Finances et Fiscalité

RD Congo : arrêté ministériel modifiant des taux de droits applicables au trafic maritime

Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/MIN/ TC/ 2017 du 07 août 2017 portant modification des taux de droits définis par l’Arrêté ministériel n°...

Congo : arrêté organisant les services et des bureaux de la direction générale des institutions financières nationales

Arrêté n° 6199 du 16 août 2017 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des institutions financières nationales...

Djibouti : décret relatif à l’installation obligatoire des caisses enregistreuses

Décret  N° 2017-261/PR/MB portant application des dispositions de l’Article 219B du Code Générales des Impôts relatives à l’installation obligatoire...

Mali : arrêté règlementant la profession de commissionnaire en douane

Arrêté n° 2017-2596/MEF-SG du 04 août 2017 fixant les conditions d’agrément et les modalités d’exercice de la profession de commissionnaire en douane...

Mali : arrêté fixant le taux de redevance eau des baux à usage agricole à l’Office du Niger

Arrêté n° 2017-1315/MA-SG du 12 mai 2017 fixant le taux de redevance eau des baux à usage agricole à l’Office du Niger (Source : Journal Officiel n° 30 du 28...

Algérie : arrêté sur la revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Arrêté du 5 Ramadhan 1438 correspondant au 31 mai 2017 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. (Source : Journal Officiel n°...

Djibouti : loi sur le crédit-bail

Loi n° 183/AN/17/7ème L portant sur le crédit-bail. (Source : Journal Officiel n° 10 du 31 mai 2017) L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA...

Tunisie : décret n° 2017-611, 28 avril 2017 créant une  indemnité pour les agents de l’Institut des régions arides

Décret gouvernemental n° 2017-611 du 28 avril 2017, portant création d’une  indemnité spécifique au profit des agents de l’institut des régions arides...

Mali : décret n° 2017-0266/P-RM du 21 mars 2017modifiant du décret sur les modalités d’application de certaines dispositions du code général des impôts

DECRET N°2017-0266/P-RM DU 21 MARS 2017 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°2012277/P-RM DU 13 JUIN 2012 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS...

Mali : ordonnance n° 2017-018/P-RM, 21 mars 2017 ratifiant l’Accord de prêt entre le gouvernement et le FAD

ORDONNANCE N° 2017-018/P-RM DU 21 MARS 2017 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET, SIGNE A ABIDJAN LE 17 JANVIER 2017, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE...

Tunisie : décret gouvernemental n° 2017-354, 09 mars 2017 conclusion d’un accord entre la Tunisie et l’Italie sur les modalités de mise en œuvre de la conversion de la dette

Décret gouvernemental n° 2017-354 du 9 mars 2017, portant conclusion d’un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la...

Congo-B : Loi du 09/03/2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques

Loi n° 10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques (Source : Journal Officiel n° 11...

Algérie: Loi du16/02/2017 modifiant et complétant la loi sur le code des douanes.

Loi n° 17-04 du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 modifiant et complétant la loi  n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes....

Bénin : Décret portant émission de titres publics par la DGTCP au cours de l’année 2017

Décret n° 2017-054 du, 02 février 2017 portant émission’ de titres publics par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au cours de...

Congo-B.: Loi du 30/01/2017 sur la ratification des statuts d’Africa50-Financement de projets.

Loi n° 4-2017 du 30 janvier 2017 autorisant la ratifi cation des statuts d’Africa50-Financement de projets, institution fi nancière constituée entre la République...

Tunisie: Arrêté du 19/01/2017, relatif à la répression du blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme.

Arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2017, portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif aux mesures pratiques pour la répression du...

Rwanda: REGLEMENT N° 08/2016 DU 01 /12 / 2016 RÉGISSANT LES ÉMETTEURS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE

REGLEMENT N° 08/2016 DU 01 /12 / 2016 RÉGISSANT LES ÉMETTEURS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE (Source: Official Gazette n° 50 du 12 décembre 2016) Vu la loi N° 55/2007 du...

Tchad: Loi n° 018/PR/2016 sur le Code de Transparence et de Bonne Gouvernance

Loi n° 018/PR/2016 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques (Source: Journal officiel n°019 du 1er au 15 décembre...

Mali: ARRETE N°2016-0294/MEF-SG DU 01/03/2016 FIXANT LE REGIME FISCAL ET DOUANIER APPLICABLE POUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS L’UEMOA

ARRETE N°2016-0294/MEF-SG DU 01 MARS 2016 FIXANT LE REGIME FISCAL ET DOUANIER APPLICABLE AUX MARCHES ET CONTRATS RELATIFS AU PROGRAMME REGIONAL DES AMENAGEMENTS...

Gabon : Loi n°013/2015 du 27/01/2016 portant ratification de l’ordonnance n°00012/PR/2015 du 16/07/2015 sur un emprunt auprès de FIDA

Loi n°013/2015 du 27 janvier 2016 portant ratification de l’ordonnance n°00012/PR/2015 du 16 juillet 2015 autorisant l’Etat gabonais à contracter un...