Codes et Lois

Algérie : Arrêté du 31/05/2017 sur la revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Arrêté du 5 Ramadhan 1438 correspondant au 31 mai 2017 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. (Source : Journal Officiel n°...

Tunisie : Décret Présidentiel du 15/05/2017 portant publication de la convention sur la sécurité sociale entre la Tunisie et la Belgique

Décret Présidentiel n° 2017-68 du 15 mai 2017, portant publication de la convention sur la sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Royaume de...

Guinée : décret D/2017/048/PRG/SGG, 25 février 2017 créant l’Autorité Guinéenne de l’Aviation Civile

Décret D/2017/048/PRG/SGG du 25 février 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Guinéenne de l’Aviation...

Congo-B : Loi du 09 juin 2017 créant l’agence de planification des zones économiques spéciales

Loi n° 25-2017 du 9 juin 2017 portant création de l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales (Source : Journal...

Congo-B : Loi du 09 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales

 Loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation (Source :...

Niger : Loi du 16 juin 2016 modifiant la loi sur l’organisation et la compétence des juridictions

Loi n° 2016-19 du 16 juin 2016, modifiant la loi organique n° 2004-50 du 22 juillet 2004, fixant l’organisation et la com­pétence des juridictions en...

Rwanda : Loi du 30 mai 2017 créant l’Institution d’enseignement supérieur polytechnique

Loi n° 22/2017 du 30/05/2017 portant création de l’Institution d’Enseignement Supérieur Polytechnique du Rwanda et déterminant ses missions, ses...

Mali : Loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992

Loi n° 2017-31/AN-RM portant révision de la Constitution du 25 février 1992 (Source : Journal Officiel Spécial n° 11 du 07 juin 2017) L’ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la...

Mali : décret du 07 juin 2017 organisant le référendum constitutionnel

Décret n° 2017-0448/P-RM du 07 juin 2017 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion du...

Djibouti : Loi sur le crédit-bail

Loi n° 183/AN/17/7ème L portant sur le crédit-bail. (Source : Journal Officiel n° 10 du 31 mai 2017) L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA...

Djibouti : Loi modifiant les compétences de la chambre civile et commerciale du Tribunal de première instance et de la Cour d’appel

Loi n° 182/AN/17/7ème L modifiant la loi n° 52/AN/94/3ème L sur la compétence de la Chambre Civile et de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance et...

Mali : Cour constitutionnelle – Avis sur la loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992

Avis n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017 sur la loi n°2017-031/AN-RM du 2 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 (Source : Journal Officiel...

Tunisie : décret présidentiel du 2 mai 2017 portant publication de l’accord de validation des brevets européens

Décret Présidentiel n° 2017-67  du 2 mai 2017, portant publication de l’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’organisation européenne...

Rwanda : loi du 31 mai 2017 régissant les sociétés commerciales

Loi n° 27/2017 du 3 mai 2017 régissant les sociétés commerciales  (Source : Official Gazette n° Spécial du 31 mai 2017) Nous, KAGAME Paul, Président de la...

Djibouti : Loi modifiant la loi relative aux redevances de l’Office djiboutien de la propriété Industrielle et commerciale

Loi  N° 179/AN/17/7ème L portant modification de la loi 159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office djiboutien de la propriété Industrielle et...

Tunisie : décret gouvernemental modifiant le décret du 22 août 2005 relatif à l’agence nationale de gestion des déchets

Décret gouvernemental n° 2017-603 du 16 mai 2017, modifiant le décret n° 2005-2317 du 22 août 2005, portant création d’une agence nationale de gestion des...

Tunisie : arrêté du 16 mai 2017 relatif à l’immatriculation foncière obligatoire

Arrêté du ministre de la justice du 16 mai 2017, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire.  (source : Journal Officiel n° 41 du 23 mai 2017) Le...

Tunisie : décret n° 2017-611, 28 avril 2017 créant une  indemnité pour les agents de l’Institut des régions arides

Décret gouvernemental n° 2017-611 du 28 avril 2017, portant création d’une  indemnité spécifique au profit des agents de l’institut des régions arides...

Congo-B : arrêté n° 3309, 26 avril 2017 créant le laboratoire de phytiatrie

Arrêté n° 3309 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de phytiatrie (Source : Journal Officiel n° 18 du jeudi 4 mai 2017) Le...

Congo-B : arrêté n° 3311, 26 avril 2017 créant le laboratoire de science du sol

Arrêté n° 3311 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de science du sol (Source : Journal Officiel n° 18 du jeudi 4 mai...