COMESA

RDC : arrêté interministériel sur la mise en oeuvre du Régime Commercial Simplifié du COMESA

Arrêté interministériel n°012/CAB/MIN.COM/ 2016 et 098/CAB/MIN. FINANCES/2016 du 29 juillet 2016 portant mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié du COMESA,...

RDC : arrêté ministériel du 28 octobre 2016 pris en application des normes harmonisées du COMESA sur les secteurs agroalimentaire, l’électrotechnique et de la construction, du textile et du cuir 

Arrêté ministériel n° 029/10/CAB/MIND/2016 du 28 octobre 2016 portant adoption et application en normes nationales d’une (01) norme sur les allumettes ainsi...

RDC : nouveaux tarifs douaniers en application du traité du COMESA

La République Démocratique du Congo (« RDC ») est signataire du Traité du Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (« COMESA ») dont l’un des...