Banques et Assurances

Rwanda : loi organisant l’activité bancaire

Loi n° 47/2017 du 23 septembre 2017 organisant l’activité bancaire Nous, KAGAME Paul, Président de la République;  LE PARLEMENT A ADOPTE ET NOUS SANCTIONNONS,...

Rwanda : loi relative au régime d’épargne à long terme

Loi n°29/2017 du 29/06/2017 portant création du régime d’épargne à long terme et déterminant son organisation  Nous, KAGAME Paul, Président de la...

Mali: LOI N°2016-051/ DU 20/12/2016 PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRÊT POUR L’ÉLECTRIFICATION DE VILLAGES PAR ENERGIE HYBRIDE

LOI N°2016-051/ DU 20 DECEMBRE 2016 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2016-017/ P-RM DU 12 AOUT 2016 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET SIGNE A...

Mali: Arrêté du 15/06/2016 fixant les règles d’ouverture, de clôture et de gestion des comptes bancaires publics

ARRETE N°2016-2082/MEF-SG DU 15 JUIN 2016 FIXANT LES REGLES D’OUVERTURE, DE CLÔTURE ET DE GESTION DES COMPTES BANCAIRES PUBLICS (Source : Journal officiel n° 17 du...

Gabon : Décret n°0024/PR du 27 janvier 2016 portant promulgation de la loi n°016/2015 sur un emprunt de 61.013.206,85 euros auprès des banques

Décret n°0024/PR du 27 janvier 2016 portant promulgation de la loi n°016/2015 portant ratification de l’ordonnance n°11/PR/2015 du 16 juillet 2015 autorisant...

Gabon : Décret n°0022/PR du 27/01/2016 portant promulgation de la loi n°015/2015 Portant ratification de l’ordonnance sur un emprunt auprès de l’ »AFD »

Décret n°0022/PR du 27 janvier 2016 portant promulgation de la loi n°015/2015 Portant ratification de l’ordonnance n°21/PR/2015 du 11 août 2015 autorisant...

Gabon : Décret n°0023/PR du 27/01/2016 sur la promulgation de la loi portant ratification de l’ordonnance autorisant un emprunt au près de « FIDA »

Décret n°0023/PR du 27 janvier 2016 portant promulgation de la loi n°013/2015 portant ratification de l’ordonnance n°00012/PR/2015 du 16 juillet 2015...

Gabon : Loi n°016/2015 du 27/01/2016 sur la ratification de l’ordonnance autorisant un emprunt auprès de HAPOALIM B.M ET MIZRAHI TEFAHOT BANK LTD

Loi n°016/2015 du 27 janvier 2016 portant ratification de l’ordonnance n°00011/PR/2015 du 16 juillet 2015 autorisant l’Etat gabonais à garantir un emprunt...

Gabon : Loi n°015/2015 du 27/01/2016 relative à la ratification de l’ordonnance autorisant un emprunt auprès de l »AFD ».

Loi n°015/2015 du 27 janvier 2016 portant ratification de l’ordonnance n°21/PR/2015 du 11 août 2015 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt...

Gabon : Décret n°0021/PR du 27/01/2016 relative à la promulgation de la loi sur la ratification de l’ordonnance autorisant un emprunt auprès de la « BID »

Décret n°0021/PR du 27 janvier 2016 portant promulgation de la loi n°014/2015 portant ratification de l’ordonnance n°00014/PR/2015 du 16 juillet 2015...

Gabon : Loi n°014/2015 du 27 janvier 2016 relative à la ratification de l’ordonnance autorisant un emprunt auprès de la « BID »

Loi n°014/2015 du 27 janvier 2016 portant ratification de l’ordonnance n°00014/PR/2015 du 16 juillet 2015 autorisant l’Etat gabonais à contracter un...