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Congo-B : JO, n° 24, 15 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro publie LOIS Loi n° 24-2017 du 09 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur...

Congo-B : Loi du 09 juin 2017 créant l’agence de planification des zones économiques spéciales

Loi n° 25-2017 du 9 juin 2017 portant création de l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales (Source : Journal...

Congo-B : Loi du 09 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales

 Loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation (Source :...

Le président congolais a ratifié la convention sur les drogues

Le 24 février dernier, le président de la République du Congo a procédé à la ratification de la convention internationale de l’opium par décret n° 2017-25....

Congo-B : JO, n° 22, 01 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL Décret n° 2017-165 du 24 mai 2017 portant...

Congo-B : les dispositions sur la peine de mort abrogées de plein droit

Dix-neuf articles du code pénal[1], six articles de la loi n° 8-98 du 31 octobre 1998 portant définition et répression du génocide, des crimes de guerre et des...

Congo-B : JO, n° 19, 11 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRET ET ARRETES  Décret n° 2017-127 du 4 mai 2017 portant création, attributions et organisation de la commission nationale d’élaboration du...

Congo-B : JO, n° 18, 04 mai 2017-Sommaire

Ce numéro publie ARRETES  Arrêté n° 3307 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de biotechnologie.  Arrêté n° 3308 du...

Congo-B : JO, n° 17, 27 avril 2017-Sommaire

Ce journal officiel contient ARRETES  Arrêté n° 3061 du 18 avril 2017 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention...

Le Congo règlemente la répartition des levées de fonds par adjudication des valeurs

Par son arrêté n° 1859 du 10 mars 2017, le ministre congolais des Finances fait une répartition des fonds mobilisés par émission des titres publics à souscription...

La République du Congo soumet la gestion des finances publiques à la responsabilité et à la transparence

Dans le cadre de la bonne gouvernance, la République du Congo a soumis la gestion des finances publiques à la responsabilité et à la transparence. Cette gestion est...

Congo-B : JO, n° 15, 13 avril 2017-Sommaire

Ce numéro publie LOIS  Loi n° 16-2017 du 30 mars 2017 portant création d’un établisse- ment public à caractère administratif dénommé agence congolaise pour la...

Congo-B : le parlement autorise la ratification des statuts d’Africa50-Financement de projets

Par la loi n°4-2017 du 30 janvier 2017, le parlement congolais a autorisé la ratification des statuts d’Africa50-Financement de projets. Africa50-Financement de...

Congo-B : un demandeur en cassation qui ne produit pas, dans le dix jours un mémoire, est déchu de son pourvoi

L’arrêt n°03/GCS-2014 de la Cour suprême permet de conclure à la déchéance d’un pourvoi, lorsqu’un demandeur en cassation ne dépose pas, dans un délai dix...

Congo-B : la Cour suprême décline sa compétence pour interpréter un acte uniforme de l’Ohada

Dès qu’un contentieux requiert l’application ou l’interprétation des actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires,...

Brazzaville sensibilise le public sur les faits de l’état civil

Le 23 janvier 2017, le président de la République a créé un Comité national de coordination de l’état civil par le décret n°2017-4. Ce comité est chargé de...

Congo-B : arrêté n° 3309, 26 avril 2017 créant le laboratoire de phytiatrie

Arrêté n° 3309 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de phytiatrie (Source : Journal Officiel n° 18 du jeudi 4 mai 2017) Le...

Congo-B : arrêté n° 3311, 26 avril 2017 créant le laboratoire de science du sol

Arrêté n° 3311 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de science du sol (Source : Journal Officiel n° 18 du jeudi 4 mai...

Congo-B : arrêté n° 3308, 26 avril 2017 créant le laboratoire de zootechnie

Arrêté n° 3308 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de zootechnie (Source : Journal Officiel n° 18 du jeudi 4 mai 2017) Le...

Congo-B : arrêté n° 3310, 26 avril 2017 créant le laboratoire de santé animale

Arrêté n° 3310 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de santé animale (Source : Journal Officiel n° 18 du jeudi 4 mai...