JuriMali

Le Mali se dote d’une nouvelle législation dans le secteur postal

L’exercice des services postaux, par tout opérateur postal est régi depuis le 12 juin 2017 par la loi n° 2017-016 portant réglementation du secteur postal. Cette...

Mali : décret instituant la carte de presse

Décret n°2017-0554/P-RM du 29 juin 2017 instituant la carte de presse   (Source : Journal Officiel n° 30 du 28 juillet 2017) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la...

Mali : JO n° 30 du 28 juillet 2017-Sommaire

Ce numéro contient DECRET Décret n° 2017-0553/P-RM portant modification du Décret n°01-494 /P-RM du 11 octobre 2001 portant création d’Académies...

Mali : arrêté fixant le taux de redevance eau des baux à usage agricole à l’Office du Niger

Arrêté n° 2017-1315/MA-SG du 12 mai 2017 fixant le taux de redevance eau des baux à usage agricole à l’Office du Niger (Source : Journal Officiel n° 30 du 28...

Mali : décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine des mines

Décret n° 2017-0555/P-RM du 29 juin 2017 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine des mines ...

Bamako se dote d’un centre d’analyse et de fusion du renseignement

Il a été créé au Mali un centre d’analyse et de fusion du renseignement par l’arrêté n° 2017-0505/MSPC-SG du 07 mars 2017 du ministre de la Sécurité et de...

Le Mali met en place une cellule pour concrétiser les initiatives de sa diaspora

Par son arrêté n° 2017-0612/MME-SG du 14 mars 2017, le ministre des maliens de l’Extérieur a récemment mis en place la Cellule technique du co-développement...

Mali : décret octroyant à Orange Mali une licence pour les services de télécommunications de 2è à la 4è génération

Décret N°2017-0595/P-RM du 21 juillet 2017 portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à Orange Mali, d’une licence d’établissement et...

Mali : JO, n° 28, 14 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS-DECISIONS Décret n°2017-0478/P-RM du 12 juin 2017 fixant la rémunération, les avantages et les privilèges accordés aux membres de...

Le Mali organise les groupements de coopération inter-hospitalière

A travers l’arrêté n° 2017-1105/MSHP-SG du 7 avril 2017, le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique a fixé les modalités d’organisation et de...

Le Mali modernise le cadre des fonctionnaires de la protection civile

Le cadre des fonctionnaires de la protection civile est organisé par le décret n° 2017-0056/P-RM du 9 février 2017, fixant les dispositions particulières...

L’Etat malien organise la gestion de ses biens

Le président de la République a déterminé l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de l’administration des biens de...

Mali : JO, n° 27, 06 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéron contient LOIS Loi n°2017-021/ du 12 juin 2017 portant modification de la Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali....

Le président malien fixe les modalités de recherche biomédicale

Le 13 mars 2017, le président de la République a fixé, par décret n° 2017-0245/P-RM, les modalités de la recherche biomédicale. Celle-ci doit être menée sur la...

Mali : loi réglementant le secteur postal

Loi n°2017-016/ du 12 juin 2017 portant réglementation du secteur postal  (Source : Journal officiel n° 25 du 23 juin 2017) L’Assemblée nationale a délibéré et...

Le Mali réglemente la gestion des batteries usagées

Conformément à l’arrêté n° 2016-263/MEADD-SG du 22 juillet 2016, il est interdit à toute personne physique ou morale de stocker, de transporter, de colleter, de...

Mali : Loi modifiant l’ordonnance sur la régulation des télécommunications et de la poste

Loi n° 2017-015/ du 12 juin 2017 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2016-014/P-RM du 31 mars 2016 relative à la régulation du secteur des...

Mali : Loi modifiant la loi sur les entreprises privées de surveillance et de gardiennage

Loi n° 2017-014 du 12 juin 2017 portant modification de la loi n° 96-020 du 21 février 1996 relative aux entreprises privées de surveillance et de gardiennage, de...

Mali : ratification du Protocole de Nagoya sur les ressources génétiques

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relative à la...

Mali : JO, n° 23, 09 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2017-0427/PM-RM 18 mai 2017 portant répartition des Services publics entre la Primature et les Départements ministériels....