Nouvelles Législatives

Sénégal : le Parlement adopte la modification du code de procédure pénale

Avec l’acuité particulière que revêt le phénomène du terrorisme aussi bien sur le plan international que dans la sous-région, il est apparu nécessaire...

Le Ghana se dote d’un Fonds de développement des minéraux

Le Président de la République du Ghana a promulgué la Loi de 2016 sur le Fonds de développement des minéraux (Loi 912), «La Loi», visant à créer le Fonds de...

Le Nigéria organise et structure les différents services de l’Assemblée nationale

Le 30 juin 2014, il a été voté, au Nigéria, la loi n° 3 de 2014. Cette loi annule et remplace la loi n°Cap n°7 de 2004. Elle a réorganisé le fonctionnement de...

Sénégal : l’organisation du conseil supérieur de la magistrature a été revu

La loi organique n° 2017-11 du 17 janvier 2017 adopté au Sénégal fixe l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature. Ce conseil a...

Le Nigéria s’assure de l’accessibilité de l’information à tous

Par la loi n° 19 de 2003 votée le 8 juillet 2003, le Parlement nigérian légiférait sur le secteur de la communication. En effet, en son article 3, cette loi avait...

La République du Congo soumet la gestion des finances publiques à la responsabilité et à la transparence

Dans le cadre de la bonne gouvernance, la République du Congo a soumis la gestion des finances publiques à la responsabilité et à la transparence. Cette gestion est...

Le Sénégal réorganise le statut des magistrats

A travers la loi organique n°2017-10 du 17 janvier 2017 portant statuts des magistrats, l’Etat a renforcé l’indépendance des magistrats, revalorisé certains...

Nigéria : le gouvernement renforce le contrôle à l’immigration

Le contrôle des frontières permet de déterminer l’identité de tout sujet étranger qui y entre, enregistrer ceux qui souhaitent y résider et aussi s’assurer du...

Congo-B : le parlement autorise la ratification des statuts d’Africa50-Financement de projets

Par la loi n°4-2017 du 30 janvier 2017, le parlement congolais a autorisé la ratification des statuts d’Africa50-Financement de projets. Africa50-Financement de...

Nigéria : l’Assemblée nationale a adopté un nouveau code de procédure pénale

« Ennemie jurée de l’arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté » a dit le juriste allemand IHERING. Car la paix et la sécurité d’une nation...

La Côte d’Ivoire réorganise les juridictions de commerce

Le président Ivoirien a promulgué la loi n° 2016-1110 du 8 décembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce. Cette loi...

Sénégal : la Cour suprême dotée d’une nouvelle loi sur son organisation

En vue de résorber les difficultés et les insuffisances de la loi 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême, le parlement sénégalais a adopté la loi organique...

La Côte d’Ivoire actualise et unifie la gestion du domaine public

Les modalités de concession de titre d’occupation du domaine public ont été actualisées par le président de la République dans son ordonnance n°2016-588 du 21...

Ghana : un budget qui sème les graines de la croissance et de l’emploi

Le ministre des Finances a présenté au Parlement, le jeudi 3 mars 2017, l’Énoncé du budget et de la politique économique du nouveau gouvernement pour...

La Côte d’Ivoire durcit la législation sur la traite des personnes

Le parlement de la République a mis en place un cadre légal relatif à la lutte contre la traite des personnes. Ces dispositions sont contenues dans la loi...

L’Etat ivoirien pose des nouvelles normes sur le droit de la consommation

La Côte d’Ivoire a entrepris une réforme de son dispositif légal sur la consommation. La loi n°2016-412 du 19 janvier 2017 est une avancé non-négligeable dans le...

Nigéria : l’Etat protège la profession des secrétaires et journalistes

L’information véhiculée joue un grand rôle dans la formation des citoyens et influence la réaction de ceux-ci. Il importe donc d’avoir les hommes et les femmes...

Togo: l’Etat lutte contre la piraterie et les actes illicites en mer

Les actes de piraterie maritime et autres actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime commis en mer, au sens des dispositions de la convention des...

Namibie : le régime salarial et indemnitaire du Président de la République est fixé

Le Président de la République de Namibie a promulgué la loi no 5 du 21 Juin 2016 fixant la rémunération présidentielle et autres avantages (« la Loi sur les...

Le Togo réorganise sa marine marchande

Les activités se déroulant dans les eaux maritimes, les lagunes, les fleuves et plans d’eau dans les ports au Togo sont désormais régis par des nouvelles...