JuriAlgérie

Algérie : décret exécutif relatif aux relations de coopération décentralisée entre les collectivités territoriales algériennes et étrangères

Décret exécutif n° 17-329 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités d’établissement des relations de coopération...

Algérie : JO, n° 66, 12 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 17-313 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant ratification du...

Alger fixe les modalités de création des diplômes de l’enseignement professionnel

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 08-07 du 23 février 2008, le Premier ministre a fixé les modalités de création des diplômes...

Alger fixe les critères microbiologiques des denrées alimentaires

Par l’arrêté interministériel du 4 octobre 2016, le gouvernement a fixé les différents critères microbiologiques auxquels doivent répondre les denrées...

Algérie : JO, n° 64, 07 novembre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie DECRETS Décret exécutif n° 17-305 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses...

Alger prend l’initiative de créer un organisme de contrôle des politiques gouvernementales

Le Premier ministre algérien a créé auprès de son cabinet, un organe dénommé « Inspection Générale », à travers son décret exécutif n° 17-205 du 4...

Algérie : décret exécutif modifiant le décret sur le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

Décret exécutif n° 17-302 du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429...

Algérie : JO, n° 61, 22 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS Décret exécutif n° 17-280 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses...

Algérie : décret exécutif organisant le service central des empreintes génétiques

Décret exécutif n° 17-277 du 18 Moharram 1439 correspondant au 9 octobre 2017 fixant les conditions et modalités d’organisation et de fonctionnement du service...

Algérie : JO, n° 58 du 15 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS Décret présidentiel n° 17-263 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget des charges...

Algérie : JO, n° 57, 12 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS Loi n° 17-10 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 complétant l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant...

Algérie : arrêté fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité

Arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité Le ministre de l’industrie...

Algérie : décret exécutif modifiant l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice

Décret exécutif n° 17-255 du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424...

Algérie : décret exécutif relatif à la modification du statut de l’établissement national de contrôle technique automobile

Décret exécutif n° 17-254 du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada El Oula...

Algérie : JO, n° 54 du 20 septembre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie DECRETS Décret exécutif n° 17-254 du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif...

Algérie : JO, n° 56, 29 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret présidentiel n° 17-259 du 5 Moharram 1439 correspondant au 26 septembre 2017 complétant le décret présidentiel n° 16-295 du 22...

Algérie : JO, n° 55, 26 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret présidentiel n° 17-256 du 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017 portant transfert de crédits au budget de...

Algérie : JO, n° 53 du 13 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret exécutif n° 17-250 du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 relatif au formulaire de déclaration de candidature...

Algérie : JO, n° 51 du 30 août 2017 – Sommaire

Ce numéro publie CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 17-228 du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 portant ratification des...

Algérie : avis du Conseil constitutionnel relatif à la conformité du règlement intérieur du Conseil de la Nation à la Constitution

 CONSEIL CONSTITUTIONNEL  Avis n° 02 /A.R.I/CC/17 du Aouel Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017 relatif à la conformité du règlement intérieur du...