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Djibouti : loi portant création de la Régie Djiboutienne du Tabac

Loi  N° 196/AN/17/7ème L portant création de la Régie Djiboutienne du Tabac VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème...

Djibouti : loi portant ratification de la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droits syndicaux (1977)

Loi  N° 195/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droits syndicaux (1977). L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE...

Djibouti : loi modifiant la loi sur la compétence de la chambre civile et de la chambre commerciale du Tribunal de première instance et de la Cour d’appel

Loi N° 182/AN/17/7ème L modifiant la Loi n°52/AN/94/3ème L sur la compétence de la Chambre Civile et de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance et...

Djibouti : décret relatif aux conditions d’exploitation d’une Station-Service

Décret  N° 2016-059/PR/MERN relatif aux conditions d’exploitation d’une Station-Service LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La...

Djibouti : décret portant création, organisation et fonctionnement du Registre Social

Décret  N° 2017-311/PR/SEAS portant création organisation et fonctionnement du Registre Social. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La...

Djibouti : décret relatif à l’installation obligatoire des caisses enregistreuses

Décret  N° 2017-261/PR/MB portant application des dispositions de l’Article 219B du Code Générales des Impôts relatives à l’installation obligatoire...

Djibouti : arrêté  relatif à la fermeture de certains établissements pendant la période du Ramadan

Arrêté  N° 2017-113/PR/MI portant fermetures des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan. (Source...

Djibouti : décret modifiant l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile

Décret  N° 2017-214/PR/MET complétant le Décret n°2016-072/PR/MET modifiant le Décret n°2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de...

Djibouti : l’assurance-construction dans des lotissements de haut standing rendue obligatoire

Sur proposition du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, le Président de la République a d’une part, rendu obligatoire l’assurance,...

Djibouti : Loi ratifiant l’accord bilatéral sur le chemin de fer Djibouto – Ethiopien

Loi  N° 180/AN/17/7ème L portant ratification de l’accord bilatéral entre la République de Djibouti et la République Fédérale Démocratique...

Djibouti a ratifié l’accord de Paris sur le climat  

Le représentant permanent de la République de Djibouti auprès de l’Organisation des Nations unies avait déposé le vendredi 11 novembre 2016 à New-York,...

Djibouti : loi sur le crédit-bail

Loi n° 183/AN/17/7ème L portant sur le crédit-bail. (Source : Journal Officiel n° 10 du 31 mai 2017) L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA...

Djibouti : Loi modifiant les compétences de la chambre civile et commerciale du Tribunal de première instance et de la Cour d’appel

Loi n° 182/AN/17/7ème L modifiant la loi n° 52/AN/94/3ème L sur la compétence de la Chambre Civile et de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance et...

Djibouti : Loi modifiant la loi relative aux redevances de l’Office djiboutien de la propriété Industrielle et commerciale

Loi  N° 179/AN/17/7ème L portant modification de la loi 159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office djiboutien de la propriété Industrielle et...

Djibouti : décret n° 2017-141/PR/MHUE, 16 avril 2017 sur l’obligation des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance

Décret  N° 2017-141/PR/MHUE portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des...

Djibouti : Décret  portant modification du décret relatif au Programme National de Solidarité Famille (PNSF).

Décret  N°2017-096/PR/SEAS portant modification du décret n°2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité...

Djibouti : le Président crée le corps des  informaticiens de l’Etat

Le président de la République de Djibouti et chef du gouvernement a créé, par décret n°2016-302/PR/MTRA du 03 novembre 2016,  un corps des informaticiens de...

Djibouti: Loi du 05/01/2017 portant statut des réfugiés

Loi  N°159/AN/16/7ème L portant statut des réfugiés en République de Djibouti.  (Source: Journal Officiel n° 01 du 15 janvier 2017) L’ASSEMBLEE NATIONALE A...

Djibouti: Décret N°2016-302/PR/MTRA sur le statut particulier des ingénieurs et spécialistes en TIC.

Décret N°2016-302/PR/MTRA portant création du statut particulier des ingénieurs et spécialistes en Technologies de l’Information et des Communications de...

Djibouti: Décret n°2016-293/PRE créant la Commission Nationale pour l’élaboration du projet de code électoral

Décret N°2016-293/PRE portant création d’une Commission Nationale chargée de l’élaboration d’un projet de code électoral. (Source: Journal...