Nouvelles Législatives

RDC : le Code de la famille est modifié

Après plusieurs années des débats au niveau de deux chambres du Parlement, la loi n°87-010 du 1er Août 1987 portant code de la famille, « Code de la famille »...

La RSA revisite sa charte minière pour promouvoir l’émancipation économique des noirs

Le Ministre des Ressources Minérales a publié le 15 Avril 2016, le Projet de la Charte Minière Révisé afin de recueillir les commentaires du public. Cette révision...

Dakar institue la carte biométrique CEDEAO

En vue de se conformer à la résolution d’instituer une nouvelle carte biométrique au sein de l’espace de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de...

Brazzaville crée une agence de normalisation

Aux termes de la loi n°19-2015 du 29 octobre 2015, la République du Congo a créé l’Agence Congolaise de Normalisation « ACN ». Cette agence est un...

Congo-B : adoption de la loi relative aux sources radioactives

Les sources radioactives sont désormais règlementées par la loi n°6-2014 du 24 février 2014 en République du Congo. Au sens de cette loi, elles correspondent à...

Algérie : la double imposition et l’évasion fiscale déjouées par une Convention

La Convention signée à Riyad le 19 décembre 2013 a été ratifié en Algérie par le Décret présidentiel n°15-337 du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27...

Sénégal : fin de la double imposition et l’évasion fiscale avec le Royaume-Uni

Le Président de la République du Sénégal a promulgué la loi n°2016-01 du 04 janvier 2016 l’autorisant à ratifier la Convention du 26 février 2015 entre le...

Côte-d’Ivoire : une nouvelle loi définit les règles applicables à l’exercice de la pharmacie

Le législateur a doté la Côte d’Ivoire de la loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 régissant l’exercice de la pharmacie. Ce texte définit les conditions et les...

Congo-B : création de l’agence congolaise des systèmes d’information

Le législateur de la République du Congo a créé, par la loi n°2-2015 du 04 février 2015, l’Agence Congolaise des Systèmes d’Information « ACSI ». Cette...

Rwanda : le Conseil national de la jeunesse est réorganisé

La loi n°001/2016 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Jeunesse a été promulguée le 05 février 2016 par le Président de la...

Le Rwanda instaure une redevance sur les biens importés

Le parlement Rwandais a adopté la loi n°34/2015 du 30 juin 2015 portant instauration de la redevance pour le développement des infrastructures perçue sur les biens...

Maroc : Le règlement intérieur des congrès de l’Union postale universelle

L’Union postale Universelle (« UPU ») est une institution spécialisée de l’Organisation des Nations Unies (« ONU »). Son but est de favoriser le bon...

Le Maroc ratifie le huitième protocole additionnel de l’Union postale universelle

Il s’est tenu à Genève du 23 juillet au 12 aout 2008 le 24e congrès réunissant les plénipotentiaires des gouvernements des pays-membres de l’Union Postale...

REMAP-CEMAC : lancement officiel d’une étude pour l’élaboration d’un code minier communautaire

Le Commissaire au Département de l’Education, de la Recherche et du Développement Social, chargé de Droits de l’Homme et de la Bonne Gouvernance de la...

Rwanda : institution de la Commission nationale de démobilisation et de réintégration

Il est créé en République du Rwanda la Commission Nationale de Démobilisation et Réintégration (« RDRC » de son sigle anglais) par la Loi n°50/2015 du 14...

CÔTE-D’IVOIRE : Fonctionnement de la Cour des Comptes

Le Président de la République de Côte d’Ivoire a promulgué la loi organique n°2015-494 du 7 juillet 2015 déterminant les attributions, la composition,...

RDC : ce que l’on doit savoir sur l’Ordre « Kabila-Lumumba »

Depuis 2002, il a été créé en République Démocratique du Congo (« RDC »), en mémoire du Président de la République Laurent-Désiré Kabila et le Premier...

RDC : nouveaux tarifs douaniers en application du traité du COMESA

La République Démocratique du Congo (« RDC ») est signataire du Traité du Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (« COMESA ») dont l’un des...

Côte d’Ivoire : exercice de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles

La Côte d’Ivoire est l’un des pays africains dont les habitants recourent quotidiennement à la médecine et à la pharmacopée traditionnelles pour obtenir la...

Pour la santé, Brazzaville assure l’amélioration de la qualité des produits

Depuis le 29 octobre 2015, la loi n°20-2015 a institué un système national de normalisation et de gestion de la qualité en République du Congo. Ce système a pour...