Articles

Le Barreau OHADA : victoire précaire des avocats et barreaux africains

L’initiative de la création d’une association regroupant les avocats intervenant auprès de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Barreau OHADA, a...

Les suretés OHADA : le sort d’une créance garantie par un gage portant sur un immeuble

Par  Olivier Tshimanga Kazadi Avocat au Barreau de Kinshasa – Matete Collaborateur au Cabinet RMK & Associés Le gage est l’une des sûretés mobilières...

La gouvernance des sociétés commerciales dans l’espace OHADA

Par Romain Battajon Avocat aux barreaux de Paris et Kinshasa/Matete La gouvernance, néologisme inspiré du mot anglais governance, signifie, dans le monde économique,...

Le bail à usage professionnel dans l’OHADA : un régime juridique spécifique visant la protection du fonds de commerce et des preneurs professionnels

Par Maitre Roger Mulamba Katamba L’investissement immobilier a toujours la réputation d’être un investissement à valeur sure ; ce qui explique l’engouement...

Quelques doutes sur l’efficacité de la garantie autonome en droit OHADA

Par Maitre Tony Mwaba Kazadi Professeur Associé à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa INTRODUCTION La garantie autonome est née de la pratique...

RDC : la récusation du juge président de la juridiction compétente instituée à l’article 49 de l’AUPSRVE

Par Maitre Tony Mwaba Kazadi Professeur Associé à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa                                            ...

A propos de l’hypothèque en Droit OHADA : qu’est-ce qui a changé?

Par Maitre Tony Mwaba Kazadi Professeur Associé à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa INTRODUCTION L’hypothèque à la différence des autres...

Détermination de la compétence des juridictions en matière de référé et d’urgence

Par Maitre Tony Mwaba Kazadi Professeur Associé à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa INTRODUCTION L’organisation judiciaire congolaise ne connait et...

Problématique du juge du contentieux de l’exécution en droit congolais

Par Maitre Tony Mwaba Kazadi Professeur Associé à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa L’introduction dans les États parties au traité relatif à...

Résumé de l’Acte uniforme sur les sociétés commerciales et GIE

Adopté à Ouagadougou, au Burkina Faso, le 30 janvier 2014 et entré en vigueur dans l’espace communautaire le 05 mai 2014, l’Acte uniforme relatif au droit des...

Adhésion de la RD Congo à l’OHADA : impact sur les sociétés d’Etat

Par Emery Mukendi Wafwana & Upio Kakura Wapol L’entrée en vigueur du droit communautaire de  l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...