JuriNigeria

La fédération nigériane adopte la loi sur l’évaluation de crédit

L’assemblée nationale nigériane a voté la loi CAP n° 2 du 30 mai 2017 sur l’évaluation de crédit. Cette loi permet d’évaluer les crédits accordés par les...

Le Nigéria organise et structure les différents services de l’Assemblée nationale

Le 30 juin 2014, il a été voté, au Nigéria, la loi n° 3 de 2014. Cette loi annule et remplace la loi n°Cap n°7 de 2004. Elle a réorganisé le fonctionnement de...

Le Nigéria s’assure de l’accessibilité de l’information à tous

Par la loi n° 19 de 2003 votée le 8 juillet 2003, le Parlement nigérian légiférait sur le secteur de la communication. En effet, en son article 3, cette loi avait...

Nigéria : le gouvernement renforce le contrôle à l’immigration

Le contrôle des frontières permet de déterminer l’identité de tout sujet étranger qui y entre, enregistrer ceux qui souhaitent y résider et aussi s’assurer du...

Nigéria : l’Assemblée nationale a adopté un nouveau code de procédure pénale

« Ennemie jurée de l’arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté » a dit le juriste allemand IHERING. Car la paix et la sécurité d’une nation...

Nigéria : l’Etat protège la profession des secrétaires et journalistes

L’information véhiculée joue un grand rôle dans la formation des citoyens et influence la réaction de ceux-ci. Il importe donc d’avoir les hommes et les femmes...

La commission de la sécurité routière assure la formation des chauffeurs au Nigéria

La Commission fédérale de la sécurité routière du Nigeria a été mise en place par la loi fédérale n°22 du 25 mai 2007. Elle assure  la sécurité de la...

Nigéria : l’Etat procède à la réforme de la loi sur la pension de retraite

La loi n° 4 du 1er juillet 2014 a été une source de contentement pour la majorité de travailleurs que l’âge soustrait au désir naturel de rendre service et de...

Le Nigéria contre la discrimination des personnes atteintes du Sida

« Aucun individu, aucune communauté ou institution, aucune culture ni tradition ne peut se permettre d’encourager les pratiques qui contribuent à l’expansion et...

Le Nigeria a institué des centres alternatifs pour résoudre des conflits industriels

Le territoire de la fédération nigériane constitue une des bases plus importantes de la production de gaz et hydrocarbures en Afrique. Etant l’un des pays africains...

Nigeria : le gouvernement exempte les Etats fédéraux des placements des valeurs mobilières

Le ministre des Finances a défini, par l’arrêté  S.I. n°16 du 16 décembre 2016,  les conditions à remplir pour jouir de l’exemption relative aux placements...

Le Nigeria organise la réparation des impacts environnementaux liés aux hydrocarbures

Le 12 décembre 2016, le ministre nigérian de l’Environnement a mis en application le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) dans l’objectif de...

Le Nigéria soumet l’exploitation de l’eau à des mesures de protection

Dans sa recherche constante des moyens de protection de la santé, le ministre en charge des Ressources d’Eaux de la Fédération nigériane a arrêté, le 27 janvier...

Le Nigeria édicte une nouvelle règlementation sur les investigations après un crash

Le Ministre nigérian en charge de l’aviation civile a signé, le 26 février 2016, la nouvelle règlementation n° S.I. N° 4 2016 portant sur les dispositions et...

Les mesures prises au Nigéria contre les effets dévastateurs du tabac

Le Président nigérian a promulgué la loi  n° 9 du 25 mai 2015. Celle-ci a pour objectif la protection des citoyens nigérians des générations présentes et...

Nigeria : OG No. 01, 03 January 2017 – Summary

This issue contents S.I. No. 1 relating National Industrial Court of Nigeria (Civil Procedure) Rules, 2017. Please get the integrality of the Official Gazette from here

Le Nigeria renouvelle la règlementation sur la zone de libre-échange

L’Agence de Zones de Libre-échange Nigériane (NEPZA, sigle anglais) a publié le 26 mai 2016, une nouvelle Réglementation de la Zone de libre-échange Lagos (LFTZ,...

Le Nigéria règlemente le secteur environnemental pour la santé publique

Le gouvernement de la République fédérale du Nigéria s’est attaqué à la cause première des problèmes de santé des citoyens nigérians, à savoir...

Le gouvernement nigérian exonère la RECOWA

Par son arrêté S.I. n°1 2016 du 21 janvier 2016, le Ministre des Affaires Etrangères de la République fédérale du Nigéria a accordé les immunités et...