JuriBénin

Benin se dote d’un conseil national de lutte contre les maladies

Le président de la République a signé le 19 avril 2017 le décret n° 2017-245, portant création, composition, attributions et fonctionnement du conseil national de...

Le président béninois créé le Fonds national de développement agricole

Le président de la République a créé, par le décret n° 2017-304 du 21 juin 2017, le Fonds national de développement agricole (FNDA). Ce décret fixe...

Le Bénin confie le contrôle des juridictions de commerce à l’ANSE

Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat du Bénin a signé le décret n° 2016-688 du 07 novembre 2016, a fixant  la composition et déterminant...

Le Bénin fixe le statut des juges et conseillers consulaires

Les règles statutaires applicables aux juges consulaires des tribunaux de commerce et conseillers consulaires des cours d’appels et leurs suppléants ont été fixés...

Bénin : JO, n° 11, 01 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n°2017-207 du 29 mars 2017 portant règlement administratif de l’Agence Nationale de Traitement (ANT) 2. Décret n°2017-203 du 29...

BENIN : JO, N°12, 15 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Décret n° 2017-125 du 27 février 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université Nationale...

Cotonou définit les modalités de recensement de la population

Il se dégage du  décret n°2016 – 724 du 25 novembre 2016  les modalités du recensement administratif à vocation d’identification de la population. Ce...

Bénin : l’accès aux fonctions de chef de juridiction de commerce fait l’objet d’une réglementation

L’accès aux fonctions de chef de juridiction de commerce est l’objet du décret n° 2016-687 du 7 novembre 2016. Ce décret présidentiel fixe les modalités...

Bénin : le Président fixe les conditions de nomination des juges et conseillers consulaires

Le Président de la république a fixé les conditions de nomination des juges consulaires auprès des tribunaux de commerce et conseillers consulaires dans les Cours...

Bénin : JO, n° 07, 01 avril 2017 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Décret n°2017-039 du 25 janvier 2017 constatant approbation de la création de l’Agence Nationale d’Approvisionnement en Eau...

Le Bénin institue le régime d’assurance maladie universelle

Le président de la République du Bénin a promulgué la loi n°2015-42 du 17 octobre 2016 instituant le régime d’assurance maladie universelle (RAMU). Au regard de...

Bénin : JO, n° 06, 15 mars 2017-Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret 2017-022 du 11 janvier 2017 portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, au contrat de financement...

Bénin : JO, n° 05, 01 mars 2017 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décision n° 2016-001/CNR/ ARE portant suspension des travaux de construction d’une centrale thermique sur le site de Maria Gléta par...

Le Bénin règlemente les activités des établissements privés d’enseignement de la santé

Par le Décret n°2016-069 du 10 mars 2016, le Président béninois a fixé les conditions applicables aux activités des établissements privés d’enseignements et de...

Bénin : un décret fixe les critères de nomination des inspecteurs de l’aviation civile

En République du Bénin, pour être nommé inspecteur de l’aviation civile, il est impératif de se conformer aux exigences contenues dans le décret n°2015-046 du...

Bénin : le régime salarial des agents de l’autorité de régulation de l’électricité est fixé  

Sur Proposition des Ministres en charge de l’énergie et celui des finances, le Président de la République du Bénin a fixé le régime salarial et indemnitaire des...

Le Bénin réduit les risques de collision entre les aéronefs et les animaux

En vue de réduire les risques de collision entre aéronefs et les animaux lors des opérations de décollage et d’atterrissage, il a été créé, en République du...

Le Bénin approuve les statuts de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile

C’est par le décret n°2015-071 du 12 février 2015 que le Président de la République du Bénin a approuvé les statuts de l’Agence Nationale de l’Aviation...

Le Bénin ratifie six textes internationaux sur l’aviation civile internationale

Le Président de la République du Bénin a été autorisé à ratifier un traité, deux protocoles et trois conventions relatifs à l’aviation civile...

Bénin: Loi n°2016‐24 du 11/10/2016 sur le partenariat public‐privé

LOI N°2016‐24 DU 11 OCTOBRE 2016 PORTANT CADRE JURIDIQUE DU PARTENARIAT PUBLIC‐ PRIVE EN REPUBLIQUE DU BENIN  Titre 1 ‐ Des dispositions générales Chapitre...