Afrique du Nord

Algérie : JO n° 64 du 07 novembre 2017-Sommaire

Ce journal officiel publie DECRETS Décret exécutif n° 17-305 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses...

Alger prend l’initiative de créer un organisme de contrôle des politiques gouvernementales

Le Premier ministre algérien a créé auprès de son cabinet, un organe dénommé « Inspection Générale », à travers son décret exécutif n° 17-205 du 4...

Algérie : décret exécutif modifiant le décret sur le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

Décret exécutif n° 17-302 du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429...

Algérie : JO, n° 61, 22 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS Décret exécutif n° 17-280 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses...

Algérie : décret exécutif organisant le service central des empreintes génétiques

Décret exécutif n° 17-277 du 18 Moharram 1439 correspondant au 9 octobre 2017 fixant les conditions et modalités d’organisation et de fonctionnement du service...

Maroc : BO, n° 6614, 19 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie TEXTES GENERAUX Universités. Dahir n° 1-16-37 du 22joumada 11437 (2 mars 2016) portant promulgation de la loi n° 45-15 modifiant et complétant la...

Tunisie : JO, n° 84, 20 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Décret gouvernemental n° 2017-1112 du 16 octobre 2017, portant...

Tunisie : décret présidentiel publiant la convention sur la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

Décret Présidentiel n° 2017-132 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention relative à la signification et la notification à l’étranger des...

Maroc : BO, n° 6610 du 05 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient TEXTES GENERAUX Travailleuses et travailleurs domestiques. – Conditions de travail et d’emploi. Dahir nO 1-16 -121 du 6 kaada 1437 (JO...

Tunisie : JO, n° 80 du 06 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2017-132 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention...

Algérie : JO, n° 58 du 15 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS Décret présidentiel n° 17-263 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget des charges...

Tunisie : JO, n° 83, 17 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables...

Tunisie : JO, n° 82, 13 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie ARRETES ET DECRETS Ministère des Affaires Religieuses Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2017, fixant la réouverture des...

Algérie : JO, n° 57, 12 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS Loi n° 17-10 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 complétant l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant...

Algérie : arrêté fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité

Arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité Le ministre de l’industrie...

Tunisie : JO, n° 81, 10 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi Décision de l’Instance Provisoire du Contrôle de la...

Algérie : décret exécutif modifiant l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice

Décret exécutif n° 17-255 du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424...

Algérie : décret exécutif relatif à la modification du statut de l’établissement national de contrôle technique automobile

Décret exécutif n° 17-254 du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada El Oula...

Algérie : JO, n° 54 du 20 septembre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie DECRETS Décret exécutif n° 17-254 du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif...

Tunisie : décret gouvernemental modifiant le décret relatif à la classification des semences et plants, leur production et leur conservation

Décret gouvernemental n° 2017-991 du 15 août 2017, modifiant et complétant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et...