Nouvelles Législatives

CÔTE-D’IVOIRE : Fonctionnement de la Cour des Comptes

Le Président de la République de Côte d’Ivoire a promulgué la loi organique n°2015-494 du 7 juillet 2015 déterminant les attributions, la composition,...

Congo-K : ce que l’on doit savoir sur l’Ordre « Kabila-Lumumba »

Depuis 2002, il a été créé en République Démocratique du Congo (« RDC »), en mémoire du Président de la République Laurent-Désiré Kabila et le Premier...

Congo-K : nouveaux tarifs douaniers en application du traité du COMESA

La République Démocratique du Congo (« RDC ») est signataire du Traité du Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (« COMESA ») dont l’un des...

Côte d’Ivoire : exercice de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles

La Côte d’Ivoire est l’un des pays africains dont les habitants recourent quotidiennement à la médecine et à la pharmacopée traditionnelles pour obtenir la...

Pour la santé, Brazzaville assure l’amélioration de la qualité des produits

Depuis le 29 octobre 2015, la loi n°20-2015 a institué un système national de normalisation et de gestion de la qualité en République du Congo. Ce système a pour...

Côte d’Ivoire : code de déontologie pharmaceutique

Le 20 juillet 2015, le Président de la République de Côte d’Ivoire a promulgué la loi n°2015-534 portant Code de déontologie pharmaceutique qui abroge la loi...

Congo-K : nouvelle loi sur les baux à loyers non professionnels

Les baux à loyer non professionnels ont été régis pendant plus d’un siècle par le Décret du 30 juillet 1888 et l’Ordonnance-Loi n°41-672 du 30 décembre 1959,...

Congo-K : promulgation du nouveau code des hydrocarbures

La reconnaissance, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures, (« Secteur des Hydrocarbures »), en République Démocratique du Congo, (« RDC »), ont...

Zones Economiques Spéciales instituées au Kenya

La Loi No 16 de 2015 sur les Zones Economiques Spéciales, adoptée par le parlement en date du 12 Février, est entrée en vigueur le 15 Décembre 2015. Cette loi...

Bénin : Cotonou adopte le budget de l’Etat pour l’exercice 2016

Le budget de l’Etat pour l’exercice 2016, adopté le 04 janvier 2016, s’élève à neuf cent soixante-deux milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions trois...

Algérie: Modification de la loi relative à l’aviation civile

Par Maître Upio Kakura Wapol En date du 15 juillet 2015, le Président de la République d’Algérie a procédé à la promulgation de la loi n°15-14 du 15 juillet...

CONGO-K : JO, Numéro Spécial, 30 Avril 2015- Résumé

Il est publié dans ce numéro spécial :  La loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances qui s’applique aux opérations d’’assurances directes et...

Entrée en vigueur de la Convention de New York de 1958 en RDC

La Convention des Nations Unies sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales signée à New York le 10 juin 1958, (« la Convention de New York...

OHADA : Résumé de l’Acte Uniforme sur les Sociétés commerciales et GIE

Adopté à Ouagadougou, au Burkina Faso, le 30 janvier 2014 et entré en vigueur dans l’espace communautaire le 05 mai 2014, l’Acte uniforme relatif au droit des...

Congo-Brazza : adoption de la loi créant le fonds congolais d’investissement

Conformément à un projet de loi présenté au cours du conseil des ministres du 8 août 2013, la République du Congo vient d’adopter la loi n° 1-2014 du 6 janvier...