JuriRDC

Kinshasa offre des garanties aux initiatives de développement

Le Premier ministre a signé le décret n° 17/007 du 3 avril 2017 portant modalités de coordination des activités dans le secteur du développement rural. Ce décret...

Kinshasa centralise l’intégration des centres de développement intégrés

En vue de mobiliser les ressources nécessaires et suffisantes devant permettre d’améliorer le cadre de vie dans le milieu rural, le Premier ministre a signé le...

RD Congo : arrêté ministériel réglementant l’accréditation des journalistes étrangers

Arrêté ministériel n° 001 CAB/M-CM/LMO/ MIN/2017 du 12 juillet 2017 portant réglementation de l’accréditation des journalistes étrangers en République...

RD Congo : arrêté ministériel modifiant des taux de droits applicables au trafic maritime

Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/MIN/ TC/ 2017 du 07 août 2017 portant modification des taux de droits définis par l’Arrêté ministériel n°...

RD Congo : le gouvernement assure l’intégration des personnes handicapées

En vue de promouvoir le développement inclusif concernant la question du handicap, la ministre des Affaires sociales, Action humanitaire et Solidarité nationale a...

Kinshasa s’appuie sur une coordination dans les projets de développement intégré

En vue de mobiliser les ressources nécessaires et suffisantes devant permettre d’améliorer le cadre de vie dans le milieu rural, le Premier ministre a signé le...

RDC : JO, n° 18, 15 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient : Arrêté interministériel n° 006/CAB/MINETAT. COMEXT/2017 et n° CAB/MIN/FINANCES/2017/034 du 10 août 2017 portant fixation des taux des droits,...

La RD Congo adapte le système de mutualité à sa constitution

En promulguant la loi n° 17/002 du 08 février 2017,  le législateur congolais a décidé d’adapter les principes fondamentaux régissant la mutualité en...

RD Congo : arrêté ministériel relatif aux opérations de numérisation du cadastre foncier

 Arrêté ministériel n° 003/MIN/AFF.FONC/2017 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 027/MIN/AFF.FONC/2016 portant fixation des règles et...

La RDC instaure un régime commercial simplifié aux frontières dans le cadre du COMESA

En vue de faciliter le petit commerce transfrontalier, les ministres du Commerce et celui des Finances ont instauré un régime commercial simplifié du COMESA (RECOS)...

Le Professeur Luzolo Bambi Lessa vulgarise la procédure pénale

La Constitution de la République démocratique du Congo consacre, dans son Titre II, plusieurs droits et libertés fondamentaux du citoyen dont le respect et...

RDC : JO, spécial du 19 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro spécial relatif au Gouvernement Tshibala, contient plusieurs actes officiels, entre autres, l’Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant...

RDC : JO, n° spécial, 25 avril 2017 – Sommaire

Ce numéro contient: La note circulaire n°001/CAB/MIN-COM/2016 du 19 avril 2016 relative au recours obligatoire à la plateforme du guichet unique intégral du...

Manuel de procédure pénale

Quarante-six ans après Antoine Rubbens, le professeur Emmanuel-Janvier LUZOLO BAMBI LESSA, disciple de Bayona Ba Meya qui lui-même était disciple de Rubbens, a...

RDC : loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité

Loi n° 17/002 du 08 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité (Source : Journal Officiel n° spécial du 28 février 2017) Exposé...

RDC : arrêté interministériel sur la mise en oeuvre du Régime Commercial Simplifié du COMESA

Arrêté interministériel n°012/CAB/MIN.COM/ 2016 et 098/CAB/MIN. FINANCES/2016 du 29 juillet 2016 portant mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié du COMESA,...

RDC : Loi modifiant et complétant le code judiciaire militaire

Loi organique n° 17/003 du 10 mars 2017 modifiant et complétant la Loi n° 023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire (Source : Journal Officiel...

La RDC modifie son Code de justice militaire

Depuis le 10 mars 2017, le président de la république a promulgué la loi organique n°17/003. Cette loi modifie et complète, comme reproduit ci-dessus, l’article...

RDC : JO, n° 05, 01 mars 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETES Ministère des Affaires Etrangères et Coopération Internationale Et Ministère des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité...

RD Congo: RA nº 1485 du 21 juin 2017

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPREME DE JUSTICE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF RA 1485 – 21 JUIN 2017 PARTIES : En cause : Monsieur MATUSILA MALUNGENI Ne Konao...