Afrique de l’Ouest

Mali : JO, n° 38, 21 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2017-0712/P-RM du 17 août 2017 portant abrogation du Décret n°2015-0356/P-RM du 08 mai 2015 portant mise en non activité de...

Sénégal : décret créant le Centre national de Coordination du Mécanisme de Réponse a I’Alerte précoce

Décret n° 2017-949 du 09 mai 2017 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Centre national de Coordination du Mécanisme de...

Le Togo organise les règles électorales des chambres de métiers

En vue d’organiser la chambre des métiers en République du Togo, le ministre en charge du développement à la base, de l’artisanat, de la jeunesse et de...

Le législateur malien renouvelle la législation sur l’ordre des médecins

Le législateur malien a édicté la Loi n° 2017-030 du 14 juillet 2017, qui marque le renouvellement de la législation sur l’ordre des médecins. Elle emporte avec...

Lomé crée une agence nationale de la protection civile

Dans le but d’affiner l’offre sécuritaire nationale, le président de la République a signé le décret n°2017-011/PR du 31 janvier 2017, portant création d’un...

Le président malien institue la carte de presse

Le décret n° 2017-0554/P-RM signé le 29 juin 2017 par le président de la République, a institué la carte d’identification du journaliste. Cette carte de presse a...

Mali : JO, n° 36, 08 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS-ORDONNANCES-DECRETS Loi n°2017-049 du 08 septembre 2017 relative aux fondations. Ordonnance n°2017-026/P-RM du 14 août 2017 portant création...

Le président togolais a dissous le corps des gardiens de la préfecture

Le 11 février 2017, le président de la République du Togo a signé le décret n° 2017-017/PR, par lequel il a décrété la dissolution du Corps des gardiens de...

La fédération nigériane adopte la loi sur l’évaluation de crédit

L’assemblée nationale nigériane a voté la loi CAP n° 2 du 30 mai 2017 sur l’évaluation de crédit. Cette loi permet d’évaluer les crédits accordés par les...

Mali : JO, n° 35, 01 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS ET DECISIONS Décret n°2017-0640/P-RM du 28 juillet 2017 fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère...

Sénégal : loi autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d’habitation

Loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d’habitation EXPOSE DES MOTIFS Depuis...

Mali : loi portant modification de la loi relative aux règles générales de la construction

Loi n°2017-038/ du 14 juillet 2017 portant modification de la Loi n° 01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de la construction L’Assemblée...

Mali : JO, n° 34 du 25 août 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS ET ARRETES Décret n°2017-0595/P-RM du 21 juillet 2017 portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à Orange Mali, d’une...

Mali : JO, n° 37, 15 septembre 2017-Sommaire

Ce numéro contient DECRETS-DECISIONS 14 août 2017 Décret n°2017-0690/P-RM fixant les avantages accordés aux membres et au personnel d’appui de la commission...

Le président malien créé un service de surveillance nutritionnelle

Le 27 mars 2017, le président de la République a créé, auprès du commissariat à la sécurité alimentaire un service rattaché dénommé système d’alerte...

Guinée-Conakry : décret portant création de la communauté guinéenne du renseignement

Décret D/2016/193/PRG/SGG du 27 juin 2017, portant création de la communauté guinéenne du renseignement LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi...

Mali : une nouvelle loi protège les œuvres littéraires et artistique

Le Mali a, par la loi n° 2017-012 du 01 juin 2017, fixé le régime de la propriété littéraire et artistique. Les dispositions de cette nouvelle législation...

Mali : loi portant création de l’Ordre des pharmaciens

Loi n°2017-031/ du 14 juillet 2017 portant création de l’Ordre des Pharmaciens du Mali  L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 06...

Le Mali se dote d’une nouvelle agence de métrologie

Depuis le 06 mars 2017, il a été créé par le président de la République, l’Agence malienne de métrologie (AMAM). Cette agence est un établissement public à...

Mali : JO, n° 32 du 11 août 2017 – Sommaire

Ce journal officiel contient LOIS ET DECRETS Loi n°2017-028 du 14 juillet 2017 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Loi n°2017-029...