Institutions et Administrations Publiques

Guinée : décret D/2017/048/PRG/SGG, 25 février 2017 créant l’Autorité Guinéenne de l’Aviation Civile

Décret D/2017/048/PRG/SGG du 25 février 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Guinéenne de l’Aviation...

Rwanda : Loi du 30 mai 2017 créant l’Institution d’enseignement supérieur polytechnique

Loi n° 22/2017 du 30/05/2017 portant création de l’Institution d’Enseignement Supérieur Polytechnique du Rwanda et déterminant ses missions, ses...

Congo-B : arrêté n° 3309, 26 avril 2017 créant le laboratoire de phytiatrie

Arrêté n° 3309 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de phytiatrie (Source : Journal Officiel n° 18 du jeudi 4 mai 2017) Le...

Congo-B : arrêté n° 3311, 26 avril 2017 créant le laboratoire de science du sol

Arrêté n° 3311 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de science du sol (Source : Journal Officiel n° 18 du jeudi 4 mai...

Congo-B : arrêté n° 3308, 26 avril 2017 créant le laboratoire de zootechnie

Arrêté n° 3308 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de zootechnie (Source : Journal Officiel n° 18 du jeudi 4 mai 2017) Le...

Congo-B : arrêté n° 3310, 26 avril 2017 créant le laboratoire de santé animale

Arrêté n° 3310 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de santé animale (Source : Journal Officiel n° 18 du jeudi 4 mai...

Congo-B : arrêté n° 3307, 26 avril 2017 créant le laboratoire de biotechnologie

Arrêté n° 3307 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de biotechnologie (Source : Journal Officiel n° 18 du jeudi 4 mai...

Tunisie : Loi du 25 avril 2017 approuvant le protocole d’accord avec la Chine sur l’envoi des équipes médicales en Tunisie

Loi organique n° 2017-25 du 25 avril 2017, portant approbation du protocole d’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la...

Rwanda : Loi du 07 avril 2017 créant l’Office Rwandais d’Investigation

LOI N°12/2017 DU 07/04/2017 PORTANT CREATION DE L’OFFICE RWANDAIS D’INVESTIGATION ET DETERMINANT SES MISSIONS, SES POUVOIRS, SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT...

Rwanda : Loi du 06 avril 2017 créant une académie spécialisée dans l’application des lois

LOI N°11/2017 DU 06/04/2017 PORTANT CREATION DE L’ACADEMIE RWANDAISE SPECIALISEE DANS L’APPLICATION DES LOIS ET DETERMINANT SES MISSIONS, SES POUVOIRS, SON...

Congo-B : Loi du 30 mars 2017 créant l’agence congolaise pour la création des entreprises

Loi n° 16-2017 du  30 mars 2017 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise pour la création des...

Algérie : Loi du 27 mars 2017 modifiant et complétant l’ordonnance portant code de procédure pénale

Loi n° 17-07 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure...

Algérie : Loi organique du 27 mars 2017 modifiant la loi organique sur l’organisation judiciaire

Loi organique n 17-06 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 modifiant la loi organique n 05-11 du 10 Joumada Ethania 1426 correspondant au 17 juillet...

Rwanda : Loi du 20 mars 2017 modifiant la loi sur l’organisation du service nationale de renseignement et de sécurité

LOI N° 10/2017 DU 20/03/2017 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 73/2013 DU 11/9/2013 DETERMINANT LA COMPETENCE, LES MISSIONS, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU...

Sénégal : Décret créant le Comité de modernisation de l’Administration publique

Décret n° 2017-231du 07 février 2017 portant création du Comité de modernisation de l’Administration publique (Source : Journal Officiel n° 6993 du 16...

Rwanda : Loi du 03 février 2017 créant l’Office Rwandais de gestion et d’utilisation foncière

LOI N°05/2017 DU 03/02/2017 PORTANT CREATION DE L’OFFICE RWANDAIS DE GESTION ET D’UTILISATION FONCIERES ET DETERMINANT SES MISSIONS, SON ORGANISATION ET SON...

Rwanda : Loi du 03 février 2017 créant l’Office rwandais des eaux et des forêts

LOI N°06/2017 DU 03/02/2017 PORTANT CREATION DE L’OFFICE RWANDAIS DES EAUX ET DES FORETS ET DETERMINANT SES MISSIONS, SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT (Source:...

Rwanda : Loi organique du 31 janvier 2014 déterminant les indemnités et avantages des hauts mandataires politiques de l’Etat

LOI ORGANIQUE N°01/2017/OL DU 31/01/2017 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI ORGANIQUE N°05/2012/OL DU 03/09/2012 DETERMINANT LES INDEMNITES ET AVANTAGES ALLOUES AUX HAUTS...

Congo-B : arrêté n° 12927, 28 décembre 2016 créant le comité de suivi et de gestion de la trésorerie de l’Etat

Arrêté n° 12927 du 28 décembre 2016 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de suivi et de gestion de la trésorerie de l’Etat...

Mali : Loi du 20 décembre 2016 créant l’institut Zayed des sciences économiques et juridiques

LOI N°2016-054/ DU 20 DECEMBRE 2016 PORTANT CREATION DE L’INSTITUT ZAYED DES SCIENCES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE BAMAKO (Source: Journal Officiel n° 53 du 20...