JuriAlgérie

Algérie : JO, n° 43 du 19 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret présidentiel n° 17-210 du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant transfert de crédits au budget de...

Le gouvernement algérien combat le handicap physique

Le Premier ministre a signé, sur rapport conjoint de la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme et du ministre de la Santé,...

Algérie : JO, n° 41, 13 juillet 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie DECRETS Décret présidentiel n° 17-206 du 9 Chaoual 1438 correspondant au 3 juillet 2017 portant mesures de grâce à l’occasion de la...

Algérie : décret exécutif modifiant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation

Décret exécutif n° 17-202 du 27 Ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au...

Algérie : JO, n°38, 29 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret présidentiel n° 17-199 du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 modifiant la composition des conseils d’administration...

Algérie : les membres du gouvernement autorisés à déléguer leurs signatures

Le Premier ministre a pris le décret exécutif n°17-182 du 29 mai 2017 permettant aux membres du Gouvernement de déléguer leurs signatures aux directeurs et...

Algérie : JO, n° 36, 14 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret exécutif n° 17-191 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15...

Algérie : JO, n° 35, 11 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret présidentiel n° 17-188 du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant création d’un chapitre et transfert de crédits...

Algérie : décret exécutif fixant les modalités de prévention du handicap

Décret exécutif n° 17-187 du 8 Ramadhan 1438 correspondant au 3 juin 2017 fixant les modalités de prévention du handicap (Source : Journal Officiel n° 33 du 04...

L’Algérie adhère au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Par décret n° 17-147 du 20 avril 2017, le président de la République a formalisé l’adhésion de l’Algérie au traité de Beijing sur les interprétations et...

Algérie : arrêté sur la revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Arrêté du 5 Ramadhan 1438 correspondant au 31 mai 2017 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. (Source : Journal Officiel n°...

Algérie : mesures de notification des accidents d’aviation civile à l’OACI

Le Premier ministre a fixé, par le décret n° 16-281 du 2 novembre 2016, les conditions et modalités de notification de tout accident ou incident grave d’aviation...

Algérie : JO, n° 32, 31 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro publie ARRETES, DECISIONS ET AVIS  MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 30 Joumada El Oula 1438 correspondant au 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 7...

Algerie : JO, N°34, 07 juin 2017-Sommaire

Ce numéro contient Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant création d’un service commun de recherche au sein...

Algérie : JO, n° 28, 03 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETES, DECISIONS ET AVIS  MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES  Arrêté interministériel du 29 Moharram 1438 correspondant...

Algérie : JO, n° 29, 15 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret exécutif n° 17-158 du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses...

Algérie : JO, n° 31, 28 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS  Décret exécutif n° 17-164 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses...

Algérie : Les investisseurs sont sous surveillance

Pour sécuriser le secteur des investissements, le premier ministre a fixé les modalités d’exercice du suivi des investissements ainsi que les sanctions applicables...

Algérie : JO, n° 27, 30 avril 2017 – Sommaire

Ce numéro publie CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX  Décret présidentiel n° 17-149 du 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017 portant ratification du...

Algérie : des avantages fiscaux accordés aux investissements créant plus de 100 emplois 

Le premier ministre, sur le rapport du ministre en charge de l’industrie et des mines, a fixé, par décret exécutif n° 17-105 du 5 mars 2017, les modalités...