JuriOuganda

L’Ouganda modifie le code de procédures fiscales

Le législateur ougandais veille à ce que l’imposition soit conforme non seulement au temps mais aussi aux circonstances dans lesquels le peuple ougandais évolue....

L’Ouganda rend l’immunisation obligatoire

Le parlement ougandais a voté la loi n° 6 du   10 mars 2016 sur l’immunisation qui est entrée en vigueur le 19 Juin 2017. Cette loi rend l’immunisation...

Les institutions financières et de prêts d’argent sous le contrôle de l’Etat ougandais

L’assemblée nationale ougandaise s’était penchée sur le fonctionnement de toutes les institutions micro-financières opérant dans le territoire du pays. Ces...

Ouganda : Haute Cour de Kampala – Microcare Insurance Ltd contre l’Autorité de Réglementation des Assurances

Microcare Insurance Ltd contre l’Autorité de Réglementation des Assurances  Dans son arrêt no 684 du 12 Mai 2017, la Haute Cour de Kampala s’est prononcé dans...

Ouganda: Haute Cour d’Ouganda – LUCY NELIMA et consorts contre BANK OF BARODA

IN THE HIGH COURT OF UGANDA AT KAMPALA (LAND DIVISION) CIVIL SUIT NO. 55 OF 2015   LUCY NELIMA PHELLY WABUROKO :::::::::::::::::::::::::::::::::::::: PLAINTIFFS...