernemental n° 2017-855 du 9 août 2017, portant fixation des spécialités techniques des assistants techniques spécialises au pôle judiciaire économique...

Tunisie : décret présidentiel portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon

Décret Présidentiel n° 2017-105 du 7 août 2017, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon. Le Président de la République, Vu la...

Tunisie : loi portant approbation de l’accord relatif au « programme Europe créative pour le soutien aux secteurs culturels et créatifs »

Loi organique n° 2017-56 du 10 août 2017, portant approbation de l’accord conclu le 11 mai 2017, entre la République Tunisienne et l’union européenne sur la...

Tunisie : JO, n° 63 du 08 août 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Lois Loi n° 2017-55 du 8 août 2017, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 13 juin 2017, entre la République Tunisienne et la banque...

Tunisie : JO, n° 64 du 11 août 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS, DECRETS ET ARRETES Loi organique n° 2017-56 du 10 août 2017, portant approbation de l’accord conclu le 11 mai 2017, entre la République...

Tunisie : JO, n° 58 du 21 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETES ET DECRETS Arrêté du chef du gouvernement du 18 juillet 2017, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au...

Tunisie : décret relatif à la modification du montant du timbre d’avocat

Décret gouvernemental n° 2017-823 du 18 juillet 2017, portant modification du décret n° 93-1148 du 22 mai 1993, fixant le montant du timbre d’avocat et les...

Tunisie : décret présidentiel ratifiant la convention de prêt entre la Tunisie et le fonds arabe pour le développement économique et social

Décret Présidentiel n° 2017-88 du 28 juin 2017, portant ratification de la convention de prêt conclue le 18 avril 2017, entre le gouvernement de la République...

Tunisie : décret présidentiel proclamant des sites de production et des installations sensibles et vitales des zones militaires interdites.

Décret Présidentiel n° 2017-90 du 3 juillet 2017, portant proclamation des sites de production et des installations sensibles et vitales des zones militaires...

Tunisie : JO n° 53, 04 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS Loi organique n° 2017-49 du 28 juin 2017, portant approbation de l’échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le...

Tunisie : décret sur le contrôle de l’utilisation des voitures administratives

Décret gouvernemental n° 2017-647 du 26 mai 2017, relatif au contrôle de l’utilisation des voitures administratives lors de la circulation. (Source : Journal...

Tunisie : Loi modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures

Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures (1). (Source : Journal Officiel n° 44 du 2 juin 2017) Au nom du peuple,...

Tunisie : JO, n° 44, 02 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures. Décrets et Arrêtés Assemblée des Représentants du...

Tunisie : décret présidentiel publiant la convention sur la sécurité sociale avec la Belgique

Décret Présidentiel n° 2017-68 du 15 mai 2017, portant publication de la convention sur la sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Royaume de...

La Tunisie ratifie le protocole de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

Les lenteurs et les formalités administratives entravent le passage des marchandises à travers les frontières pour les commerçants. La facilitation des échanges,...

Tunisie : JO, n° 39, 16 mai 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi Décision de l’Instance Provisoire du Contrôle de la...

Tunisie : JO, n° 41, 23 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2017, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif à...

Tunisie : un mois de prison pour avoir fumé en public en plein ramadan

« Atteinte aux bonnes mœurs » Tel est le chef d’inculpation qui a fait comparaître en justice un homme pour avoir fumé en public en plein mois de ramadan le...

Les mesures pratiques de lutte contre le financement du terrorisme en Tunisie 

En vue de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la ministre des Finances a pris des mesures pratiques qui doivent être appliquées...