Textes Officiels

Maroc : BO, n° 6610 du 05 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient TEXTES GENERAUX Travailleuses et travailleurs domestiques. – Conditions de travail et d’emploi. Dahir nO 1-16 -121 du 6 kaada 1437 (JO...

Tunisie : JO, n° 80 du 06 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2017-132 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention...

Rwanda : OG, n° 42 du 16 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Loi n° 47/2017 du 23 septembre 2017 portant organisation de l’activité bancaire. Lire le texte

Algérie : JO, n° 58 du 15 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS Décret présidentiel n° 17-263 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget des charges...

Mali : JO, n° 38, 21 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2017-0712/P-RM du 17 août 2017 portant abrogation du Décret n°2015-0356/P-RM du 08 mai 2015 portant mise en non activité de...

Gabon : JO, n° 366, 24 au 30 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Loi n°003/2017 du 03 août 2017 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant adoption de la...

Algérie : JO, n° 54 du 20 septembre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie DECRETS Décret exécutif n° 17-254 du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif...

Mali : JO, n° 36, 08 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS-ORDONNANCES-DECRETS Loi n°2017-049 du 08 septembre 2017 relative aux fondations. Ordonnance n°2017-026/P-RM du 14 août 2017 portant création...

Mali : JO, n° 35, 01 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS ET DECISIONS Décret n°2017-0640/P-RM du 28 juillet 2017 fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère...

Maroc : BO, n° 6606 du 21 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Soumission du personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire. Dahir n° 1-17-42 du8...

Algérie : JO, n° 53 du 13 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret exécutif n° 17-250 du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 relatif au formulaire de déclaration de candidature...

Mali : JO, n° 34 du 25 août 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS ET ARRETES Décret n°2017-0595/P-RM du 21 juillet 2017 portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à Orange Mali, d’une...

Algérie : JO, n° 51 du 30 août 2017 – Sommaire

Ce numéro publie CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 17-228 du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 portant ratification des...

RDC : JO, n° 18, 15 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient : Arrêté interministériel n° 006/CAB/MINETAT. COMEXT/2017 et n° CAB/MIN/FINANCES/2017/034 du 10 août 2017 portant fixation des taux des droits,...

Mali : JO, n° 37, 15 septembre 2017-Sommaire

Ce numéro contient DECRETS-DECISIONS 14 août 2017 Décret n°2017-0690/P-RM fixant les avantages accordés aux membres et au personnel d’appui de la commission...

Tunisie : JO, n° 63 du 08 août 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Lois Loi n° 2017-55 du 8 août 2017, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 13 juin 2017, entre la République Tunisienne et la banque...

Tunisie : JO, n° 64 du 11 août 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS, DECRETS ET ARRETES Loi organique n° 2017-56 du 10 août 2017, portant approbation de l’accord conclu le 11 mai 2017, entre la République...

Algérie : JO, n° 50 du 27 août 2017 – Sommaire

Ce numéro publie CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 17-225 du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017 portant ratification de...

Algérie : JO, n° 49 du 22 août 2017 – Sommaire

Ce numéro contient AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Avis n° 02 /A. R.I/CC/17 du Aouel Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017 relatif à la conformité du...