JuriCameroun

Le Cameroun réglemente la fixation des prix des produits

Par la loi n°2015-18 du 21 décembre 2015, régissant l’activité commerciale, le Cameroun a fixé des nouvelles modalités de distribution, de vente et des prix...

Cameroun : loi sur l’activité commerciale – Quid de la répression des pratiques illicites ? 

Promulgué le 21 décembre 2015, la loi n° 2015-18 interdit toutes pratiques commerciales illicites des produits. Ces pratiques comprennent notamment la vente des...

Le code pénal camerounais fait peau neuve

Après son adoption au Parlement le vendredi 1er juillet 2016, le Président de la République a promulgué le 12 juillet 2016 un nouveau code pénal par la loi...

Cameroun : JO, n° 11, 15 juin 2013 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n° 2013-172 du 7 juin 2013 portant approbation de la convention de l’exploitation d’un réseau de communications...

Cameroun : JO, spécial n° 01, 15 juin 2013-Sommaire

Ce numéro contient: 1. Loi n° 2013-1 du 18 avril 2013 autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention de...

Cameroun : JO, n° 3, 15 février 2013 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n° 2013-25 du 1er février 2013 portant attribution de la médaille de la vaillance 2. Décret n° 2013-26 du 6 février 2013 portant...

Cameroun : une nouvelle loi règlemente l’activité commerciale

Le Président de la République du Cameroun a promulgué le 21 décembre 2015, la loi n°2015-18 régissant l’activité commerciale. Cette loi abroge toutes les...

Cameroun : JO, spécial 3-2016, 12 juillet 2016 – Sommaire

Ce journal officiel contient : 1. Loi n° 2016-7 du 12 juillet 2016 portant code pénal 2. Décret n° 2016-319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du Code...

Yaoundé réorganise l’exercice du commerce extérieur

Depuis le 18 avril 2016, la République du Cameroun s’est enrichi de la loi n°2016-4 régissant le commerce extérieur. Cette loi abroge, en toutes ces dispositions...

Cameroun : l’Etat règlemente l’activité touristique

Les activités touristiques et de loisirs au Cameroun sont désormais régis par la loi n°2016-6 du 18 avril 2016. Cette loi est prise dans le cadre de...

2000 – 2016 seize ans d’AGOA en Afrique : quels résultats aujourd’hui ? …

2000 – 2016 SEIZE ANS D’AGOA EN AFRIQUE: QUELS RESULTATS AUJOURD’HUI ? QUELLES ATTENTES POUR DEMAIN ? Par Joseph Antoine Onambele Avocat au Barreau du Cameroun...

REMAP-CEMAC : lancement officiel d’une étude pour l’élaboration d’un code minier communautaire

Le Commissaire au Département de l’Education, de la Recherche et du Développement Social, chargé de Droits de l’Homme et de la Bonne Gouvernance de la...

CAMEROUN : JO, Spécial, 10 mai 2016 – Sommaire

Il est publié dans ce journal officiel l’Ordonnance n°2015-1 du 6 février 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la n°2014-26 du 23 décembre...

CAMEROUN : JO, 25 avril 2016 – Sommaire

Il est publié dans ce journal officiel : LOIS 1. Loi n°2016-1 en date du 18 avril 2016 portant ratification de l’ordonnance n°2015-4 du 23 décembre 2015 modifiant...

CAMEROUN : JO, SP7-2015, 25 janvier 2016 – Sommaire

Ce numéro publie : LOIS 1. Loi n°2015-14 en date du 21 décembre 2015 autorisant le président de la République à ratifier la convention relative à l’Agence pour...

CAMEROUN : JO, Spécial, 27 juillet 2015 – Sommaire

Ce journal officiel publie : I. DECRETS 1. Décret n°2015-161 en date du 9 mai 2014 portant naturalisation 2. Décret n°2015-8 du 16 juillet 2015 autorisant le...

CAMEROUN : JO, Spécial, 20 octobre 2015 – Sommaire

Ce journal officiel publie : ORDONNANCES  1. Ordonnance n°2015-2 du 2 juin 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2002-003 du 19 avril 2002...

CAMEROUN : JO n°6, 01 avril 2013 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n° 2013-1 du 3 janvier 2013 portant nomination du directeur général de la société Cameroon Airlines Corporation 2. Décret n°...

CAMEROUN : JO n°4, 01 mars 2013 – Sommaire

Le présent numéro contient: 1. Décret n° 2013-40 du 21 février 2012 portant admission à la retraite de M. Ndzana Nkolo Louis Marie (Mle 123 653- W), magistrat de·...

CAMEROUN : JO n°01, 15 janvier 2013 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n° 2013-1 du 3 janvier 2013 portant nomination du directeur général de la société Cameroon Airlines Corporation 2. Décret n°...