JuriAlgérie

Algérie : arrêté fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité

Arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité Le ministre de l’industrie...

Algérie : décret exécutif modifiant l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice

Décret exécutif n° 17-255 du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424...

Algérie : décret exécutif relatif à la modification du statut de l’établissement national de contrôle technique automobile

Décret exécutif n° 17-254 du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada El Oula...

Algérie : JO, n° 54 du 20 septembre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie DECRETS Décret exécutif n° 17-254 du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif...

Algérie : JO, n° 53 du 13 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret exécutif n° 17-250 du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 relatif au formulaire de déclaration de candidature...

Algérie : JO, n° 51 du 30 août 2017 – Sommaire

Ce numéro publie CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 17-228 du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 portant ratification des...

Algérie : avis du Conseil constitutionnel relatif à la conformité du règlement intérieur du Conseil de la Nation à la Constitution

 CONSEIL CONSTITUTIONNEL  Avis n° 02 /A.R.I/CC/17 du Aouel Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017 relatif à la conformité du règlement intérieur du...

Algérie : JO, n° 50 du 27 août 2017 – Sommaire

Ce numéro publie CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 17-225 du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017 portant ratification de...

Algérie : JO, n° 49 du 22 août 2017 – Sommaire

Ce numéro contient AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Avis n° 02 /A. R.I/CC/17 du Aouel Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017 relatif à la conformité du...

Algérie : JO, n° 43 du 19 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret présidentiel n° 17-210 du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant transfert de crédits au budget de...

Le gouvernement algérien combat le handicap physique

Le Premier ministre a signé, sur rapport conjoint de la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme et du ministre de la Santé,...

Algérie : JO, n° 41, 13 juillet 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie DECRETS Décret présidentiel n° 17-206 du 9 Chaoual 1438 correspondant au 3 juillet 2017 portant mesures de grâce à l’occasion de la...

Algérie : décret exécutif modifiant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation

Décret exécutif n° 17-202 du 27 Ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au...

Algérie : JO, n°38, 29 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret présidentiel n° 17-199 du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 modifiant la composition des conseils d’administration...

Algérie : les membres du gouvernement autorisés à déléguer leurs signatures

Le Premier ministre a pris le décret exécutif n°17-182 du 29 mai 2017 permettant aux membres du Gouvernement de déléguer leurs signatures aux directeurs et...

Algérie : JO, n° 36, 14 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret exécutif n° 17-191 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15...

Algérie : JO, n° 35, 11 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret présidentiel n° 17-188 du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant création d’un chapitre et transfert de crédits...

Algérie : décret exécutif fixant les modalités de prévention du handicap

Décret exécutif n° 17-187 du 8 Ramadhan 1438 correspondant au 3 juin 2017 fixant les modalités de prévention du handicap (Source : Journal Officiel n° 33 du 04...

L’Algérie adhère au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Par décret n° 17-147 du 20 avril 2017, le président de la République a formalisé l’adhésion de l’Algérie au traité de Beijing sur les interprétations et...

Algérie : arrêté sur la revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Arrêté du 5 Ramadhan 1438 correspondant au 31 mai 2017 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. (Source : Journal Officiel n°...