Institutions et Administrations Publiques

Gabon : décret portant création et organisation de l’Agence nationale de la préservation de la nature

Décret n°00111/PR/MEFPEPGE du 04 avril 2017 portant création et organisation de l’Agence Nationale de la Préservation de la Nature (Source : Journal Officiel n°...

Gabon : décret relative à la création du Conseil national de la comptabilité

Décret n°00114/PR/MBCP du 04 avril 2017 portant création et organisation du Conseil National de la Comptabilité (Source : Journal Officiel n° 345 du 16 au 23 avril...

Tunisie : décret présidentiel proclamant des sites de production et des installations sensibles et vitales des zones militaires interdites.

Décret Présidentiel n° 2017-90 du 3 juillet 2017, portant proclamation des sites de production et des installations sensibles et vitales des zones militaires...

Rwanda : loi créant l’Autorité des marchés de capitaux

Loi n° 23/2017 du 31/05/2017 portant création de l’Autorité des Marchés de Capitaux du Rwanda (CMA) et déterminant ses missions, son organisation et son...

Mali : loi réglementant le secteur postal

Loi n°2017-016/ du 12 juin 2017 portant réglementation du secteur postal  (Source : Journal officiel n° 25 du 23 juin 2017) L’Assemblée nationale a délibéré et...

Tunisie : décret sur le contrôle de l’utilisation des voitures administratives

Décret gouvernemental n° 2017-647 du 26 mai 2017, relatif au contrôle de l’utilisation des voitures administratives lors de la circulation. (Source : Journal...

Rwanda : loi créant l’Institution d’enseignement supérieur polytechnique

Loi n° 22/2017 du 30/05/2017 portant création de l’Institution d’Enseignement Supérieur Polytechnique du Rwanda et déterminant ses missions, ses...

Congo-B : arrêté n° 3309, 26 avril 2017 créant le laboratoire de phytiatrie

Arrêté n° 3309 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de phytiatrie (Source : Journal Officiel n° 18 du jeudi 4 mai 2017) Le...

Congo-B : arrêté n° 3311, 26 avril 2017 créant le laboratoire de science du sol

Arrêté n° 3311 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de science du sol (Source : Journal Officiel n° 18 du jeudi 4 mai...

Congo-B : arrêté n° 3308, 26 avril 2017 créant le laboratoire de zootechnie

Arrêté n° 3308 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de zootechnie (Source : Journal Officiel n° 18 du jeudi 4 mai 2017) Le...

Congo-B : arrêté n° 3310, 26 avril 2017 créant le laboratoire de santé animale

Arrêté n° 3310 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de santé animale (Source : Journal Officiel n° 18 du jeudi 4 mai...

Congo-B : arrêté n° 3307, 26 avril 2017 créant le laboratoire de biotechnologie

Arrêté n° 3307 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de biotechnologie (Source : Journal Officiel n° 18 du jeudi 4 mai...

Tunisie : Loi du 25 avril 2017 approuvant le protocole d’accord avec la Chine sur l’envoi des équipes médicales en Tunisie

Loi organique n° 2017-25 du 25 avril 2017, portant approbation du protocole d’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la...

Rwanda : Loi du 07 avril 2017 créant l’Office Rwandais d’Investigation

LOI N°12/2017 DU 07/04/2017 PORTANT CREATION DE L’OFFICE RWANDAIS D’INVESTIGATION ET DETERMINANT SES MISSIONS, SES POUVOIRS, SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT...

Rwanda : Loi du 06 avril 2017 créant une académie spécialisée dans l’application des lois

LOI N°11/2017 DU 06/04/2017 PORTANT CREATION DE L’ACADEMIE RWANDAISE SPECIALISEE DANS L’APPLICATION DES LOIS ET DETERMINANT SES MISSIONS, SES POUVOIRS, SON...

Congo-B : Loi du 30 mars 2017 créant l’agence congolaise pour la création des entreprises

Loi n° 16-2017 du  30 mars 2017 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise pour la création des...

Algérie : Loi du 27 mars 2017 modifiant et complétant l’ordonnance portant code de procédure pénale

Loi n° 17-07 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure...

Algérie : Loi organique du 27 mars 2017 modifiant la loi organique sur l’organisation judiciaire

Loi organique n 17-06 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 modifiant la loi organique n 05-11 du 10 Joumada Ethania 1426 correspondant au 17 juillet...

Rwanda : Loi du 20 mars 2017 modifiant la loi sur l’organisation du service nationale de renseignement et de sécurité

LOI N° 10/2017 DU 20/03/2017 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 73/2013 DU 11/9/2013 DETERMINANT LA COMPETENCE, LES MISSIONS, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU...

Mali : décret n° 2017-0240/P-RM, 13 mars 2017 organisant la Direction générale de l’Administration des biens de l’Etat

DECRET N°2017-0240/P-RM DU 13 MARS 2017 FIXANTL’ORGANISATION ET LES MODALITESDE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DE  L’ADMINISTRATION DES BIENS DE L’ETAT...