Traités et Accords Internationaux

Maroc : dahir publiant l’Accord cadre de coopération entre le Maroc et le Burundi

Dahir n° 1-11-60 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017) portant publication de l’Accord cadre de coopération fait à Rabat le 25 octobre 2010 entre le gouvernement du...

Sénégal : loi relative à la ratification de l’Accord portant création de l‘Institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC)

Loi n° 2017-03 du 05 janvier 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l‘Institution de la Mutuelle panafricaine...

Tunisie : décret présidentiel ratifiant la convention de prêt entre la Tunisie et le fonds arabe pour le développement économique et social

Décret Présidentiel n° 2017-88 du 28 juin 2017, portant ratification de la convention de prêt conclue le 18 avril 2017, entre le gouvernement de la République...

Congo : Loi ratifiant le traité entre le Congo et l’Allemagne relatif à l’encouragement et la protection des investissements

Loi n° 26-2017 du 16 juin 2017 autorisant la ratification du traité entre la République du Congo et la République fédérale d’Allemagne relatif à...

Djibouti : Loi ratifiant l’accord bilatéral sur le chemin de fer Djibouto – Ethiopien

Loi  N° 180/AN/17/7ème L portant ratification de l’accord bilatéral entre la République de Djibouti et la République Fédérale Démocratique...

Tunisie : décret présidentiel publiant la convention sur la sécurité sociale avec la Belgique

Décret Présidentiel n° 2017-68 du 15 mai 2017, portant publication de la convention sur la sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Royaume de...

Tunisie : décret présidentiel du 2 mai 2017 portant publication de l’accord de validation des brevets européens

Décret Présidentiel n° 2017-67  du 2 mai 2017, portant publication de l’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’organisation européenne...

Rwanda : Loi approuvant la ratification de l’Accord entre l’Etat et l’IDA sur le financement du programme relatif à la transformation du secteur agricole phase 3

Loi n°21/2017  du 28/04/2017  approuvant la ratification de l’Accord de financement signé à Kigali, au Rwanda le 09 mars 2017, entre la République du Rwanda...

Tunisie : Loi du 25 avril 2017 approuvant le protocole d’accord avec la Chine sur l’envoi des équipes médicales en Tunisie

Loi organique n° 2017-25 du 25 avril 2017, portant approbation du protocole d’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la...

Algérie : décret présidentiel n° 17-147, 20 avril 2017 portant adhésion au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Décret présidentiel n° 17-147 du 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire au Traité de...

Rwanda : arrêté n° 143/01, 13 avril 2017 ratifiant l’amendement au protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone

ARRETE PRESIDENTIEL N°143/01 DU 13/04/2017 PORTANT RATIFICATION DE L’AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE...

Mali : ordonnance n° 2017-018/P-RM, 21 mars 2017 ratifiant l’Accord de prêt entre le gouvernement et le FAD

ORDONNANCE N° 2017-018/P-RM DU 21 MARS 2017 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET, SIGNE A ABIDJAN LE 17 JANVIER 2017, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE...

Tunisie : décret gouvernemental n° 2017-354, 09 mars 2017 conclusion d’un accord entre la Tunisie et l’Italie sur les modalités de mise en œuvre de la conversion de la dette

Décret gouvernemental n° 2017-354 du 9 mars 2017, portant conclusion d’un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la...

Tunisie : décret présidentiel n° 2017-28, 06 février 2017 ratifiant le protocole sur l’amendement de l’accord de Marrakech instituant l’OMC

Décret Présidentiel n° 2017-28 du 6 février 2017, portant ratification du protocole relatif à l’amendement de l’accord de Marrakech instituant...

Congo-B.: Loi du 30/01/2017 sur la ratification des statuts d’Africa50-Financement de projets.

Loi n° 4-2017 du 30 janvier 2017 autorisant la ratifi cation des statuts d’Africa50-Financement de projets, institution fi nancière constituée entre la République...

Tunisie: Décret gouvernemental du 19/01/2017, sur une convention cadre de coopération dans le domaine de la santé entre la Tunisie et la Mauritanie

Décret gouvernemental n° 2017-126 du 19 janvier 2017, portant conclusion d’une convention cadre de coopération dans le domaine de la santé entre le...

Mali: LOI N°2016-051/ DU 20/12/2016 PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRÊT POUR L’ÉLECTRIFICATION DE VILLAGES PAR ENERGIE HYBRIDE

LOI N°2016-051/ DU 20 DECEMBRE 2016 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2016-017/ P-RM DU 12 AOUT 2016 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET SIGNE A...

CONGO-K : JO, N°11, 01 juin 2016-Sommaire

Il est publié dans ce numéro : I. CONVENTION BILATERALE 1. Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales en...

OHADA: JO, n° 22, 15 février 2011 – Sommaire

Il est publié dans ce journal officiel publie uniquement l’Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés adopté le 15 décembre 2010 à Lomé. Cet acte abroge...

Mali : Décret portant ratification de l’Accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements entre le Royaume du Maroc et le Mali

DECRET N°2015-0837/P-RM DU 22 DECEMBRE 2015 PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD CONCERNANT L’ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS, SIGNE A...