Nouvelles Législatives

Kenya : le comté de Bomet se dote du Code de leadership et d’intégrité

L’assemblée du  comté de Bomet a adopté le code sur le leadership et l’intégrité des agents publics dudit comté, publié dans le Journal officiel du 20...

La RDC modifie son Code de justice militaire

Depuis le 10 mars 2017, le président de la république a promulgué la loi organique n°17/003. Cette loi modifie et complète, comme reproduit ci-dessus, l’article...

Le Rwanda se dote de l’office de l’aviation civile 

L’Office rwandais de l’aviation civile est créé par la loi n° 03/2017 du 21 février 2017 portant création de l’Office Rwandais de l’Aviation Civile...

Sénégal : le parlement a modifié le code pénal 

En vue de mettre la loi pénale nationale en conformité avec les traités ratifiés par le Sénégal et de sanctionner des faits répréhensibles non pris en...

La Côte d’Ivoire ratifie la charte de l’Organisation de la coopération islamique

Le président de la république a promulgué le 14 novembre 2016, la loi n° 2016-984 autorisant la ratification par l’Etat de Côte d’Ivoire de la charte de...

Djibouti a ratifié l’accord de Paris sur le climat  

Le représentant permanent de la République de Djibouti auprès de l’Organisation des Nations unies avait déposé le vendredi 11 novembre 2016 à New-York,...

Sénégal : le Parlement adopte la modification du code de procédure pénale

Avec l’acuité particulière que revêt le phénomène du terrorisme aussi bien sur le plan international que dans la sous-région, il est apparu nécessaire...

Une loi a relancé le domaine minier au Ghana

Le président ghanéen a promulgué le 29 mars 2016 la loi n° 912 créant le Fonds pour le développement minéral (FDM). Au travers cette loi, l’Etat accorde des...

Le Nigéria organise et structure les différents services de l’Assemblée nationale

Le 30 juin 2014, il a été voté, au Nigéria, la loi n° 3 de 2014. Cette loi annule et remplace la loi n°Cap n°7 de 2004. Elle a réorganisé le fonctionnement de...

Sénégal : l’organisation du conseil supérieur de la magistrature a été revu

La loi organique n° 2017-11 du 17 janvier 2017 adopté au Sénégal fixe l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature. Ce conseil a...

Le Nigéria s’assure de l’accessibilité de l’information à tous

Par la loi n° 19 de 2003 votée le 8 juillet 2003, le Parlement nigérian légiférait sur le secteur de la communication. En effet, en son article 3, cette loi avait...

La République du Congo soumet la gestion des finances publiques à la responsabilité et à la transparence

Dans le cadre de la bonne gouvernance, la République du Congo a soumis la gestion des finances publiques à la responsabilité et à la transparence. Cette gestion est...

Le Sénégal réorganise le statut des magistrats

A travers la loi organique n°2017-10 du 17 janvier 2017 portant statuts des magistrats, l’Etat a renforcé l’indépendance des magistrats, revalorisé certains...

Nigéria : le gouvernement renforce le contrôle à l’immigration

Le contrôle des frontières permet de déterminer l’identité de tout sujet étranger qui y entre, enregistrer ceux qui souhaitent y résider et aussi s’assurer du...

Congo-B : le parlement autorise la ratification des statuts d’Africa50-Financement de projets

Par la loi n°4-2017 du 30 janvier 2017, le parlement congolais a autorisé la ratification des statuts d’Africa50-Financement de projets. Africa50-Financement de...

Nigéria : l’Assemblée nationale a adopté un nouveau code de procédure pénale

« Ennemie jurée de l’arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté » a dit le juriste allemand IHERING. Car la paix et la sécurité d’une nation...

La Côte d’Ivoire réorganise les juridictions de commerce

Le président Ivoirien a promulgué la loi n° 2016-1110 du 8 décembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce. Cette loi...

Sénégal : la Cour suprême dotée d’une nouvelle loi sur son organisation

En vue de résorber les difficultés et les insuffisances de la loi 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême, le parlement sénégalais a adopté la loi organique...

La Côte d’Ivoire actualise et unifie la gestion du domaine public

Les modalités de concession de titre d’occupation du domaine public ont été actualisées par le président de la République dans son ordonnance n°2016-588 du 21...

Ghana : un budget qui sème les graines de la croissance et de l’emploi

Le ministre des Finances a présenté au Parlement, le jeudi 3 mars 2017, l’Énoncé du budget et de la politique économique du nouveau gouvernement pour...