JuriGabon

Le président gabonais amende la législation des parcs nationaux

Le président de la République a signé l’ordonnance n° 007/PR/207 du 27 février 2017   en vue de réviser la législation relative aux parcs nationaux. Ce...

Gabon : le plafond des tarifs de camionnage portuaire revu à la baisse

La ministre gabonaise des Transports et de la Logistique a, par son arrêté n° 00037/MTL/MEPPDD du 03 mai 2017, procédé à une redéfinition des plafonds des tarifs...

Gabon : la ministre de Transport sanctionne les infractions aux règles de sécurité dans les aérodromes

Dans son arrêté n° 00065/MTL/ANAC du 02 juin 2017, la ministre des Transports et de la Logistique a déterminé le régime applicable aux infractions relatives aux...

Gabon : le premier ministre crée une commission pour résoudre la crise du logement

Par son arrêté n° 338/PM du 29 mai 2017, le Premier ministre a créé sous son autorité, une commission chargée de l’examen des problèmes du secteur de...

Le président gabonais réorganise la direction de l’égalité des chances

Par son décret n° 00113/PR/MEC du 04 avril 2017, le président de la République a réorganisé la Direction générale de l’égalité des chances. Cette...

Gabon : décret portant création et organisation de l’Agence nationale de la préservation de la nature

Décret n°00111/PR/MEFPEPGE du 04 avril 2017 portant création et organisation de l’Agence Nationale de la Préservation de la Nature (Source : Journal Officiel n°...

Gabon : décret relative à la création du Conseil national de la comptabilité

Décret n°00114/PR/MBCP du 04 avril 2017 portant création et organisation du Conseil National de la Comptabilité (Source : Journal Officiel n° 345 du 16 au 23 avril...

Gabon : arrêté fixant les modalités de surveillance sur l’intégrité forestière

Arrêté n°0774/PM du 30 mai 2017 fixant les modalités de surveillance des activités susceptibles de porter atteinte à l’intégrité forestière (Source : Journal...

Gabon : décret portant réorganisation de la Direction générale de l’égalité des chances

Décret n°00113/PR/MEC du 04 avril 2017 portant réorganisation de la Direction Générale de l’Egalité des Chances (Source : Journal Officiel n° 346 du 24 au 30...

Gabon : décret portant création et organisation de l’Observation des Inégalités

Décret n°00112/PR/MEC du 04 avril 2017 portant création et organisation de l’Observation des Inégalités  (Source : Journal Officiel n° 346 du 24 au 30 avril...

Au Gabon, l’âge des véhicules autorisés à l’importation varie entre 5 et 6 ans  

En application des décrets n° 0051/PR/MTL du 12 janvier 2015 et n° 00551/PR/MTL du 16 décembre 2016 relatifs à l’importation des véhicules d’occasion en...

Gabon : le processus de réforme hospitalière en marche

Les règles relatives à la création et à la gestion des établissements hospitaliers ont été fixées par l’ordonnance n° 006/PR/2017 du 27 février 2017. Ces...

Gabon : décret n° 00113/PR/MEC du 04 avril 2017 réorganisant la Direction générale de l’égalité des chances

Décret n°00113/PR/MEC du 04 avril 2017 portant réorganisation de la Direction Générale de l’Egalité des Chances (Source : Journal Officiel n° 346 du 24 au 30...

Gabon : décret créant l’observation des inégalités

Décret n°00112/PR/MEC du 04 avril 2017 portant création et organisation de l’Observation des Inégalités (Source : Journal Officiel n° 346 du 24 au 30 avril 2017)...

Gabon : les arrêts de la Cour de cassation ne sont susceptibles d’aucun recours, sauf la voie de rétractation

Les arrêts de la Cour de cassation sont revêtus de l’autorité absolue de la chose jugée et ne sont susceptibles d’aucun recours, si ce n’est par...

Gabon : arrêt n°43/2014-2015 du 18 juin 2015 – Principes

REJET POURVOI — DEMANDE REEXAMEN POURVOI — ARRETS COUR DE CASSATION — AUTORITE ABSOLUE CHOSE JUGEE — EXCEPTION : RETRACTATION OU RECTIFICATION ERREUR  OU...

Le Gabon impose les extincteurs et trousses de secours dans les véhicules

En vue de lutter contre un commencement d’incendie à bord des véhicules automobiles en République du Gabon, le ministre en charge des transports a signé...

Le Gabon délimite les zones de pilotage maritime

Le ministre en charge des transports a signé l’arrêté n°00480/MT délimitant les zones de pilotage maritime et fixant les conditions de leur exploitation le 26...

Gabon : arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions d’applications des décrets sur l’importation des véhicules d’occasion

Arrêté n°00119/MTL/MEPPDD du 13 mars 2017 fixant les conditions d’application des décrets n°0051/PR/MTL du 12 janvier 2015 et n°00551/PR/MTL du 16 décembre 2016...

Gabon : JO, n° 339, 01 au 07 mars 2017 – Sommaire

Ce numéro contient : Ordonnance n°006/PR/2017 du 27 février 2017 portant réforme hospitalière en République Gabonaise Déclaration de constitution de société....