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Algérie : arrêté du 31 mai 2017 sur la revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Arrêté du 5 Ramadhan 1438 correspondant au 31 mai 2017 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. (Source : Journal Officiel n°...

Congo-B : JO, n° 24, 15 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro publie LOIS Loi n° 24-2017 du 09 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur...

Maroc : BO, n° 6578, 15 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal Dahir n° 1-16-99 du 13 chaoua11437 (l8juillet 2016) portant...

Tunisie : JO, n° 44, 02 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures. Décrets et Arrêtés Assemblée des Représentants du...

Tunisie : Décret Présidentiel du 15/05/2017 portant publication de la convention sur la sécurité sociale entre la Tunisie et la Belgique

Décret Présidentiel n° 2017-68 du 15 mai 2017, portant publication de la convention sur la sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Royaume de...

Congo-K : JO, n° 05, 01 mars 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETES Ministère des Affaires Etrangères et Coopération Internationale Et Ministère des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité...

Guinée : décret D/2017/048/PRG/SGG, 25 février 2017 créant l’Autorité Guinéenne de l’Aviation Civile

Décret D/2017/048/PRG/SGG du 25 février 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Guinéenne de l’Aviation...

Congo-B : Loi du 09 juin 2017 créant l’agence de planification des zones économiques spéciales

Loi n° 25-2017 du 9 juin 2017 portant création de l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales (Source : Journal...

Congo-B : Loi du 09 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales

 Loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation (Source :...

Bénin : JO, n° 11, 01 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n°2017-207 du 29 mars 2017 portant règlement administratif de l’Agence Nationale de Traitement (ANT) 2. Décret n°2017-203 du 29...

Niger : Loi du 16 juin 2016 modifiant la loi sur l’organisation et la compétence des juridictions

Loi n° 2016-19 du 16 juin 2016, modifiant la loi organique n° 2004-50 du 22 juillet 2004, fixant l’organisation et la com­pétence des juridictions en...

Congo-B : JO, n° 22, 01 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL Décret n° 2017-165 du 24 mai 2017 portant...

Maroc : BO, n° 6577 bis, 12 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Loi de finances pour l’année budgétaire 2017. Dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) portant promulgation de la loi de finances n°...

Ouganda : Haute Cour de Kampala – Microcare Insurance Ltd contre l’Autorité de Réglementation des Assurances

Microcare Insurance Ltd contre l’Autorité de Réglementation des Assurances  Dans son arrêt no 684 du 12 Mai 2017, la Haute Cour de Kampala s’est prononcé dans...

Mali : JO, n° 23, 09 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2017-0427/PM-RM 18 mai 2017 portant répartition des Services publics entre la Primature et les Départements ministériels....

Rwanda : Loi du 30 mai 2017 créant l’Institution d’enseignement supérieur polytechnique

Loi n° 22/2017 du 30/05/2017 portant création de l’Institution d’Enseignement Supérieur Polytechnique du Rwanda et déterminant ses missions, ses...

BENIN : JO, N°12, 15 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Décret n° 2017-125 du 27 février 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université Nationale...

Mali : Loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992

Loi n° 2017-31/AN-RM portant révision de la Constitution du 25 février 1992 (Source : Journal Officiel Spécial n° 11 du 07 juin 2017) L’ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la...

Mali : décret du 07 juin 2017 organisant le référendum constitutionnel

Décret n° 2017-0448/P-RM du 07 juin 2017 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion du...

Algérie : JO, n° 32, 31 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro publie ARRETES, DECISIONS ET AVIS  MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 30 Joumada El Oula 1438 correspondant au 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 7...