JuriTogo

Lomé crée une agence nationale de la protection civile

Dans le but d’affiner l’offre sécuritaire nationale, le président de la République a signé le décret n°2017-011/PR du 31 janvier 2017, portant création d’un...

Le président togolais a dissous le corps des gardiens de la préfecture

Le 11 février 2017, le président de la République du Togo a signé le décret n° 2017-017/PR, par lequel il a décrété la dissolution du Corps des gardiens de...

Togo : une réserve opérationnelle créée au sein des forces armées

Par le décret n° 2015-129/PR du 24 décembre 2015, le président togolais a doté le pays d’une réserve opérationnelle au sein des forces armées. Cette réserve a...

Togo: l’Etat lutte contre la piraterie et les actes illicites en mer

Les actes de piraterie maritime et autres actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime commis en mer, au sens des dispositions de la convention des...

Le développement des milieux ruraux est formalisé au Togo

Dans le souci d’améliorer les conditions de vie des populations en milieu rural, le Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC) a été créé...

Le Togo réorganise sa marine marchande

Les activités se déroulant dans les eaux maritimes, les lagunes, les fleuves et plans d’eau dans les ports au Togo sont désormais régis par des nouvelles...

Togo : le Président fixe les conditions d’attribution du passeport diplomatique

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration africaine, le président de la République togolaise a organisé les...

Le Togo modifie, une année après, son Code pénal

La République du Togo a procédé à une modification de certaines dispositions du Code Pénal à travers la loi n°2016-027 du 11 octobre 2016. En substance, cette loi...

Togo : JO, spécial n° 3, 17 janvier 2017-Sommaire

Le présent numéro contient: 1. Loi n° 2016-013 du 05 Juillet 2016 portant loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2012 2. Loin° 2016-014 du 05 Juillet...

Le Togo publie un nouveau code de justice militaire

Un nouveau Code de justice militaire voit le jour en République du Togo. Par la loi n°2016-008 du 21 avril 2016, l’Etat a procédé à la réforme de la justice...

Togo : un citoyen ne peut saisir directement la Cour constitutionnelle

Tout citoyen togolais peut voir sa cause entendue devant la Cour constitutionnel que lorsqu’à l’occasion d’un procès, il soulève l’exception...

Le Togo organise son domaine maritime

La loi n°2016-007 du 30 mars 2016, prise conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, organise l’espace maritime sous...

Togo : le Président fixe les modalités d’obtention des actes d’urbanisme

Le Président togolais a déterminé la procédure de délivrance des actes d’urbanisme dans le décret n°2016-043/PR du 1 avril 2016. Ces actes sont constitués des...

Togo : comprendre la législation des BIC dans l’UEMOA en cinq points

La loi uniforme n°2016-005 du 14 mars 2016 portant règlementation des bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest...

Le Togo incite ces artistes à faire rayonner la nation

La République du Togo a redéfini le statut de l’artiste en promulguant la loi n°2016-012 du 20-06-2016. Cette loi s’applique aux artistes qui créent notamment...

Le Togo préserve la liberté d’accès aux informations et documents publics

Le Président de la République a promulgué le 30 mars 2016 la loi n°2016-006. Cette loi garantit le droit à l’information et précise les limites d’accès aux...

Togo: Décret du 02/12/2016 portant publication du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à  abolir la peine de mort

Décret N° 2016-174/PR du 02/12/2016 portant publication du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques...

TOGO : JO, N°35, 18 novembre 2016 – Sommaire

Ce numéro contient: Décret n° 2016-100/PR du 20 octobre 2016 relatif aux services du médiateur de la République et aux règles de leur fonctionnement Décret n°...

Le Togo se dote d’une loi-cadre sur l’aménagement du territoire

Le Président togolais a promulgué en date du 04 janvier 2016, la loi n° 2016-002 portant l’Aménagement du Territoire. Cette dernière vise la garantie de la...

TOGO : JO, N°21, 20 juin 2016 – Sommaire

Ce journal officiel publie : DECRETS 1. Décret n°2015-603 du 29 novembre 2015 portant création du Millenium Challenge Account-Bénin II (MCA-Bénin II) 2. Décret...