Energie et Ressources Naturelles

Mauritanie : loi réglementant les conventions minières et approuvant la Convention minière type

Loi n°2012-012 réglementant les conventions minières et approuvant la Convention Minière Type. L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la...

Congo : décret fixant les conditions d’exploitation des installations électriques dans les zones rurales

Décret fixant les conditions d’exploitation des installations électriques dans les zones rurales Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n°...

Congo : décret fixant les principes de tarification dans le secteur de l’électricité

Décret n° 2017-252 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l’électricité Le Président de la République, Vu la Constitution ;...

Djibouti : décret relatif aux conditions d’exploitation d’une Station-Service

Décret  N° 2016-059/PR/MERN relatif aux conditions d’exploitation d’une Station-Service LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La...

Congo : décret fixant les modalités de paiement de la redevance due par les opérateurs du secteur de l’électricité

Décret n° 2017-251 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de paiement de la redevance due par les opérateurs du secteur de l’électricité Le Président de la...

Congo : décret fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l’eau

 Décret n° 2017-253 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l’eau Le Président de la République, Vu la...

Tunisie : décret gouvernemental modifiant le décret relatif à la classification des semences et plants, leur production et leur conservation

Décret gouvernemental n° 2017-991 du 15 août 2017, modifiant et complétant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et...

Congo : décret fixant les principes de tarification dans le secteur de l’eau

Décret n° 2017-254 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l’eau Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi...

Rwanda : loi portant création du Fonds National de l’Environnement

Loi n° 39/2017 du 16/08/2017 portant création du Fonds National de l’Environnement et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement Nous,...

Congo : décret définissant les périmètres de protection des ressources en eau et des installations concourant à l’alimentation en eau potable

Décret n° 2017-256 du 17 juillet 2017 définissant les périmètres de protection des ressources en eau et des installations concourant à l’alimentation en eau...

Congo : décret fixant les conditions d’exercice de la production indépendante de l’électricité

Décret n° 2017-248 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d’exercice de la production indépendante de l’électricité Le Président de la République, Vu la...

Congo : décret relatif à l’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques

Décret n° 2017-257 du 17 juillet 2017 fixant les modalités d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques (Source : Journal...

Mali : décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine des mines

Décret n° 2017-0555/P-RM du 29 juin 2017 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine des mines ...

Gabon : arrêté fixant les modalités de surveillance sur l’intégrité forestière

Arrêté n°0774/PM du 30 mai 2017 fixant les modalités de surveillance des activités susceptibles de porter atteinte à l’intégrité forestière (Source : Journal...

Tchad : décret portant statuts de la société des hydrocarbures du Tchad (SHT)

Décret n° 307/PR/2017 portant statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) (Source : Journal Officiel du 1er au 30 avril 2017) Le Président de la...

Sénégal : décret sur les modalités d’application du Code minier

Decret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d’application de la loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier (Source : Journal Officiel n°...

Tunisie : Loi modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures

Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures (1). (Source : Journal Officiel n° 44 du 2 juin 2017) Au nom du peuple,...

Rwanda : arrêté n° 143/01, 13 avril 2017 ratifiant l’amendement au protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone

ARRETE PRESIDENTIEL N°143/01 DU 13/04/2017 PORTANT RATIFICATION DE L’AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE...

Rwanda: Loi du 03/02/2017 portant création de l’Office rwandais des mines, du pétrole et du gaz

LOI N°07/2017 DU 03/02/2017 PORTANT CREATION DE L’OFFICE RWANDAIS DES MINES, DU PETROLE ET DU GAZ ET DETERMINANT SES MISSIONS, SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT...

Rwanda: Loi du 03/02/2017 abrogeant la loi créant l’Office Rwandais des Ressources Naturelles (RNRA)

LOI No 04/2017 DU 03/02/2017 ABROGEANT LA LOI No53/2010 DU 25/01/2011 PORTANT CREATION DE L’OFFICE RWANDAIS DES RESSOURCES NATURELLES (RNRA) ET DETERMINANT SA MISSION,...