Institutions et Administrations Publiques

Algérie : décret exécutif relatif aux relations de coopération décentralisée entre les collectivités territoriales algériennes et étrangères

Décret exécutif n° 17-329 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités d’établissement des relations de coopération...

Djibouti : loi portant création de la Régie Djiboutienne du Tabac

Loi  N° 196/AN/17/7ème L portant création de la Régie Djiboutienne du Tabac VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème...

Tunisie : loi organique relative à la réconciliation dans le domaine administratif

Loi organique du 24 octobre 2017, relative à la réconciliation dans le domaine administratif (1). Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant...

Mali : loi portant création du Centre d’appui à la promotion de l’économie sociale et solidaire

Loi du 06 novembre 2017 portant création du Centre national d’appui à la promotion de l’économie sociale et solidaire  L’Assemblée nationale a...

Djibouti : loi modifiant la loi sur la compétence de la chambre civile et de la chambre commerciale du Tribunal de première instance et de la Cour d’appel

Loi N° 182/AN/17/7ème L modifiant la Loi n°52/AN/94/3ème L sur la compétence de la Chambre Civile et de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance et...

Congo : arrêté fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil supérieur de la magistrature

Arrêté n° 7129 du 25 octobre 2017 fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil supérieur de la magistrature Le ministre de la...

Mali : loi portant statut particulier du district de Bamako

Loi n° 2017-053 du 02 octobre 2017 portant statut particulier du District de Bamako  L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance...

Tunisie : décret gouvernemental portant fixation des spécialités techniques des assistants techniques spécialises au pôle judiciaire économique et financier

Décret gouvernemental n° 2017-855 du 9 août 2017, portant fixation des spécialités techniques des assistants techniques spécialises au pôle judiciaire économique...

Gabon : décret portant suppression de l’Office national des laboratoires agricoles

Décret n°00178/PR/MAEPG du 04 juillet 2017 portant suppression de l’Office National des Laboratoires Agricoles LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE...

Guinée-Conakry : décret portant création de la communauté guinéenne du renseignement

Décret D/2016/193/PRG/SGG du 27 juin 2017, portant création de la communauté guinéenne du renseignement LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi...

RD Congo : arrêté ministériel relatif aux opérations de numérisation du cadastre foncier

 Arrêté ministériel n° 003/MIN/AFF.FONC/2017 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 027/MIN/AFF.FONC/2016 portant fixation des règles et...

Tchad : décret organisant la Direction générale de la radiodiffusion et de télévision du Tchad

Décret n° 414/PR/PM/MC/2017 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Direction Générale de la Radiodiffusion et de Télévision du Tchad. Le...

Gabon : décret portant création et organisation de l’Agence nationale de la préservation de la nature

Décret n°00111/PR/MEFPEPGE du 04 avril 2017 portant création et organisation de l’Agence Nationale de la Préservation de la Nature (Source : Journal Officiel n°...

Gabon : décret relative à la création du Conseil national de la comptabilité

Décret n°00114/PR/MBCP du 04 avril 2017 portant création et organisation du Conseil National de la Comptabilité (Source : Journal Officiel n° 345 du 16 au 23 avril...

Tunisie : décret présidentiel proclamant des sites de production et des installations sensibles et vitales des zones militaires interdites.

Décret Présidentiel n° 2017-90 du 3 juillet 2017, portant proclamation des sites de production et des installations sensibles et vitales des zones militaires...

Rwanda : loi créant l’Autorité des marchés de capitaux

Loi n° 23/2017 du 31/05/2017 portant création de l’Autorité des Marchés de Capitaux du Rwanda (CMA) et déterminant ses missions, son organisation et son...

Mali : loi réglementant le secteur postal

Loi n°2017-016/ du 12 juin 2017 portant réglementation du secteur postal  (Source : Journal officiel n° 25 du 23 juin 2017) L’Assemblée nationale a délibéré et...

Tunisie : décret sur le contrôle de l’utilisation des voitures administratives

Décret gouvernemental n° 2017-647 du 26 mai 2017, relatif au contrôle de l’utilisation des voitures administratives lors de la circulation. (Source : Journal...

Rwanda : loi créant l’Institution d’enseignement supérieur polytechnique

Loi n° 22/2017 du 30/05/2017 portant création de l’Institution d’Enseignement Supérieur Polytechnique du Rwanda et déterminant ses missions, ses...

Congo-B : arrêté n° 3309, 26 avril 2017 créant le laboratoire de phytiatrie

Arrêté n° 3309 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de phytiatrie (Source : Journal Officiel n° 18 du jeudi 4 mai 2017) Le...