Afrique Centrale

Gabon : le premier ministre crée une commission pour résoudre la crise du logement

Par son arrêté n° 338/PM du 29 mai 2017, le Premier ministre a créé sous son autorité, une commission chargée de l’examen des problèmes du secteur de...

Congo : JO, n° 27, 06 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS ET ARRETES  MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL Décret n° 2017-221 du 28 juin 2017 instituant un...

Le président gabonais réorganise la direction de l’égalité des chances

Par son décret n° 00113/PR/MEC du 04 avril 2017, le président de la République a réorganisé la Direction générale de l’égalité des chances. Cette...

La RDC instaure un régime commercial simplifié aux frontières dans le cadre du COMESA

En vue de faciliter le petit commerce transfrontalier, les ministres du Commerce et celui des Finances ont instauré un régime commercial simplifié du COMESA (RECOS)...

Tchad : les journées non prestées pour cause de grève ne sont plus rémunérées ! 

En la date du 30 décembre 2016, le Président tchadien a promulgué la loi n° 32/PR/2016 portant modification de la loi 008/PR/2007 sur la réglementation de...

Gabon : décret portant création et organisation de l’Agence nationale de la préservation de la nature

Décret n°00111/PR/MEFPEPGE du 04 avril 2017 portant création et organisation de l’Agence Nationale de la Préservation de la Nature (Source : Journal Officiel n°...

Gabon : décret relative à la création du Conseil national de la comptabilité

Décret n°00114/PR/MBCP du 04 avril 2017 portant création et organisation du Conseil National de la Comptabilité (Source : Journal Officiel n° 345 du 16 au 23 avril...

Brazzaville fixe la caution de garantie sur l’activité de transfert de fonds domestique

Par l’arrêté n° 3566 du 11 mai 2017, le ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, a fixé le montant de la caution de garantie pour l’exercice...

Pour son développement rural, le Tchad créé l’ANADER

A travers la loi n° 035/PR/2016 du 31 décembre 2016, le Président de la république du Tchad a créé une Agence Nationale d’appui au Développement Rural (ANADER)....

Tchad : la Cour suprême applique le principe « non bis in idem » et déboute un requérant

Le recours en annulation d’un acte administratif dont l’objet a déjà donné lieu à une décision rendue contradictoirement, en premier et dernier ressort, entre...

Congo-B : les sociétés à responsabilité limitée disposent d’une nouvelle réglementation

Dans le souci primordial de rentre plus fluide le climat des affaires, le président de la République, à travers le décret n° 2017-41 du 28 mars 2017, a fixé...

Gabon : arrêté fixant les modalités de surveillance sur l’intégrité forestière

Arrêté n°0774/PM du 30 mai 2017 fixant les modalités de surveillance des activités susceptibles de porter atteinte à l’intégrité forestière (Source : Journal...

Le Professeur Luzolo Bambi Lessa vulgarise la procédure pénale

La Constitution de la République démocratique du Congo consacre, dans son Titre II, plusieurs droits et libertés fondamentaux du citoyen dont le respect et...

Brazzaville impose une obligation de vigilance aux sociétés de transfert de fonds

Le ministre des Finance, du Budget et du Portefeuille public a pris l’arrêté n° 3564 du 11 mai 2017 fixant l’obligation de vigilance incombant aux sociétés de...

Tchad : aucun produit ne peut être vendu sans marquage fiscal

Dans le souci primordial de sécuriser les produits de grande consommation, le président de la République a, par la loi n° 029/PR/2016 du 30 décembre 2016, institué...

RDC : JO, spécial du 19 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro spécial relatif au Gouvernement Tshibala, contient plusieurs actes officiels, entre autres, l’Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant...

Gabon : décret portant réorganisation de la Direction générale de l’égalité des chances

Décret n°00113/PR/MEC du 04 avril 2017 portant réorganisation de la Direction Générale de l’Egalité des Chances (Source : Journal Officiel n° 346 du 24 au 30...

Gabon : décret portant création et organisation de l’Observation des Inégalités

Décret n°00112/PR/MEC du 04 avril 2017 portant création et organisation de l’Observation des Inégalités  (Source : Journal Officiel n° 346 du 24 au 30 avril...

Le budget de la RCA pour l’exercice 2017

Le président de la République Centrafricaine a promulgué le 31 décembre 2016, la loi n° 16.007 portant le budget de l’Etat pour l’année 2017. D’après ce...

Brazzaville se dote d’une commission nationale des frontières

Par le décret n° 2017-142 du 29 mai 2017, le président congolais a créé une commission nationale des frontières sous l’autorité du ministre chargé de...