Textes Officiels

Congo-B : JO, n° 24, 15 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro publie LOIS Loi n° 24-2017 du 09 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur...

Maroc : BO, n° 6578, 15 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal Dahir n° 1-16-99 du 13 chaoua11437 (l8juillet 2016) portant...

Tunisie : JO, n° 44, 02 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures. Décrets et Arrêtés Assemblée des Représentants du...

Congo-K : JO, n° 05, 01 mars 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETES Ministère des Affaires Etrangères et Coopération Internationale Et Ministère des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité...

Bénin : JO, n° 11, 01 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n°2017-207 du 29 mars 2017 portant règlement administratif de l’Agence Nationale de Traitement (ANT) 2. Décret n°2017-203 du 29...

Congo-B : JO, n° 22, 01 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL Décret n° 2017-165 du 24 mai 2017 portant...

Maroc : BO, n° 6577 bis, 12 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Loi de finances pour l’année budgétaire 2017. Dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) portant promulgation de la loi de finances n°...

Mali : JO, n° 23, 09 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2017-0427/PM-RM 18 mai 2017 portant répartition des Services publics entre la Primature et les Départements ministériels....

BENIN : JO, N°12, 15 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Décret n° 2017-125 du 27 février 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université Nationale...

Algérie : JO, n° 32, 31 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro publie ARRETES, DECISIONS ET AVIS  MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 30 Joumada El Oula 1438 correspondant au 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 7...

Tunisie : JO, n° 39, 16 mai 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi Décision de l’Instance Provisoire du Contrôle de la...

Tunisie : JO, n° 41, 23 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2017, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif à...

Mali : JO, n° 22, 07 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2017-0448/P-RM du 07 juin 2017 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à...

Maroc : BO, n° 6574, 01 juin 2017 – Sommaire

Ce bulletin officiel publie Autorité marocaine du marché des capitaux. -Approbation du règlement général. Arrêté du ministre de l’économie et des finances...

Maroc : BO, n° 6570, 18 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Accord portant création de la Banque africaine pour l’import et l’export (AFREXIMBANK).  Dahir n° 1-11-07 du 26 safar 1435 (30...

Rwanda : OG, n° spécial, 31 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOI Loi N°27/2017 du 31/05/2017 régissant les Sociétés Commerciales. Pour lire le texte intégral, cliquer ici

Congo-B : JO, n° 19, 11 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRET ET ARRETES  Décret n° 2017-127 du 4 mai 2017 portant création, attributions et organisation de la commission nationale d’élaboration du...

Algérie : JO, n° 28, 03 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETES, DECISIONS ET AVIS  MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES  Arrêté interministériel du 29 Moharram 1438 correspondant...

Algérie : JO, n° 29, 15 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret exécutif n° 17-158 du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses...

Mali : JO, n° 18, 05 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS-DECRETS-ARRETES Loi n°2017-002/ du 28 avril 2017 autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national. ...