JuriMali

Mali : JO, n° 47, 24 novembre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel contient DECRETS-ARRETES Décret n°2017-0869/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Formalisation des Acteurs...

Mali : loi portant création du Centre d’appui à la promotion de l’économie sociale et solidaire

Loi du 06 novembre 2017 portant création du Centre national d’appui à la promotion de l’économie sociale et solidaire  L’Assemblée nationale a...

Mali : JO, n° 46, 17 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéron contient LOIS ET DECRETS Loi n° 2017-054 du 31 octobre 2017 autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national. Loi n°...

Mali : JO, n° 44, 03 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS 26 septembre 2017 Décret n°2017-0818/P-RM portant approbation du Document cadre de Politique nationale de Décentralisation et son plan...

Mali : décret modifiant le décret relatif à la réglementation des activités des entreprises privées de surveillance et gardiennage, de transport de fonds

Décret n°2017-0832/P-RM du 02 octobre 2017 portant modification du décret n°96-064/P-RM du 29 février 1996 portant réglementation des activités des entreprises...

Mali : JO, n° 43, 27 octobre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie ORDONNANCES-ARRETESARRETS-DECISIONS Ordonnance n°2017-035/P-RM du 27 septembre 2017 portant création de la Direction des Ressources humaines...

Mali : JO, n° 42, 20 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2017-0791/P-RM du 18 septembre 2017 portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°0040/DGMP-DSP-2014 relatif aux travaux...

Mali : JO, n° 45, 10 novembre 2017-Sommaire

Ce numéro contient DECRETS-ARRETES ET DECISIONS Décret n° 2017-0850/P-RM du 09 octobre 2017 fixant les modalités d’application du statut des Enseignants-chercheurs...

Mali : loi portant statut particulier du district de Bamako

Loi n° 2017-053 du 02 octobre 2017 portant statut particulier du District de Bamako  L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance...

Mali : JO, n° 41, 13 octobre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie Ordonnance n°2017-029/P-RM du 07 septembre 2017 autorisant la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako le 1er août 2017,...

Mali : loi régissant les activités physiques et sportives

Loi n°2017-037/ du14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 22 juin 2017 Le...

Mali : JO, n° 38, 21 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2017-0712/P-RM du 17 août 2017 portant abrogation du Décret n°2015-0356/P-RM du 08 mai 2015 portant mise en non activité de...

Le législateur malien renouvelle la législation sur l’ordre des médecins

Le législateur malien a édicté la Loi n° 2017-030 du 14 juillet 2017, qui marque le renouvellement de la législation sur l’ordre des médecins. Elle emporte avec...

Le président malien institue la carte de presse

Le décret n° 2017-0554/P-RM signé le 29 juin 2017 par le président de la République, a institué la carte d’identification du journaliste. Cette carte de presse a...

Mali : JO, n° 36, 08 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS-ORDONNANCES-DECRETS Loi n°2017-049 du 08 septembre 2017 relative aux fondations. Ordonnance n°2017-026/P-RM du 14 août 2017 portant création...

Mali : JO, n° 40, 06 octobre 2017-Sommaire

Ce numéro publie LOIS Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales. Loi n°2017-052 déterminant les conditions de la libre...

Mali : JO, n° 35, 01 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS ET DECISIONS Décret n°2017-0640/P-RM du 28 juillet 2017 fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère...

Mali : JO, n° 39, 29 septembre 2017-Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2017-0734/P-RM du 21 août 2017 fixant le cadre organique du Centre national des Cantines scolaires. Décret n°2017-0735/P-RM...

Mali : loi portant modification de la loi relative aux règles générales de la construction

Loi n°2017-038/ du 14 juillet 2017 portant modification de la Loi n° 01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de la construction L’Assemblée...

Mali : JO, n° 34 du 25 août 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS ET ARRETES Décret n°2017-0595/P-RM du 21 juillet 2017 portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à Orange Mali, d’une...