JuriMali

Mali : ratification du Protocole de Nagoya sur les ressources génétiques

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relative à la...

Mali : JO, n° 23, 09 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2017-0427/PM-RM 18 mai 2017 portant répartition des Services publics entre la Primature et les Départements ministériels....

Mali : lire la nouvelle constitution avant de voter quoi que ce soit le 9 juillet !

Le 3 juin 2017, l’Assemblée nationale a adopté la loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Si le projet de loi est adopté après...

Mali : Loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992

Loi n° 2017-31/AN-RM portant révision de la Constitution du 25 février 1992 (Source : Journal Officiel Spécial n° 11 du 07 juin 2017) L’ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la...

Mali : décret du 07 juin 2017 organisant le référendum constitutionnel

Décret n° 2017-0448/P-RM du 07 juin 2017 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion du...

Mali : JO, n° 22, 07 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2017-0448/P-RM du 07 juin 2017 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à...

Mali : les modalités d’organisation de l’examen du barreau sont fixées

L’accès à la profession d’avocat est subordonné à la réussite d’un examen afin d’obtenir le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). ...

Mali : Cour constitutionnelle – Avis sur la loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992

Avis n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017 sur la loi n°2017-031/AN-RM du 2 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 (Source : Journal Officiel...

Mali : l’assurance de responsabilité civile est obligatoire pour les professionnels de l’immobilier 

« Tout administrateur de biens immobiliers ou agent immobilier doit être en mesure de justifier, à tout moment et pour chaque établissement, succursale, agence ou...

Mali : JO, n° 18, 05 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS-DECRETS-ARRETES Loi n°2017-002/ du 28 avril 2017 autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national. ...

Mali : JO, n° 19, 12 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro publie MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES  Arrêté N°2017-0065/MEF-SG du 26 janvier 2017 fixant les modalités de régularisation des recettes...

Mali : une nouvelle société gère les infrastructures ferroviaires de l’Etat

La société d’Etat dénommée Société de patrimoine ferroviaire du Mali (SOPAFER-Mali SA) a vu le jour par ordonnance n°2017-015/P-RM du 13 mars 2017 du président...

Le président malien dédie une médaille aux sportifs  

Par le décret n°2017-0219/P-RM du 13 mars 2017, le président de la République a institué une distinction honorifique décernée aux acteurs sportifs qui se...

Mali : la direction de recrutement des jeunes au service national mise en place

Le 07 juillet 2016, la loi n°2016-038 a institué le service national des jeunes. Ainsi, le président de la République a, par ordonnance n° 2017-006/P-RM du 14...

Mali : le Président crée un centre de médecine pour assurer la santé de tous les sportifs

Par ordonnance n° 2017-016/P-RM du 13 mars 2017, le président de la République a créé un centre de médecine du sport appelé à assurer le suivi de la santé des...

Mali : JO, n° 17, 28 avril 2017-Sommaire

Ce numéro contient Décret n°2017-0303/PM-RM du 29 mars 2017 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Cellule d’information et de...

Mali : JO, n° 16, 21 avril 2017-Sommaire

Ce numéro contient LOI Loi n°2017- 001 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole. DECRETS Décret n°2017-0324/P-RM du 11 avril 2017 portant approbation du...

Mali : JO, n° 15, 14 avril 2017-Sommaire

Ce numéro publie Décret n°2017-0266/P-RM du 21 mars 2017 portant modification du Décret n°2012-277/P-RM du 13 juin 2012 fixant les modalités d’application de...

Mali : JO, n° 14, 07 avril 2017-Sommaire

Ce numéro contient ORDONNANCES-DECRETS-ARRETES Ordonnance n°2017-016/P-RM du 13 mars 2017 portant création du Centre de Médecine du Sport. Ordonnance...

Le Mali fixe le régime fiscal et douanier applicable au PEPO

Dans son arrêté n° 2016-0351/MEF-SG du 7 décembre 2015, le ministre de l’Économie et des Finances, a fixé le régime fiscal et douanier applicable aux marchés...