JuriMaroc

Maroc : BO, n° 6622, 16 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient TEXTES GENERAUX Agence de développement du digital Création Dahir n° 1-17-27 du8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi nO 61-16...

Le Maroc se dote de la loi sur les baux des immeubles à usage commercial, industriel et artisanal avec fonds de commerce

Avec la promulgation de la loi n°49-16 du 18 juillet 2016, il existe désormais dans le Royaume Chérifien un cadre juridique qui régisse les baux des immeubles ou des...

Maroc : BO, n° 6614, 19 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie TEXTES GENERAUX Universités. Dahir n° 1-16-37 du 22joumada 11437 (2 mars 2016) portant promulgation de la loi n° 45-15 modifiant et complétant la...

Maroc : BO, n° 6610 du 05 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient TEXTES GENERAUX Travailleuses et travailleurs domestiques. – Conditions de travail et d’emploi. Dahir nO 1-16 -121 du 6 kaada 1437 (JO...

Maroc : BO, n° 6606 du 21 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Soumission du personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire. Dahir n° 1-17-42 du8...

Maroc : BO, n° 6596, 17 août 2017 – Sommaire

Ce bulletin officiel publie Code général des impôts. — Modalités de conclusion d’accord préalable sur les prix de transfert. Décret n° 2-16-571 du 8...

Maroc : BO, n° 6592, 03 août 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Accord cadre de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Burundi. Dahir n° 1-11-60 du 28...

Maroc : dahir publiant l’Accord cadre de coopération entre le Maroc et le Burundi

Dahir n° 1-11-60 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017) portant publication de l’Accord cadre de coopération fait à Rabat le 25 octobre 2010 entre le gouvernement du...

Maroc : BO, n°6584, 06 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Décret n° 2-16-773 du 28 chaabane 1438 (25 mai2017) fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission...

Maroc : Loi sur les baux à usage commercial, industriel ou artisanal

Dahir n° 1-16-99 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 49-16 relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial,...

Maroc : BO, n° 6578, 15 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal Dahir n° 1-16-99 du 13 chaoua11437 (l8juillet 2016) portant...

Maroc : BO, n° 6577 bis, 12 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Loi de finances pour l’année budgétaire 2017. Dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) portant promulgation de la loi de finances n°...

Maroc : BO, n° 6574, 01 juin 2017 – Sommaire

Ce bulletin officiel publie Autorité marocaine du marché des capitaux. -Approbation du règlement général. Arrêté du ministre de l’économie et des finances...

Maroc : BO, n° 6570, 18 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Accord portant création de la Banque africaine pour l’import et l’export (AFREXIMBANK).  Dahir n° 1-11-07 du 26 safar 1435 (30...

Maroc : BO, n° 6566, 04 mai 2017-Sommaire

Ce numéro contienti Régions. Décret n° 2-15-995 du 18 rabii 1 1437 (30 décembre 2015) fixant la liste des communes disposant d’une direction générale des...

Maroc : BO, n° 6558, 06 avril 2017-Sommaire

Ce numéro contient : Convention pour la garantie d’un prêt conclue entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d’Abou Dhabi pour le...

Maroc : BO, n° 6552, 16 mars 2017-Sommaire

Ce numéro publie : Organismes de placement collectif immobilier.  Dahir n° 1-16-130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 70-14 relative...

Maroc : BO, n° 6544, 16 février 2017-Sommaire

Ce bulletin officiel publie : Contrats de garantie de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la KfW. Décret n° 2-16-955 du 19 rabii II 1438 (18janvier 2017)...

Le Maroc réintègre l’Union africaine

Le Parlement du Royaume du Maroc a adopté le 20 janvier 2017, l’Acte constitutif de l’Union africaine par la loi n° 01-17, publié dans le Dahir n° 1-17-01 du 21...

Maroc : BO, n° 6536 bis, 20 janvier 2017-Sommaire

Ce numéro contient : Le Dahir n°1-17-01 du 21 rabii II 1438 (20 janvier 2017) portant promulgation de la loi n°01-17 portant approbation de l’Acte constitutif...