JuriCongo

Congo : le président de la République établit les modalités de production d’énergie hydroélectrique

Le président de la République a établi les modalités d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques en édictant le décret n°...

Congo : décret fixant les principes de tarification dans le secteur de l’eau

Décret n° 2017-254 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l’eau Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi...

Congo : l’autoproduction de l’électricité est ouverte aux privés sous conditions

Le président congolais a fixé les conditions de l’exercice de l’autoproduction de l’électricité dans le décret n° 2017-249 du 17 juillet 2017. Il apporte la...

Congo : arrêté organisant les services et des bureaux de la direction générale des institutions financières nationales

Arrêté n° 6199 du 16 août 2017 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des institutions financières nationales...

Congo : décret fixant les conditions d’accès aux centres d’éducation, de formation et d’apprentissage

Décret n° 2017-302 du 14 août 2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des centres d’éducation, de formation et...

Congo : décret fixant les conditions et modalités de suppression ou de limitation des droits de captage des eaux du domaine public hydraulique

Décret n° 2017-255 du 17 juillet 2017 fixant les conditions et modalités de suppression ou de limitation des droits de captage des eaux du domaine public hydraulique...

Congo : décret définissant les périmètres de protection des ressources en eau et des installations concourant à l’alimentation en eau potable

Décret n° 2017-256 du 17 juillet 2017 définissant les périmètres de protection des ressources en eau et des installations concourant à l’alimentation en eau...

Congo : décret fixant les conditions de réalisation et d’exploitation des ouvrages collectifs d’évacuation et d’épuration des eaux usées

Décret n° 2017- 258 du 17 juillet 2017 fixant les conditions de réalisation et d’exploitation des ouvrages collectifs d’évacuation et d’épuration des eaux...

Congo : JO, n° 30, 27 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS ET ARRETES Décret n° 2017-247 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l’électricité....

Brazzaville et Berlin s’accordent pour stimuler l’investissement

Le traité signé avec la République fédérale d’Allemagne, le 22 novembre 2010, relatif à l’encouragement et la protection mutuelle des investissements a été...

Congo : décret fixant les conditions d’exercice de la production indépendante de l’électricité

Décret n° 2017-248 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d’exercice de la production indépendante de l’électricité Le Président de la République, Vu la...

Congo : loi déterminant le statut de l’opposition politique

Loi n° 28-2017 du 7 juillet 2017 déterminant le statut de l’opposition politique (Source : Journal Officiel n° 29 du 20 juillet 2017) L’Assemblée nationale...

Congo : décret relatif à l’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques

Décret n° 2017-257 du 17 juillet 2017 fixant les modalités d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques (Source : Journal...

Congo : JO, n° 27, 06 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS ET ARRETES  MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL Décret n° 2017-221 du 28 juin 2017 instituant un...

Brazzaville fixe la caution de garantie sur l’activité de transfert de fonds domestique

Par l’arrêté n° 3566 du 11 mai 2017, le ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, a fixé le montant de la caution de garantie pour l’exercice...

Congo : les sociétés à responsabilité limitée disposent d’une nouvelle réglementation

Dans le souci primordial de rentre plus fluide le climat des affaires, le président de la République, à travers le décret n° 2017-41 du 28 mars 2017, a fixé...

Brazzaville impose une obligation de vigilance aux sociétés de transfert de fonds

Le ministre des Finance, du Budget et du Portefeuille public a pris l’arrêté n° 3564 du 11 mai 2017 fixant l’obligation de vigilance incombant aux sociétés de...

Brazzaville se dote d’une commission nationale des frontières

Par le décret n° 2017-142 du 29 mai 2017, le président congolais a créé une commission nationale des frontières sous l’autorité du ministre chargé de...

Congo : JO, n° 26, 29 juin 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie LOIS Loi n° 26-2017 du 16 juin 2017 autorisant la ratification du traité entre la République du Congo et la République fédérale...

Congo : Loi ratifiant le traité entre le Congo et l’Allemagne relatif à l’encouragement et la protection des investissements

Loi n° 26-2017 du 16 juin 2017 autorisant la ratification du traité entre la République du Congo et la République fédérale d’Allemagne relatif à...