JuriRwanda

Rwanda : loi portant création du Fonds National de l’Environnement

Loi n° 39/2017 du 16/08/2017 portant création du Fonds National de l’Environnement et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement Nous,...

Rwanda : loi ratifiant la Convention 144 relative aux normes internationales du travail

Loi n° 33/2017 du 03 août 2017 approuvant la ratification de la Convention 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des...

Rwanda : OG, n° spécial du 18 août 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS Loi N° 29/2017 du 29/06/2017 portant création du régime d’épargne à long terme et déterminant son organization.  Loi N° 31/2017 du...

Rwanda : loi portant création d’un office d’inspection, de concurrence et de protection du consommateur

Loi n° 31/2017 du 25 juillet 2017 portant création de l’Office Rwandais d’Inspection, de Concurrence et de Protection de Consommateur et déterminant sa...

Rwanda : loi relative au régime d’épargne à long terme

Loi n°29/2017 du 29/06/2017 portant création du régime d’épargne à long terme et déterminant son organisation  Nous, KAGAME Paul, Président de la...

Le Rwanda renforce ses capacités en matière de cyber-sécurité 

Dans le cadre de la protection de l’intégrité et de la sécurité nationales, le législateur a créé, par la loi n° 26/2017 promulguée le 31mai 2017, l’Office...

Six ans après, le Rwanda reconstitue l’Autorité des marchés de capitaux

L’Etat a décidé de recréer une Autorité des marchés de capitaux (CMA) par la loi n° 23/2017 du 31 mai 2017 aux fins de mettre en œuvre la politique nationale en...

Rwanda : OG, n°28, 10 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient la Loi N° 28/2017 du 29/06/2017 portant règlementation de la bourse des produits de base et contrats connexes. Pour lire le texte, cliquer ici

Rwanda : un office spécialisé créé pour la prévention des crimes

La loi n° 12/2017 promulguée le 7 avril 2017 crée l’Office rwandais d’investigation (RIB). Cet office est un organe spécialisé chargé de prévenir et anticiper...

Rwanda : OG, n° 27, 03 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS Loi No 26/2017 du 31/05/2017 Loi portant création de l’Office National pour la Cyber-Sécurité et déterminant sa mission, son organisation...

Rwanda : Loi créant l’Office National pour la Cyber-sécurité (NCSA)

Loi n°26/2017 du 31/05/2017 portant création de l’Office National pour la Cyber-sécurité et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement ...

Le Rwanda interdit d’appauvrir la couche d’ozone

Par la ratification du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et de son amendement, le Rwanda a l’obligation...

Rwanda : loi créant l’Autorité des marchés de capitaux

Loi n° 23/2017 du 31/05/2017 portant création de l’Autorité des Marchés de Capitaux du Rwanda (CMA) et déterminant ses missions, son organisation et son...

Une académie spécialisée dans l’application des lois naît au Rwanda

Il est créé au Rwanda une académie spécialisée dans l’enseignement de l’application des lois (RLEA). L’académie vise à dispenser des cours pour la promotion...

Kigali booste l’accessibilité aux NTIC

Le président du Rwanda a promulgué le 18 février 2017 la loi n° 02/2017 portant création de l’Office Rwandais pour la société de l’information (RISA) pour...

Le Rwanda se dote de l’office de l’aviation civile 

L’Office rwandais de l’aviation civile est créé par la loi n° 03/2017 du 21 février 2017 portant création de l’Office Rwandais de l’Aviation Civile...

Rwanda : loi créant l’Institution d’enseignement supérieur polytechnique

Loi n° 22/2017 du 30/05/2017 portant création de l’Institution d’Enseignement Supérieur Polytechnique du Rwanda et déterminant ses missions, ses...

Le Rwanda publie les revenus officiels de ses hauts mandataires politiques

Le montant des salaires et autres avantages accordés aux hauts mandataires politiques de l’Etat ainsi que les modalités de leur allocation font l’objet de...

Rwanda : OG, n° spécial, 31 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOI Loi N°27/2017 du 31/05/2017 régissant les Sociétés Commerciales. Pour lire le texte intégral, cliquer ici

Rwanda : Loi du 31 mai 2017 régissant les sociétés commerciales

Loi n° 27/2017 du 3 mai 2017 régissant les sociétés commerciales  (Source : Official Gazette n° Spécial du 31 mai 2017) Nous, KAGAME Paul, Président de la...