JuriCôte d’Ivoire

La Côte d’Ivoire ratifie la charte de l’Organisation de la coopération islamique

Le président de la république a promulgué le 14 novembre 2016, la loi n° 2016-984 autorisant la ratification par l’Etat de Côte d’Ivoire de la charte de...

La Côte d’Ivoire ratifie le protocole de l’ONU contre le trafic des migrants

Le président de République a ratifié, par le décret n° 2016-994 du 17 novembre 2016, le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer...

Les bruits de voisinages sont soumis à une réglementation en Côte d’Ivoire

Le président de la République a mis en place un cadre légal servant à la réglementation des émissions de bruits de voisinage par le décret n° 2016-791. Par ce...

La Côte d’Ivoire réorganise les juridictions de commerce

Le président Ivoirien a promulgué la loi n° 2016-1110 du 8 décembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce. Cette loi...

La Côte d’Ivoire actualise et unifie la gestion du domaine public

Les modalités de concession de titre d’occupation du domaine public ont été actualisées par le président de la République dans son ordonnance n°2016-588 du 21...

La Côte d’Ivoire durcit la législation sur la traite des personnes

Le parlement de la République a mis en place un cadre légal relatif à la lutte contre la traite des personnes. Ces dispositions sont contenues dans la loi...

L’Etat ivoirien pose des nouvelles normes sur le droit de la consommation

La Côte d’Ivoire a entrepris une réforme de son dispositif légal sur la consommation. La loi n°2016-412 du 19 janvier 2017 est une avancé non-négligeable dans le...

La Convention de Lisbonne sur la double imposition entre en vigueur en Côte d’Ivoire

Le président de la République a ratifié, par le décret n°2016-989 du 14 novembre 2016, la convention signée à Lisbonne le 17 mars 2015 entre son pays et la...

Côte d’Ivoire : le budget général de l’Etat est revu à la hausse

L’Assemblée nationale ivoirienne a fixé le budget général de l’Etat de Côte d’Ivoire pour l’année 2017, à 6 501 152 075 FCFA, en hausse de 5,4% par...

La Côte-d’Ivoire renforce les droits des créanciers dans les procédures collectives d’apurement

La République de Côte d’Ivoire a renforcé les droits des créanciers dans les procédures collectives d’apurement du passif par l’ordonnance n°2016-47 du 10...

Côte-d’Ivoire : le système de récépissé d’entreposage a une autorité de régulation

Le Président de la République de Côte d’Ivoire a, par décret n°2016-504 du 26 juillet 2016, fixé les attributions et le fonctionnement de l’organe de...

La Côte d’ivoire supprime la contribution de la solidarité sur les billets d’avion

L’Assemblé nationale de la République de Côte d’Ivoire a ratifié par la loi n°2016-556 du 26 juillet 2016, l’ordonnance n°2016-188 du 6 Avril 2016 portant...

Le Parlement ivoirien ratifie la modification de la règlementation sur les BIC

Par la loi n°2016-557 du 26 juillet 2016, le Parlement de la République de Côte d’ivoire a ratifié l’ordonnance n°2016-20 du 27 janvier 2016 portant...

La Côte d’Ivoire crée la Commission nationale du médicament

Le Président de la République Ivoirienne a pris le 29 juillet 2015, le décret n°2015-568 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale...

Maroc : l’accord de coopération maritime signé à Abidjan est publié

Le Royaume du Maroc a publié dans Dahir n°1-16-46 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016), l’accord de coopération sur la marine marchande, signé à Abidjan le 1er...

La Côte d’Ivoire modifie la loi portant création des juridictions de commerce

Le président ivoirien a promulgué la loi organique  n°2016-11 qui modifie les articles 5 et 22 de la loi organique n°2014-424 du 14 juillet 2014 portant création,...

La Côte d’Ivoire se dresse contre la pêche illicite

La République de Côte d’Ivoire a entrepris une réforme de son cadre légal sur la pêche et la pratique aquacole. A travers la loi n°2016-554 du 17 octobre 2016,...

La Côte d’Ivoire règlemente l’homologation des médicaments

Le Président de la République de Côte d’Ivoire a créé, par le décret n°2015-569 du 29 juillet 2015, le comité des experts pour l’évaluation technique...

La Côte d’Ivoire renforce la protection des œuvres de l’esprit

La République de Côte d’Ivoire s’est doté d’un nouveau cadre légal relatif au droit d’auteur et aux droits voisins. Il s’agit de la Loi n°2016-555 du...

COTE-D-IVOIRE : JO, NS16, 09 Novembre 2016-Sommaire

Ce journal officiel publie la Loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République du Côte d’Ivoire. Pour lire l’intégralité du...