JuriMaroc

Maroc : BO, n° 6610 du 05 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient TEXTES GENERAUX Travailleuses et travailleurs domestiques. – Conditions de travail et d’emploi. Dahir nO 1-16 -121 du 6 kaada 1437 (JO...

Maroc : BO, n° 6606 du 21 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Soumission du personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire. Dahir n° 1-17-42 du8...

Maroc : BO n° 6596 du 17 août 2017-Sommaire

Ce bulletin officiel publie Code général des impôts. — Modalités de conclusion d’accord préalable sur les prix de transfert. Décret n° 2-16-571 du 8...

Maroc : BO, n° 6592 du 03 août 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Accord cadre de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Burundi. Dahir n° 1-11-60 du 28...

Maroc : dahir publiant l’Accord cadre de coopération entre le Maroc et le Burundi

Dahir n° 1-11-60 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017) portant publication de l’Accord cadre de coopération fait à Rabat le 25 octobre 2010 entre le gouvernement du...

Maroc : BO, n°6584, 06 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Décret n° 2-16-773 du 28 chaabane 1438 (25 mai2017) fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission...

Maroc : Loi sur les baux à usage commercial, industriel ou artisanal

Dahir n° 1-16-99 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 49-16 relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial,...

Maroc : BO, n° 6578, 15 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal Dahir n° 1-16-99 du 13 chaoua11437 (l8juillet 2016) portant...

Maroc : BO, n° 6577 bis, 12 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Loi de finances pour l’année budgétaire 2017. Dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) portant promulgation de la loi de finances n°...

Maroc : BO, n° 6574, 01 juin 2017 – Sommaire

Ce bulletin officiel publie Autorité marocaine du marché des capitaux. -Approbation du règlement général. Arrêté du ministre de l’économie et des finances...

Maroc : BO, n° 6570, 18 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Accord portant création de la Banque africaine pour l’import et l’export (AFREXIMBANK).  Dahir n° 1-11-07 du 26 safar 1435 (30...

Maroc : BO, n° 6566, 04 mai 2017-Sommaire

Ce numéro contienti Régions. Décret n° 2-15-995 du 18 rabii 1 1437 (30 décembre 2015) fixant la liste des communes disposant d’une direction générale des...

Maroc : BO, n° 6558, 06 avril 2017-Sommaire

Ce numéro contient : Convention pour la garantie d’un prêt conclue entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d’Abou Dhabi pour le...

Maroc : BO, n° 6552, 16 mars 2017-Sommaire

Ce numéro publie : Organismes de placement collectif immobilier.  Dahir n° 1-16-130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 70-14 relative...

Maroc : BO, n° 6544, 16 février 2017-Sommaire

Ce bulletin officiel publie : Contrats de garantie de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la KfW. Décret n° 2-16-955 du 19 rabii II 1438 (18janvier 2017)...

Le Maroc réintègre l’Union africaine

Le Parlement du Royaume du Maroc a adopté le 20 janvier 2017, l’Acte constitutif de l’Union africaine par la loi n° 01-17, publié dans le Dahir n° 1-17-01 du 21...

Maroc : BO, n° 6536 bis, 20 janvier 2017-Sommaire

Ce numéro contient : Le Dahir n°1-17-01 du 21 rabii II 1438 (20 janvier 2017) portant promulgation de la loi n°01-17 portant approbation de l’Acte constitutif...

Maroc : Dahir du 21 rahii II 1438 (20/01/2017) portant promulgation de la loi n° 01-17 portant approbation de l’Acte constitutif de l’Union africaine

Dahir n° 1-17-01 du 21 rahii II 1438 (20 janvier 2017) portant promulgation de la loi n° 01-17 portant approbation de l’Acte constitutif de l’Union africaine, fait...

Maroc : BO, n° 6530 bis, 31 décembre 2016-Sommaire

Ce numéro contient : I. DÉCRETS Ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics. Décret n° 2-16-1010 du la rabii Il 1438 (31 décembre 2016)...

Le Maroc et la Côte d’Ivoire préviennent la double imposition  

Le Maroc et la Côte d’Ivoire ont signé le 20 juillet 2006 une convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière...