Organisations Africaines

Sénégal : décret abrogeant et remplaçant le décret fixant les émoluments des notaires en matière de constitution de SARL

Décret n° 2017-596 du 24 avril 2017 abrogeant et remplaçant le décret n° 2017-462 du 21 mars 2017 fixant les émoluments des notaires en matière de constitution de...

Le Barreau OHADA : victoire précaire des avocats et barreaux africains

L’initiative de la création d’une association regroupant les avocats intervenant auprès de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Barreau OHADA, a...

RDC : arrêté interministériel sur la mise en oeuvre du Régime Commercial Simplifié du COMESA

Arrêté interministériel n°012/CAB/MIN.COM/ 2016 et 098/CAB/MIN. FINANCES/2016 du 29 juillet 2016 portant mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié du COMESA,...

CCJA : contre un jugement d’adjudication, la tierce opposition est irrecevable  

La Cour commune de justice et d’arbitrage, CCJA, a décidé, en application des dispositions de l’article 293 et 313 de l’acte uniforme sur les procédures...

Les suretés OHADA : le sort d’une créance garantie par un gage portant sur un immeuble

Par  Olivier Tshimanga Kazadi Avocat au Barreau de Kinshasa – Matete Collaborateur au Cabinet RMK & Associés Le gage est l’une des sûretés mobilières...

La CCJA se dit incompétente en matière de responsabilité civile

La Cour commune de justice et d’arbitrage, CCJA, dans l’arrêt n° 013/2017 du 23 février 2017 a décliné sa compétence à statuer en matière de responsabilité...

CCJA : arrêt n° 124/2017 du 18 mai 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi...

CCJA : arrêt n° 126/2017 du 18 mai 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi...

CCJA : arrêt n° 120/2017 du 18 mai 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi...

CCJA : arrêt n° 110/2017 du 11 mai 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi...

CCJA : arrêt n° 111/2017 du 11 mai 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 11 mai 2017 Affaire...

CCJA : arrêt n° 109/2017 du 11 mai 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi...

CCJA : arrêt n° 034/2017 du 11 mai 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 09 mars 2017...

CCJA : arrêt n° 087/2017 du 27 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 27 avril 2017...

CCJA : arrêt n° 083/2017 du 27 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 27 avril 2017...

CCJA : arrêt n° 085/2017 du 27 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 27 avril 2017...

CCJA : arrêt n° 086/2017 du 27 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 27 avril 2017...

CCJA : arrêt n° 080/2017 du 27 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 27 avril 2017...

CCJA : arrêt n° 081/2017 du 27 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 27 avril 2017...

CCJA : arrêt n° 082/2017 du 27 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 27 avril 2017...