Afrique de l’Ouest

Le Mali se dote d’une nouvelle législation dans le secteur postal

L’exercice des services postaux, par tout opérateur postal est régi depuis le 12 juin 2017 par la loi n° 2017-016 portant réglementation du secteur postal. Cette...

Mali : décret instituant la carte de presse

Décret n°2017-0554/P-RM du 29 juin 2017 instituant la carte de presse   (Source : Journal Officiel n° 30 du 28 juillet 2017) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la...

Mali : JO n° 30 du 28 juillet 2017-Sommaire

Ce numéro contient DECRET Décret n° 2017-0553/P-RM portant modification du Décret n°01-494 /P-RM du 11 octobre 2001 portant création d’Académies...

La Côte d’Ivoire règlemente la normalisation et la promotion de la qualité des produits

Le décret n° 2016-1152 du 28 décembre 2016, pris par le président de la République, a déterminé certaines normes d’application obligatoire relative à la...

Sénégal : loi relative à la ratification de l’Accord portant création de l‘Institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC)

Loi n° 2017-03 du 05 janvier 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l‘Institution de la Mutuelle panafricaine...

Les stratégies guinéennes pour l’éradication de l’apatridie

Par décret n° D/2017/083/PRG/SGG du 21 avril 2017 signé par le président de la République, un Programme national, assorti d’un Plan d’action a été mis en...

Sénégal : loi relative à la modification du Code pénal

Loi n° 2017-22 du 22 mai 2017 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal (Source : Journal Officiel n° 7020 du 15 juin 2017) EXPOSE DES VIOTIFS...

Mali : arrêté fixant le taux de redevance eau des baux à usage agricole à l’Office du Niger

Arrêté n° 2017-1315/MA-SG du 12 mai 2017 fixant le taux de redevance eau des baux à usage agricole à l’Office du Niger (Source : Journal Officiel n° 30 du 28...

Mali : décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine des mines

Décret n° 2017-0555/P-RM du 29 juin 2017 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine des mines ...

Le Sénégal fixe les règles de création des structures de l’administration centrale

Par le décret n° 2017-314 du 15 février 2017, le président sénégalais a fixé les règles de création et d’organisation des structures de l’administration...

Bamako se dote d’un centre d’analyse et de fusion du renseignement

Il a été créé au Mali un centre d’analyse et de fusion du renseignement par l’arrêté n° 2017-0505/MSPC-SG du 07 mars 2017 du ministre de la Sécurité et de...

La Côte d’Ivoire adhère à l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique

Le président de la République a ratifié par l’ordonnance n° 2016-1130 du 21 décembre 2016 l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du...

Chaque département ministériel sénégalais doté d’un secrétariat général 

Le président de la République a institué un secrétariat général au sein des départements ministériels par le décret n° 2017-313 du 15 février 2017 en vue...

Le Mali met en place une cellule pour concrétiser les initiatives de sa diaspora

Par son arrêté n° 2017-0612/MME-SG du 14 mars 2017, le ministre des maliens de l’Extérieur a récemment mis en place la Cellule technique du co-développement...

Le Sénégal désigne l’Autorité chargée d’apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la CCJA

Aux prescrits du décret n° 2016-1447 du 27 septembre 2016, le président de la République a désigné l’Autorité nationale chargée d’apposer la formule...

Mali : décret octroyant à Orange Mali une licence pour les services de télécommunications de 2è à la 4è génération

Décret N°2017-0595/P-RM du 21 juillet 2017 portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à Orange Mali, d’une licence d’établissement et...

Le Ghana réglemente les activités pétrolières

Le Président de la République du Ghana a promulgué la Loi n° 919 du 19 Aout 2016 sur l’exploration et la production du pétrole, «la Loi», en vue de réglementer...

Mali : JO, n° 28, 14 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS-DECISIONS Décret n°2017-0478/P-RM du 12 juin 2017 fixant la rémunération, les avantages et les privilèges accordés aux membres de...

Le Ghana règlemente l’importation du ciment Portland

Dans l’exercice du pouvoir qui lui est conféré par les articles 12 et 13 (a) de la Loi de 1995 sur l’exportation et l’importation (Loi 503), le...

Sénégal : décret relatif à l’attribution de l’autorisation de fournisseur d’accès à Internet

Décret n° 2017-691 du 27 avril 2017 relatif aux modalités d’attribution de l’autorisation de fournisseur d’accès à Internet (Source : Journal Officiel n°...