Energie et Ressources Naturelles

Congo : décret fixant les principes de tarification dans le secteur de l’eau

Décret n° 2017-254 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l’eau Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi...

Rwanda : loi portant création du Fonds National de l’Environnement

Loi n° 39/2017 du 16/08/2017 portant création du Fonds National de l’Environnement et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement Nous,...

Congo : décret définissant les périmètres de protection des ressources en eau et des installations concourant à l’alimentation en eau potable

Décret n° 2017-256 du 17 juillet 2017 définissant les périmètres de protection des ressources en eau et des installations concourant à l’alimentation en eau...

Congo : décret fixant les conditions d’exercice de la production indépendante de l’électricité

Décret n° 2017-248 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d’exercice de la production indépendante de l’électricité Le Président de la République, Vu la...

Congo : décret relatif à l’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques

Décret n° 2017-257 du 17 juillet 2017 fixant les modalités d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques (Source : Journal...

Mali : décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine des mines

Décret n° 2017-0555/P-RM du 29 juin 2017 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine des mines ...

Gabon : arrêté fixant les modalités de surveillance sur l’intégrité forestière

Arrêté n°0774/PM du 30 mai 2017 fixant les modalités de surveillance des activités susceptibles de porter atteinte à l’intégrité forestière (Source : Journal...

Tchad : décret portant statuts de la société des hydrocarbures du Tchad (SHT)

Décret n° 307/PR/2017 portant statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) (Source : Journal Officiel du 1er au 30 avril 2017) Le Président de la...

Sénégal : décret sur les modalités d’application du Code minier

Decret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d’application de la loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier (Source : Journal Officiel n°...

Tunisie : Loi modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures

Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures (1). (Source : Journal Officiel n° 44 du 2 juin 2017) Au nom du peuple,...

Rwanda : arrêté n° 143/01, 13 avril 2017 ratifiant l’amendement au protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone

ARRETE PRESIDENTIEL N°143/01 DU 13/04/2017 PORTANT RATIFICATION DE L’AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE...

Rwanda: Loi du 03/02/2017 portant création de l’Office rwandais des mines, du pétrole et du gaz

LOI N°07/2017 DU 03/02/2017 PORTANT CREATION DE L’OFFICE RWANDAIS DES MINES, DU PETROLE ET DU GAZ ET DETERMINANT SES MISSIONS, SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT...

Rwanda: Loi du 03/02/2017 abrogeant la loi créant l’Office Rwandais des Ressources Naturelles (RNRA)

LOI No 04/2017 DU 03/02/2017 ABROGEANT LA LOI No53/2010 DU 25/01/2011 PORTANT CREATION DE L’OFFICE RWANDAIS DES RESSOURCES NATURELLES (RNRA) ET DETERMINANT SA MISSION,...

Tunisie: Arrêté du 14/11/2016, relatif aux batteries d’accumulateurs de démarrage au plomb.

Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce du 14 novembre 2016, relatif aux batteries d’accumulateurs de démarrage au plomb. (Source: Journal...

Tunisie: Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce du 14/11/2016, relatif aux piles électriques primaires non rechargeables

Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce du 14 novembre 2016, relatif aux piles électriques primaires non rechargeables. (Source: Journal Officiel n°...

Côte d’Ivoire : Loi du 26 juillet 2016 portant régime de bio-sécurité

LOI n° 2016-553 du 26 juillet 2016 portant régime de bio-sécurité (Source: Journal Officiel n° 82 du 13 octobre 2016) L’ASSEMBLÉE NATIONALE a adopté, LE...

Gabon : Décret sur les modalités d’audit et de contrôle des activités d’hydrocarbures

Décret n°0212/PR/MPH du 6 avril 2016 fixant les modalités d’exécution des opérations d’audit et de contrôle des activités d’hydrocarbures...

Gabon: Décret n°0211/PR/MPH du 6/04/2016 fixant la procédure d’accès au domaine pétrolier

Décret n°0211/PR/MPH du 6 avril 2016 fixant la procédure d’accès au domaine pétrolier (Source: Journal Officiel n° 304 du 8 au 15 juin 2016) LE PRESIDENT DE...

Gabon : Décret fixant modalités de prestation de serment par les agents administration des hydrocarbures

Décret n°0209/PR/MPH du 6 avril 2016 fixant les modalités de prestation de serment par les agents de l’administration des hydrocarbures (Source: Journal...

Gabon: Décret n°0210/PR/MPH du 06/04/2016 sur les règles de construction et d’exploitation des dépôts de produits pétroliers et gaziers

Décret n°0210/PR/MPH du 6 avril 2016 fixant les règles de construction et d’exploitation des dépôts de produits pétroliers, gaziers et certains de leurs...