OHADA

Le bail à usage professionnel dans l’OHADA : un régime juridique spécifique visant la protection du fonds de commerce et des preneurs professionnels

Par Maitre Roger Mulamba Katamba L’investissement immobilier a toujours la réputation d’être un investissement à valeur sure ; ce qui explique l’engouement...

CCJA : arrêt n°158/2016 du 27 octobre 2016-Principes

INCOMPETENCE CCJA — PRISE À PARTIE —  La CCJA déclinera sa compétence en matière de prise à partie, dès lors que cette matière ne relève pas des Actes...

CCJA : arrêt n° 158/2016 du 27 octobre 2016-Texte

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES  (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE  (CCJA) Audience publique du 27 octobre 2016...

A propos de l’hypothèque en Droit OHADA : qu’est-ce qui a changé?

Par Maitre Tony Mwaba Kazadi Professeur Associé à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa INTRODUCTION L’hypothèque à la différence des autres...

Détermination de la compétence des juridictions en matière de référé et d’urgence

Par Maitre Tony Mwaba Kazadi Professeur Associé à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa INTRODUCTION L’organisation judiciaire congolaise ne connait et...

Problématique du juge du contentieux de l’exécution en droit congolais

Par Maitre Tony Mwaba Kazadi Professeur Associé à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa L’introduction dans les États parties au traité relatif à...

Côte-d’Ivoire : la commission nationale des mandataires judiciaires voit le jour

D’après le décret n°2016-48 du 10 février 2016, la commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires a été créée. Elle fonctionne sous...

CCJA : Arrêt n°096/2016 du 02 Juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 02 Juin 2016 Arrêt N°...

CCJA : Arrêt n°098/2016 du 02 Juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 02 Juin 2016 Arrêt N°...

CCJA : Arrêt n°099/2016 du 02 Juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 02 Juin 2016 Arrêt N°...

CCJA : Arrêt n°097/2016 du 02 Juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 02 Juin 2016 Arrêt N°...

CCJA : Arrêt n°101/2016 du 02 Juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 02 Juin 2016 Arrêt N°...

CCJA : Arrêt n°102/2016 du 02 Juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 02 Juin 2016 Arrêt N°...

CCJA : Arrêt n°103/2016 du 02 Juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 02 Juin 2016 Arrêt N°...

CCJA : Arrêt n°093/2016 du 26 Mai 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 02 Juin 2016 Arrêt N°...

CCJA : Arrêt n°094/2016 du 24 Mai 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 02 Juin 2016 Arrêt N°...

CCJA : Arrêt n°091/2016 du 19 Mai 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 02 Juin 2016 Arrêt N°...

CCJA : Arrêt n°090/2016 du 19 Mai 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 02 Juin 2016 Arrêt N°...

CCJA : Arrêt n°078/2016 du 28 Avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 28 Avril 2016 Arrêt...

CCJA : Arrêt n°077/2016 du 28 Avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 28 Avril 2016 Arrêt...