UEMOA

UEMOA : portant adoption des modalités d’élaboration et de calcul de l’indice harmonisé des prix à la consommation au sein des Etats membres

Règlement n° 03/2017/CM/UEMOA du 31 mars 2017 portant adoption des modalités d’élaboration et de calcul de l’indice harmonisé des prix à la consommation au...

Sénégal: Décret n° 2016-949 du 12/07/2016 fixant les Conditions d’acceptation d’une transaction avant la mise en œuvre de l’action judiciaire dans l’UEMOA

Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 fixant les Conditions d’acceptation d’une transaction avant la mise en œuvre de l’action judiciaire dans le...

Sénégal : Décret n° 2016-950 du 12/07/2016 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission du Contentieux des infractions

Décret n° 2016-950 du 12 juillet 2016 fixant la composition les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission du Contentieux des infractions à la...

Le Mali actualise son code des marchés publics et des délégations de service public

Les marchés publics et les délégations de service public bénéficient désormais d’un texte actualisé. Selon le décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015...

Mali: ARRETE N°2016-0294/MEF-SG DU 01/03/2016 FIXANT LE REGIME FISCAL ET DOUANIER APPLICABLE POUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS L’UEMOA

ARRETE N°2016-0294/MEF-SG DU 01 MARS 2016 FIXANT LE REGIME FISCAL ET DOUANIER APPLICABLE AUX MARCHES ET CONTRATS RELATIFS AU PROGRAMME REGIONAL DES AMENAGEMENTS...