Pays & Régions

Cotonou fixe le statut des juges et conseillers consulaires

Les règles statutaires applicables aux juges consulaires des tribunaux de commerce et conseillers consulaires des cours d’appels et leurs suppléants ont été fixés...

Mali : ratification du Protocole de Nagoya sur les ressources génétiques

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relative à la...

Congo-B : Loi du 09 juin 2017 créant l’agence de planification des zones économiques spéciales

Loi n° 25-2017 du 9 juin 2017 portant création de l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales (Source : Journal...

Le Rwanda se dote de l’office de l’aviation civile 

L’Office rwandais de l’aviation civile est créé par la loi n° 03/2017 du 21 février 2017 portant création de l’Office Rwandais de l’Aviation Civile...

Algérie : mesures de notification des accidents d’aviation civile à l’OACI

Le Premier ministre a fixé, par le décret n° 16-281 du 2 novembre 2016, les conditions et modalités de notification de tout accident ou incident grave d’aviation...

Le Sénégal modernise son administration publique

En vue de prendre en charge efficacement les politiques publiques, le gouvernement sénégalais a créé le Comite de modernisation de l’Administration publique à...

Congo-B : Loi du 09 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales

 Loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation (Source :...

Bénin : JO, n° 11, 01 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n°2017-207 du 29 mars 2017 portant règlement administratif de l’Agence Nationale de Traitement (ANT) 2. Décret n°2017-203 du 29...

Sénégal : le parlement a modifié le code pénal 

En vue de mettre la loi pénale nationale en conformité avec les traités ratifiés par le Sénégal et de sanctionner des faits répréhensibles non pris en...

Le président congolais a ratifié la convention sur les drogues

Le 24 février dernier, le président de la République du Congo a procédé à la ratification de la convention internationale de l’opium par décret n° 2017-25....

Togo : une réserve opérationnelle créée au sein des forces armées

Par le décret n° 2015-129/PR du 24 décembre 2015, le président togolais a doté le pays d’une réserve opérationnelle au sein des forces armées. Cette réserve a...

Niger : Loi du 16 juin 2016 modifiant la loi sur l’organisation et la compétence des juridictions

Loi n° 2016-19 du 16 juin 2016, modifiant la loi organique n° 2004-50 du 22 juillet 2004, fixant l’organisation et la com­pétence des juridictions en...

Congo-B : JO, n° 22, 01 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL Décret n° 2017-165 du 24 mai 2017 portant...

Maroc : BO, n° 6577 bis, 12 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Loi de finances pour l’année budgétaire 2017. Dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) portant promulgation de la loi de finances n°...

Ouganda : Haute Cour de Kampala – Microcare Insurance Ltd contre l’Autorité de Réglementation des Assurances

Microcare Insurance Ltd contre l’Autorité de Réglementation des Assurances  Dans son arrêt no 684 du 12 Mai 2017, la Haute Cour de Kampala s’est prononcé dans...

Mali : JO, n° 23, 09 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2017-0427/PM-RM 18 mai 2017 portant répartition des Services publics entre la Primature et les Départements ministériels....

Rwanda : Loi du 30 mai 2017 créant l’Institution d’enseignement supérieur polytechnique

Loi n° 22/2017 du 30/05/2017 portant création de l’Institution d’Enseignement Supérieur Polytechnique du Rwanda et déterminant ses missions, ses...

Le Rwanda publie les revenus officiels de ses hauts mandataires politiques

Le montant des salaires et autres avantages accordés aux hauts mandataires politiques de l’Etat ainsi que les modalités de leur allocation font l’objet de...

Sanctions USA/UE : la RDC applique la réciprocité  

Cécile Kyenge, euro députée, Didier Reynders, Vice-ministre et ministre des Affaires étrangères Belge, Bart Ouvry, ambassadeur de l’UE en République...

La Côte d’Ivoire ratifie la charte de l’Organisation de la coopération islamique

Le président de la république a promulgué le 14 novembre 2016, la loi n° 2016-984 autorisant la ratification par l’Etat de Côte d’Ivoire de la charte de...