JuriGabon

Gabon : décret réglementant l’octroi des autorisations d’achat, d’introduction et de port d’armes de poing

Décret n°00186/PR du 10 juillet 2017 réglementant l’octroi des autorisations d’achat, d’introduction et de port d’armes de poing...

Gabon : JO, n° 366, 24 au 30 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Loi n°003/2017 du 03 août 2017 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant adoption de la...

Gabon : loi relative aux réunions et manifestations publiques

Loi n°001/2017 du 03 août 2017 relative aux réunions et manifestations publiques en République gabonaise L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET...

Le Gabon institue des espaces aquatiques

Le Président de la République du Gabon a pris le décret n° 00161 du 1er juin 2017 créant ainsi les aires protégées aquatiques (APA). À cet effet, le décret...

Le Gabon encadre les activités du secteur de l’aviation civile

Par la loi n°023/2016 du 29 décembre 2016, le législateur gabonais organise le cadre institutionnel et opérationnel d’exercice des activités du secteur de...

Gabon : même pendant l’exercice de leurs fonctions, certaines personnalités publiques restent justiciables

La décision n° 003/CC du 13 mars 2017 de la Cour constitutionnelle a pour mérite de permettre que pendant l’exercice de leurs fonctions le vice-président de la...

Le Président gabonais met en place une agence pour la préservation de la nature

Le 04 avril 2017, le Président de la République du Gabon a pris le décret n° 00111/PR/MEFPEPGE créant et organisant un établissement public à caractère...

Gabon : décret portant suppression de l’Office national des laboratoires agricoles

Décret n°00178/PR/MAEPG du 04 juillet 2017 portant suppression de l’Office National des Laboratoires Agricoles LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE...

Gabon : privilèges de juridiction – la Cour constitutionnelle interprète l’article 78 de la Constitution

Dès l’instant où le président et le vice-président de la République, les présidents et vice-présidents des corps constitués, les membres du gouvernement et...

Gabon : le président de la République organise le Conseil national du développement durable

Les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national du développement durable (CNDD) sont déterminés par le décret n° 00151/PR/MEPPDD du 10...

Le Gabon subventionne les partis politiques légaux

Les partis politiques légalement reconnus vont bénéficier d’une subvention allouée par l’Etat en vertu de l’arrêté n° 0503/MP/MISPHPDDL du 13 mars 2017 du...

Gabon : les modalités de fonctionnement de l’ONTF sont fixées

La ministre des Transports et de la Logistique du Gabon a signé l’arrêté n° 0064/MTL/CGC le 02 juin 2017 qui fixe les modalités de fonctionnement de...

Le Gabon fixe les conditions d’agrément technique en matière de communication

L’agrément technique du secteur de la communication au Gabon est soumis à des conditions de délivrance organisées par le décret présidentiel n° 0150/PR/MENCCAP...

Le président gabonais amende la législation des parcs nationaux

Le président de la République a signé l’ordonnance n° 007/PR/207 du 27 février 2017   en vue de réviser la législation relative aux parcs nationaux. Ce...

Gabon : le plafond des tarifs de camionnage portuaire revu à la baisse

La ministre gabonaise des Transports et de la Logistique a, par son arrêté n° 00037/MTL/MEPPDD du 03 mai 2017, procédé à une redéfinition des plafonds des tarifs...

Gabon : la ministre de Transport sanctionne les infractions aux règles de sécurité dans les aérodromes

Dans son arrêté n° 00065/MTL/ANAC du 02 juin 2017, la ministre des Transports et de la Logistique a déterminé le régime applicable aux infractions relatives aux...

Gabon : le premier ministre crée une commission pour résoudre la crise du logement

Par son arrêté n° 338/PM du 29 mai 2017, le Premier ministre a créé sous son autorité, une commission chargée de l’examen des problèmes du secteur de...

Le président gabonais réorganise la direction de l’égalité des chances

Par son décret n° 00113/PR/MEC du 04 avril 2017, le président de la République a réorganisé la Direction générale de l’égalité des chances. Cette...

Gabon : décret portant création et organisation de l’Agence nationale de la préservation de la nature

Décret n°00111/PR/MEFPEPGE du 04 avril 2017 portant création et organisation de l’Agence Nationale de la Préservation de la Nature (Source : Journal Officiel n°...

Gabon : décret relative à la création du Conseil national de la comptabilité

Décret n°00114/PR/MBCP du 04 avril 2017 portant création et organisation du Conseil National de la Comptabilité (Source : Journal Officiel n° 345 du 16 au 23 avril...