JuriAlgérie

Algérie : arrêté du 31 mai 2017 sur la revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Arrêté du 5 Ramadhan 1438 correspondant au 31 mai 2017 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. (Source : Journal Officiel n°...

Algérie : mesures de notification des accidents d’aviation civile à l’OACI

Le Premier ministre a fixé, par le décret n° 16-281 du 2 novembre 2016, les conditions et modalités de notification de tout accident ou incident grave d’aviation...

Algérie : JO, n° 32, 31 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro publie ARRETES, DECISIONS ET AVIS  MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 30 Joumada El Oula 1438 correspondant au 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 7...

Algérie : JO, n° 28, 03 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETES, DECISIONS ET AVIS  MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES  Arrêté interministériel du 29 Moharram 1438 correspondant...

Algérie : JO, n° 29, 15 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret exécutif n° 17-158 du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses...

Algérie : JO, n° 31, 28 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS  Décret exécutif n° 17-164 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses...

Algérie : Les investisseurs sont sous surveillance

Pour sécuriser le secteur des investissements, le premier ministre a fixé les modalités d’exercice du suivi des investissements ainsi que les sanctions applicables...

Algérie : JO, n° 27, 30 avril 2017 – Sommaire

Ce numéro publie CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX  Décret présidentiel n° 17-149 du 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017 portant ratification du...

Algérie : des avantages fiscaux accordés aux investissements créant plus de 100 emplois 

Le premier ministre, sur le rapport du ministre en charge de l’industrie et des mines, a fixé, par décret exécutif n° 17-105 du 5 mars 2017, les modalités...

Algérie : JO, n° 25, 19 avril 2017-Sommaire

Ce numéro contient DECRETS  Décret présidentiel n° 17-141 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du Haut...

Algérie : JO, n° 26, 23 avril 2017-Sommaire

Ce numéro publie CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX  Décret présidentiel n° 17-147 du 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017 portant adhésion de la...

L’Algérie crée le COJAJ 2018

Le premier ministre algérien a pris le décret exécutif n°17-74 du 09 février 2017 pour créer un comité d’organisation des troisièmes jeux africains de la...

Algérie : JO, n° 24, 16 avril 2017-Sommaire

Ce numéro contient DECRETS  Décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité lors du...

Algérie : décret présidentiel n° 17-147, 20 avril 2017 portant adhésion au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Décret présidentiel n° 17-147 du 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire au Traité de...

Deux filières d’études voient le jour dans le domaine de l’art en Algérie

Les filières « arts du spectacle » et « arts visuels », ainsi que leurs spécialités art de l’acteur, critique théâtrale, arts visuels et prise de vue sont...

Algérie : JO, n° 22, 09 avril 2017-Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret présidentiel n° 17-130 du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat. ...

Algérie : le gouvernement s’engage à réaliser les projets des jeunes promoteurs

A travers l’arrêté du 22 juin 2016, le ministre en charge du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a fixé l’organisation et le fonctionnement du...

Algérie : JO, n° 16, 08 mars 2017-Sommaire

Ce numéro contient : DECRETS  Décret exécutif n° 17-100 du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n°...

Algérie : avis du Conseil Constitutionnel relatif à la conformité de la loi organique sur l’organisation judiciaire, à la Constitution

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Avis n° 01/A.L.O/CC/17 du 17 Joumada Ethania 1438 correspondant au 16 mars 2017 relatif au contrôle  de  conformité  de  la  loi ...

Algérie : JO, n° 14, 01 mars 2017-Sommaire

Ce numéro contient : DECRETS  Décret exécutif n° 17-94 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 complétant le décret exécutif n° 07-05 du 19...