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Congo : JO, n° 27, 06 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS ET ARRETES  MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL Décret n° 2017-221 du 28 juin 2017 instituant un...

Maroc : BO, n° 6592 du 03 août 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Accord cadre de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Burundi. Dahir n° 1-11-60 du 28...

Tunisie : JO, n° 58 du 21 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETES ET DECRETS Arrêté du chef du gouvernement du 18 juillet 2017, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au...

Algérie : JO, n° 43 du 19 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret présidentiel n° 17-210 du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant transfert de crédits au budget de...

Maroc : dahir publiant l’Accord cadre de coopération entre le Maroc et le Burundi

Dahir n° 1-11-60 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017) portant publication de l’Accord cadre de coopération fait à Rabat le 25 octobre 2010 entre le gouvernement du...

Tunisie : décret relatif à la modification du montant du timbre d’avocat

Décret gouvernemental n° 2017-823 du 18 juillet 2017, portant modification du décret n° 93-1148 du 22 mai 1993, fixant le montant du timbre d’avocat et les...

Mali : décret instituant la carte de presse

Décret n°2017-0554/P-RM du 29 juin 2017 instituant la carte de presse   (Source : Journal Officiel n° 30 du 28 juillet 2017) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la...

Mali : JO n° 30 du 28 juillet 2017-Sommaire

Ce numéro contient DECRET Décret n° 2017-0553/P-RM portant modification du Décret n°01-494 /P-RM du 11 octobre 2001 portant création d’Académies...

Sénégal : loi relative à la ratification de l’Accord portant création de l‘Institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC)

Loi n° 2017-03 du 05 janvier 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l‘Institution de la Mutuelle panafricaine...

Sénégal : loi relative à la modification du Code pénal

Loi n° 2017-22 du 22 mai 2017 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal (Source : Journal Officiel n° 7020 du 15 juin 2017) EXPOSE DES VIOTIFS...

Mali : arrêté fixant le taux de redevance eau des baux à usage agricole à l’Office du Niger

Arrêté n° 2017-1315/MA-SG du 12 mai 2017 fixant le taux de redevance eau des baux à usage agricole à l’Office du Niger (Source : Journal Officiel n° 30 du 28...

Mali : décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine des mines

Décret n° 2017-0555/P-RM du 29 juin 2017 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine des mines ...

Gabon : décret portant création et organisation de l’Agence nationale de la préservation de la nature

Décret n°00111/PR/MEFPEPGE du 04 avril 2017 portant création et organisation de l’Agence Nationale de la Préservation de la Nature (Source : Journal Officiel n°...

Gabon : décret relative à la création du Conseil national de la comptabilité

Décret n°00114/PR/MBCP du 04 avril 2017 portant création et organisation du Conseil National de la Comptabilité (Source : Journal Officiel n° 345 du 16 au 23 avril...

Djibouti : arrêté  relatif à la fermeture de certains établissements pendant la période du Ramadan

Arrêté  N° 2017-113/PR/MI portant fermetures des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan. (Source...

Tunisie : décret présidentiel ratifiant la convention de prêt entre la Tunisie et le fonds arabe pour le développement économique et social

Décret Présidentiel n° 2017-88 du 28 juin 2017, portant ratification de la convention de prêt conclue le 18 avril 2017, entre le gouvernement de la République...

Burundi : décret portant statuts de l’Agence d’appui à la réalisation des contrats de PPP

Décret n°100/12 du 06 janvier 2016 portant statuts de l’Agence d’appui à la réalisation des contrats de Partenariat Public-Privé (ARCP) (Source :...

Tunisie : décret présidentiel proclamant des sites de production et des installations sensibles et vitales des zones militaires interdites.

Décret Présidentiel n° 2017-90 du 3 juillet 2017, portant proclamation des sites de production et des installations sensibles et vitales des zones militaires...

Gabon : arrêté fixant les modalités de surveillance sur l’intégrité forestière

Arrêté n°0774/PM du 30 mai 2017 fixant les modalités de surveillance des activités susceptibles de porter atteinte à l’intégrité forestière (Source : Journal...

Mali : décret octroyant à Orange Mali une licence pour les services de télécommunications de 2è à la 4è génération

Décret N°2017-0595/P-RM du 21 juillet 2017 portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à Orange Mali, d’une licence d’établissement et...