JuriMaroc

Maroc : BO, n° 6578, 15 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal Dahir n° 1-16-99 du 13 chaoua11437 (l8juillet 2016) portant...

Maroc : BO, n° 6577 bis, 12 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Loi de finances pour l’année budgétaire 2017. Dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) portant promulgation de la loi de finances n°...

Maroc : BO, n° 6574, 01 juin 2017 – Sommaire

Ce bulletin officiel publie Autorité marocaine du marché des capitaux. -Approbation du règlement général. Arrêté du ministre de l’économie et des finances...

Maroc : BO, n° 6570, 18 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Accord portant création de la Banque africaine pour l’import et l’export (AFREXIMBANK).  Dahir n° 1-11-07 du 26 safar 1435 (30...

Maroc : BO, n° 6566, 04 mai 2017-Sommaire

Ce numéro contienti Régions. Décret n° 2-15-995 du 18 rabii 1 1437 (30 décembre 2015) fixant la liste des communes disposant d’une direction générale des...

Maroc : BO, n° 6558, 06 avril 2017-Sommaire

Ce numéro contient : Convention pour la garantie d’un prêt conclue entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d’Abou Dhabi pour le...

Maroc : BO, n° 6552, 16 mars 2017-Sommaire

Ce numéro publie : Organismes de placement collectif immobilier.  Dahir n° 1-16-130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 70-14 relative...

Maroc : BO, n° 6544, 16 février 2017-Sommaire

Ce bulletin officiel publie : Contrats de garantie de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la KfW. Décret n° 2-16-955 du 19 rabii II 1438 (18janvier 2017)...

Le Maroc réintègre l’Union africaine

Le Parlement du Royaume du Maroc a adopté le 20 janvier 2017, l’Acte constitutif de l’Union africaine par la loi n° 01-17, publié dans le Dahir n° 1-17-01 du 21...

Maroc : BO, n° 6536 bis, 20 janvier 2017-Sommaire

Ce numéro contient : Le Dahir n°1-17-01 du 21 rabii II 1438 (20 janvier 2017) portant promulgation de la loi n°01-17 portant approbation de l’Acte constitutif...

Maroc: Dahir du 21 rahii II 1438 (20/01/2017) portant promulgation de la loi n° 01-17 portant approbation de l’Acte constitutif de l’Union africaine

Dahir n° 1-17-01 du 21 rahii II 1438 (20 janvier 2017) portant promulgation de la loi n° 01-17 portant approbation de l’Acte constitutif de l’Union africaine, fait...

Maroc : BO, n° 6530 bis, 31 décembre 2016-Sommaire

Ce numéro contient : I. DÉCRETS Ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics. Décret n° 2-16-1010 du la rabii Il 1438 (31 décembre 2016)...

Le Maroc et la Côte d’Ivoire préviennent la double imposition  

Le Maroc et la Côte d’Ivoire ont signé le 20 juillet 2006 une convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière...

Maroc: Arrêté relatif aux tarifs de vente de l’eau potable à la production en 2017

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n°3651-16 du 23 rabii I 1438 (23 décembre 2016)...

Maroc : BO, n° 6522, 01 décembre 2016-Sommaire

I. Code pénal 1. Dahir n°1-16-104 du 13 chaoual 1437 (18, juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 73-15 modifiant et complétant certaines dispositions du...

Le Maroc crée l’agence nationale de régulation de l’électricité

Le secteur de l’électricité du Maroc vient de connaitre une révolution avec la création de  l’autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE). En...

Maroc : l’accord de coopération maritime signé à Abidjan est publié

Le Royaume du Maroc a publié dans Dahir n°1-16-46 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016), l’accord de coopération sur la marine marchande, signé à Abidjan le 1er...

MAROC : BO, N°6510, 20 octobre 2016 – Sommaire

Ce bulletin officiel contient: 1. Dahir n° 1-16-154 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 67-16 modifiant les dispositions de la loi n°...

Le Maroc préserve les droits des personnes en situation d’handicap

Le Roi du Maroc a promulgué la loi-cadre n°97-13 relative à la protection et à la promotion des personnes en situation d’handicap dans le dahir n°1-16-52 du rejeb...

Rabat signe un accord avec Abidjan en matière douanière

Le Royaume du Maroc et la République de Côte d’Ivoire ont conclu un accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière le 20 janvier 2015 à...