Pays & Régions

Tunisie : décret présidentiel publiant la convention sur la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

Décret Présidentiel n° 2017-132 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention relative à la signification et la notification à l’étranger des...

Maroc : BO, n° 6610 du 05 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient TEXTES GENERAUX Travailleuses et travailleurs domestiques. – Conditions de travail et d’emploi. Dahir nO 1-16 -121 du 6 kaada 1437 (JO...

Rwanda : loi organisant l’activité bancaire

Loi n° 47/2017 du 23 septembre 2017 organisant l’activité bancaire Nous, KAGAME Paul, Président de la République;  LE PARLEMENT A ADOPTE ET NOUS SANCTIONNONS,...

Tunisie : JO, n° 80 du 06 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2017-132 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention...

Rwanda : OG, n° 42 du 16 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Loi n° 47/2017 du 23 septembre 2017 portant organisation de l’activité bancaire. Lire le texte

Algérie : JO, n° 58 du 15 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS Décret présidentiel n° 17-263 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget des charges...

Mali : JO, n° 38, 21 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2017-0712/P-RM du 17 août 2017 portant abrogation du Décret n°2015-0356/P-RM du 08 mai 2015 portant mise en non activité de...

Kinshasa offre des garanties aux initiatives de développement

Le Premier ministre a signé le décret n° 17/007 du 3 avril 2017 portant modalités de coordination des activités dans le secteur du développement rural. Ce décret...

Sénégal : décret créant le Centre national de Coordination du Mécanisme de Réponse a I’Alerte précoce

Décret n° 2017-949 du 09 mai 2017 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Centre national de Coordination du Mécanisme de...

Le Togo organise les règles électorales des chambres de métiers

En vue d’organiser la chambre des métiers en République du Togo, le ministre en charge du développement à la base, de l’artisanat, de la jeunesse et de...

Le législateur malien renouvelle la législation sur l’ordre des médecins

Le législateur malien a édicté la Loi n° 2017-030 du 14 juillet 2017, qui marque le renouvellement de la législation sur l’ordre des médecins. Elle emporte avec...

Kinshasa centralise l’intégration des centres de développement intégrés

En vue de mobiliser les ressources nécessaires et suffisantes devant permettre d’améliorer le cadre de vie dans le milieu rural, le Premier ministre a signé le...

Djibouti : décret portant création, organisation et fonctionnement du Registre Social

Décret  N° 2017-311/PR/SEAS portant création organisation et fonctionnement du Registre Social. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La...

Lomé crée une agence nationale de la protection civile

Dans le but d’affiner l’offre sécuritaire nationale, le président de la République a signé le décret n°2017-011/PR du 31 janvier 2017, portant création d’un...

Congo : le président de la République établit les modalités de production d’énergie hydroélectrique

Le président de la République a établi les modalités d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques en édictant le décret n°...

Gabon : décret réglementant l’octroi des autorisations d’achat, d’introduction et de port d’armes de poing

Décret n°00186/PR du 10 juillet 2017 réglementant l’octroi des autorisations d’achat, d’introduction et de port d’armes de poing...

Algérie : JO n° 57 du 12 octobre 2017-Sommaire

Ce numéro contient LOIS Loi n° 17-10 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 complétant l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant...

Le président malien institue la carte de presse

Le décret n° 2017-0554/P-RM signé le 29 juin 2017 par le président de la République, a institué la carte d’identification du journaliste. Cette carte de presse a...

Algérie : arrêté fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité

Arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité Le ministre de l’industrie...