JuriMali

Le législateur malien renouvelle la législation sur l’ordre des médecins

Le législateur malien a édicté la Loi n° 2017-030 du 14 juillet 2017, qui marque le renouvellement de la législation sur l’ordre des médecins. Elle emporte avec...

Le président malien institue la carte de presse

Le décret n° 2017-0554/P-RM signé le 29 juin 2017 par le président de la République, a institué la carte d’identification du journaliste. Cette carte de presse a...

Mali : JO, n° 36, 08 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS-ORDONNANCES-DECRETS Loi n°2017-049 du 08 septembre 2017 relative aux fondations. Ordonnance n°2017-026/P-RM du 14 août 2017 portant création...

Mali : JO, n° 35, 01 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS ET DECISIONS Décret n°2017-0640/P-RM du 28 juillet 2017 fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère...

Mali : loi portant modification de la loi relative aux règles générales de la construction

Loi n°2017-038/ du 14 juillet 2017 portant modification de la Loi n° 01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de la construction L’Assemblée...

Mali : JO, n° 34 du 25 août 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS ET ARRETES Décret n°2017-0595/P-RM du 21 juillet 2017 portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à Orange Mali, d’une...

Le président malien créé un service de surveillance nutritionnelle

Le 27 mars 2017, le président de la République a créé, auprès du commissariat à la sécurité alimentaire un service rattaché dénommé système d’alerte...

Mali : une nouvelle loi protège les œuvres littéraires et artistique

Le Mali a, par la loi n° 2017-012 du 01 juin 2017, fixé le régime de la propriété littéraire et artistique. Les dispositions de cette nouvelle législation...

Mali : loi portant création de l’Ordre des pharmaciens

Loi n°2017-031/ du 14 juillet 2017 portant création de l’Ordre des Pharmaciens du Mali  L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 06...

Le Mali se dote d’une nouvelle agence de métrologie

Depuis le 06 mars 2017, il a été créé par le président de la République, l’Agence malienne de métrologie (AMAM). Cette agence est un établissement public à...

Mali : JO, n° 32 du 11 août 2017 – Sommaire

Ce journal officiel contient LOIS ET DECRETS Loi n°2017-028 du 14 juillet 2017 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Loi n°2017-029...

Mali: loi portant création de l’Ordre des médecins

Loi n° 2017-030/ du 14 juillet 2017 portant création de l’Ordre des médecins du Mali L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 06 juin...

Mali : arrêté règlementant la profession de commissionnaire en douane

Arrêté n° 2017-2596/MEF-SG du 04 août 2017 fixant les conditions d’agrément et les modalités d’exercice de la profession de commissionnaire en douane...

Mali : JO n° 33 du 18 août 2017-Sommaire

Ce numéro contient LOIS ET DECRETS Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives. Loi n°2017-038 portant modification de la Loi...

Le Mali se dote d’une nouvelle législation dans le secteur postal

L’exercice des services postaux, par tout opérateur postal est régi depuis le 12 juin 2017 par la loi n° 2017-016 portant réglementation du secteur postal. Cette...

Mali : décret instituant la carte de presse

Décret n°2017-0554/P-RM du 29 juin 2017 instituant la carte de presse   (Source : Journal Officiel n° 30 du 28 juillet 2017) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la...

Mali : JO n° 30 du 28 juillet 2017-Sommaire

Ce numéro contient DECRET Décret n° 2017-0553/P-RM portant modification du Décret n°01-494 /P-RM du 11 octobre 2001 portant création d’Académies...

Mali : arrêté fixant le taux de redevance eau des baux à usage agricole à l’Office du Niger

Arrêté n° 2017-1315/MA-SG du 12 mai 2017 fixant le taux de redevance eau des baux à usage agricole à l’Office du Niger (Source : Journal Officiel n° 30 du 28...

Mali : décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine des mines

Décret n° 2017-0555/P-RM du 29 juin 2017 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine des mines ...

Bamako se dote d’un centre d’analyse et de fusion du renseignement

Il a été créé au Mali un centre d’analyse et de fusion du renseignement par l’arrêté n° 2017-0505/MSPC-SG du 07 mars 2017 du ministre de la Sécurité et de...